Une nouvelle disposition superfétatoire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a été souligné, cette proposition de loi tente d’apporter une solution à un problème réel : aucun maire ou ancien maire ne dira le contraire. Mais qu’elle y parvienne, c’est une autre affaire !

Le texte qui est soumis à notre approbation améliore incontestablement la proposition initiale, qui, au final, chargeait les maires, qui n’en manquent déjà pas, d’obligations et de responsabilités nouvelles non seulement en matière sanitaire, mais aussi en matière de sécurité.

En l’absence de mise en œuvre de la procédure prévue, la commune devant faire l’avance des frais sans certitude d’être remboursée par le contrevenant, le maire et la commune auraient pu être mis en cause en cas d’accident dû à l’un de ces hyménoptères malvenus.

Mme Sylvie Goy-Chavent. C’est vrai !

M. Pierre-Yves Collombat. Mieux vaut donc laisser cette charge, comme le prévoit d’ailleurs la loi, au préfet et aux spécialistes de la « petite bête », qui peuplent les directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM. (Sourires.) Le texte de la commission évite cet écueil, mais vise-t-il à ajouter un outil de lutte, dont nous ne disposerions pas, contre les espèces invasives ? Évidemment non,…

M. Jean-Pierre Sueur. Voilà !

M. Pierre-Yves Collombat.… puisque tout élu municipal, voire tout citoyen, peut déjà aviser l’autorité administrative des dangers potentiels dont il aurait connaissance.

M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !

M. Pierre-Yves Collombat. C’est même là le devoir de tout citoyen…

On l’aura compris, le groupe CRCE s’abstiendra d’ajouter une nouvelle disposition superfétatoire à toutes celles qui existent déjà.