Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante

Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante : vous décidez et on discute ensuite ! Nous l’avions déjà constaté avec Parcoursup…
Aujourd’hui, les universités sont tenues d’appliquer un barème national et ne peuvent renoncer à percevoir les droits que dans la limite de 10 % des étudiants, en excluant toutefois les boursiers et les étudiants accueillis dans le cadre de conventions bilatérales.

Si j’ai bien compris votre discours, demain, avec les droits différenciés, vous pourriez accorder des exonérations, j’imagine sous conditions, aux universités qui le demanderaient. L’accord serait bien évidemment national.

Comme vous avez aussi indiqué que votre intérêt était de mettre en place une politique redistributive, j’en conclus que votre intérêt financier est d’accorder le moins possible d’exonérations. Sinon, il n’y aurait plus de politique redistributive !

Aussi, doit-on considérer que les universités qui aujourd’hui vous demandent de ne pas appliquer votre réforme seront obligées de le faire demain ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le sénateur, la question que vous posez est très importante. Elle concerne l’un des sujets sur lesquels j’ai demandé aux universités de faire des propositions dans le cadre de leur stratégie d’attractivité : je veux parler du taux d’exonération et, surtout, de la modulation des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires.

Pour cela, il faut que les universités prennent le temps d’en discuter au sein de leurs établissements. La situation est extrêmement variable d’une discipline à l’autre. On le sait, pour certaines disciplines, les établissements sont extrêmement attractifs. De très nombreux pays différencient d’ailleurs les droits d’inscription en fonction des disciplines. Ce n’est absolument pas le choix que nous avons fait. Nous avons fait celui d’un véritable système de redistribution, afin que les étudiants qui ont les moyens de participer à un meilleur accueil de l’ensemble des étudiants puissent le faire.

Bien sûr, l’attractivité de l’enseignement supérieur et de nos établissements doit reposer avant tout sur la qualité de la formation, sur la capacité des diplômes délivrés à garantir aux jeunes une insertion professionnelle, que ce soit dans le monde académique ou à l’extérieur de celui-ci, et enfin sur le rayonnement culturel de la France.

Tous ces éléments existent, mais sont très fortement contrebalancés par les difficultés que j’évoquais à l’arrivée de l’étudiant dans un pays étranger, dont il ne parle parfois pas la langue, et dans lequel il est extrêmement difficile de se loger. En effet, si vous n’avez pas d’adresse, vous n’avez pas de compte en banque ; et si vous n’avez pas de compte en banque, vous ne pouvez pas avoir d’adresse ! Le cautionnement Visale étendu à l’ensemble des étudiants internationaux est aussi une façon de faciliter l’accès de ces derniers au logement.

C’est donc bien une stratégie globale d’attractivité qui est mise en place, même si, je le comprends, vous en doutez.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Je vous remercie de la clarté de votre réponse, madame la ministre. J’ai compris l’engagement gouvernemental ferme d’accorder à toutes les universités les exonérations qu’elles souhaiteraient, et vous en remercie là encore.