Il ne faut pas donner à ces agents des tâches supplémentaires de verbalisation

L’article 5 permet d’habiliter un certain nombre de personnels pour faire respecter les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence, Philippe Bas vient d’en parler.

Il donne en particulier aux agents assermentés des transports publics la faculté de faire respecter l’obligation du port du masque, leur conférant des pouvoirs de police étendus relevant de l’ordre public, alors que les mesures de police traditionnellement exercées par ces agents relèvent le plus souvent de la sûreté et de la sécurité ferroviaires.

Nous formulerons tout d’abord une remarque sur la forme. Il est incroyable que, à notre connaissance, les organisations syndicales du secteur, tant à la SNCF qu’à la RATP, n’aient pas été consultées sur de telles mesures. Comment réussir dans de telles conditions sans dialogue social ?

Par ailleurs, sur le fond, nous considérons qu’une telle mesure n’est ni souhaitable ni utile. C’est aux forces de l’ordre de faire respecter l’état d’urgence et les mesures y afférent et non aux agents du service public, a fortiori alors que l’habilitation est très large. Ainsi, ce sont plus de 17 000, voire 20 000 agents, qui pourraient se voir chargés de nouvelles missions.

Il est d’autant plus important de le souligner que nous savons qu’il faudra mobiliser de nombreux agents pour faire respecter la distanciation dans les transports, si tant est que l’on y arrive, pour accueillir les voyageurs et, ce qui serait encore mieux, pour participer à la distribution de masques gratuits, comme cela se fait dans d’autres pays européens.

Pour toutes ces raisons, il ne faut pas donner à ces agents des tâches supplémentaires de verbalisation des personnes qui ne porteraient pas de masque.

Nous demandons donc la suppression de ces dispositions, en considérant que la seule mission incombant aux agents des transports publics doit être de renseigner, d’accompagner les usagers et de faire en sorte que la sécurité sanitaire soit assurée dans les transports, notamment en ce qui concerne le flux des voyageurs.

Monsieur le ministre, vous pouvez le constater, nous sommes très critiques, mais nous avons toujours des propositions de substitution, qui, si elles ne cheminent pas aujourd’hui, seront utiles, je l’espère, le jour d’après.