Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Pour faire face à l’actuelle crise sociale et économique, nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches.

Dès qu’on l’on parle de faire payer les riches, votre réaction est caricaturale : pour vous, ce n’est jamais le moment ! Vous êtes beaucoup plus prompts lorsqu’il s’agit de faire payer les salariés de ce pays : en une journée, l’affaire est réglée... Quand il s’agit de rétablir l’ISF ou de s’attaquer à l’évasion fiscale, en revanche, ce n’est jamais le moment ! En fin de compte, ce n’est jamais le moment, pour les riches, de mettre la main à la poche ! (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Les riches ! Encore plus de mépris !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Oui, madame, les riches existent, dans ce pays !

Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit aussi flat tax, qui n’est rien d’autre qu’un nouveau cadeau fiscal d’environ 1 milliard d’euros accordé aux plus aisés, via la baisse de leur imposition.

Ce dispositif n’est pas justifié, le présupposé selon lequel une réduction de la fiscalité sur les dividendes diminuerait le coût du capital supporté par les entreprises n’ayant aucun fondement. C’est une réforme de plus aggravant les inégalités puisque, comme l’a rappelé Fabien Gay, ce sont les 5 % de ménages les plus aisés qui captent l’essentiel des gains permis par la création du PFU. Combiné à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, le PFU contribue à inciter les dirigeants d’entreprise à percevoir leurs revenus sous forme de dividendes.

Nous allons citer à notre tour des économistes.

M. Jérôme Bascher. Marx ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Gabriel Zucman estime que le coût final de cette mesure pour le budget de l’État atteindra 10 milliards d’euros par an. La flat tax contribue à priver les entreprises de capacités d’autofinancement de leurs investissements, en les amenant à privilégier l’augmentation des revenus des actionnaires par le versement de dividendes. Ceux-ci ont atteint, en 2019, un niveau record, s’élevant à plus de 60 milliards d’euros.

Il faut en finir avec cette course accélérée au moins-disant fiscal...

M. Philippe Dallier. On est les champions du monde des prélèvements obligatoires !

Mme Cathy Apourceau-Poly. ... qui contribue à miner le consentement à l’impôt, celui-ci étant perçu comme une punition.