Nous refusons la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Comme nous l’avons souligné en défendant notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, nous refusons la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Cela ne revient pas à nier la crise sanitaire qui sévit dans notre pays. Le Défenseur des droits a lui-même indiqué que « garantir la sécurité sanitaire du plus grand nombre ne doit pas conduire à insérer de façon durable des mesures exceptionnelles dans le droit commun à l’issue du déconfinement ».

Parfois, l’expérience fait foi. L’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955, maintes fois prorogé, a montré que le risque de « contamination » de notre droit commun par des dispositifs d’exception était avéré. Le choix du Gouvernement de proroger de deux mois cet état d’exception sans durée finale ouvre incontestablement la voie au même écueil.

Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, permettez-moi de vous alerter, car nous allons avoir ce débat récurrent sur un certain nombre d’articles. Oui, la France a peur ! Peur de ce que va être ce 11 mai ; peur des conditions dans lesquelles ce déconfinement tant attendu par nos concitoyens va se dérouler et peur de la façon dont la sécurité sanitaire des familles, notamment des aînés, sera garantie.

Le 13 avril dernier, le Président de la République a fixé l’objectif du 11 mai pour le déconfinement. À J-7, nous avons le sentiment – élus locaux, chefs d’entreprise, salariés… – que rien ne s’est passé en quatre semaines, que cette date a été choisie au doigt mouillé et qu’elle n’offre aucune garantie de sécurité sanitaire.

Nous doutons que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire constitue une garantie pour assurer la sécurité des Françaises et des Français..

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