Budget : Monsieur le ministre, respectez notre vote !
En déposant une question préalable, le groupe CRCE disait redouter un débat faussé. Cela s’est vérifié. On vient de le voir avec le vote en deuxième délibération des trois amendements : la majorité sénatoriale courbe l’échine devant le Gouvernement...
Après nous avoir menacés de la navette, le ministre nous dit : attention, il va falloir trouver 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques. J’appelle ça un 49.3 politique, sinon constitutionnel.
Nos amendements ont été ceux d’une opposition de gauche à vos choix budgétaires. Après quatre utilisations du 49.3, et en attendant le prochain, vous continuez de malmener le Parlement. Tantôt laconique, tantôt à l’issue de tirades libérales et moralisatrices, toujours le même avis : défavorable.
Le Sénat a voté le maintien de la CVAE. Vous devriez en prendre acte. Les élus locaux sont farouchement attachés à la territorialisation de la valeur ajoutée, et les chefs d’entreprise privilégient les infrastructures, la qualité du bassin d’emploi et du réseau de services.
Bruno Le Maire dit être « à l’euro près », mais il entend faire voter une baisse d’impôt pérenne de 9 milliards d’euros ! La Cour des comptes estime pourtant que ce n’est pas le moment. Nous sommes pour le renforcement de la fiscalité économique territoriale et pour une refonte de la fiscalité des entreprises, du sol au plafond.
Monsieur le ministre, respectez notre vote !
Un mot sur l’amendement scélérat, porté non par le Gouvernement mais par les sénateurs de la majorité gouvernementale - c’est plus discret et moins engageant - en faveur des entreprises qui utilisent une captive de réassurance : la provision auprès d’une filiale de prévision - le plus souvent hébergée au Luxembourg - sera rendue non imposable. On passe par-dessous pour faire des cadeaux aux grandes entreprises : le capitalisme considère que tout, même le travail, est marchandise.
Malgré des avancées majeures pour les collectivités territoriales, que notre groupe a portées, ce PLF rassure surtout ceux qui font de superprofits. Nous voterons contre. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et du GEST ; Mme Nathalie Goulet applaudit également.)