Pour un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales

L’Association des maires, l’Assemblée des départements, des régions de France ont refusé de participer à cette grande messe.

Ils ont eu raison : selon vous, ce sont de nouveau les collectivités territoriales qui devront faire des efforts pour désendetter la France, on parle ici de 10 à 15 milliards d’euros.
Vous leur demandez de réduire de 0,5% leurs dépenses de fonctionnement alors qu’elles sont déjà en difficulté : les budgets des collectivités 2023 ont été construits dans une extrême fragilité et ceux de 2024 le seront encore plus.

Les Maires, les Présidents d’Agglo de communautés de communes nous expliquent qu’ils n’ont jamais eu autant de mal à boucler leur budget.
Aujourd’hui, les municipalités ne disposent même plus de leviers fiscaux pour assurer des recettes pérennes : suppression de la taxe d’habitation suivi d’une suppression de la CVAE à coup de 49-3.
Comme si ce n’était pas suffisant, vous augmentez le point d’indice des fonctionnaires territoriaux, c’est une bonne nouvelle. Mais une fois de plus, sans aucune compensation financière de l’Etat.

Ce sont les services rendus à la population et la libre-administration des communes que vous impactez par vos décisions.

Vous êtes incapables de travailler avec les collectivités territoriales sur des sujets qui affectent leur quotidien, y compris de dialoguer avec celles et ceux qui, chaque jour, sont sur le terrain : les élus locaux.
Vous leur demandez d’agir en faveur de la transition écologique mais vous leur demandez de dépenser moins que l’inflation chaque année, c’est réduire les chances de répondre aux enjeux de développement durable.

M. le Ministre, quand allez-vous mettre en place un réel pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales afin de garantir le service public et prendre en compte les réalités locales ?