Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Nous allons bien évidemment voter cet amendement, qui reprend une de nos préoccupations. Rassurez-vous, je ne referai pas mon intervention de discussion générale.

Madame la ministre, vous venez de nous donner un chiffre montrant que l’État a mis plus que prévu. Tant mieux, ai-je envie de dire ! Cela signifie que tout le monde a été au rendez-vous, mais nous sommes dans une situation particulière. Je ne remets pas en cause ce que vous venez de dire sur le FCTVA, mais rappelons quand même que le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités. C’est un retour, parce que, à un moment donné, elles ont investi. Je préfère le préciser ici.

Entendez que, pour toutes les communes, de la moins peuplée à la plus peuplée, ces dépenses pèsent lourd. En réponse, le Gouvernement propose de rembourser 50 % des masques achetés du 13 avril au 1er juin. Mais tout le monde se regarde et se dit : le surplus sanitaire ne concerne pas que cette période !

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : personne ne demande que tout soit intégralement compensé. Les élus locaux sont tous responsables et sont prêts à jouer le jeu sur toute la période, dans la durée. Nous demandons que l’État soit aussi dans le jeu sur l’intégralité de la période et pour l’ensemble des dépenses supplémentaires imposées de fait aux collectivités territoriales.