Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire
Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants.
D’autant que la position de la commission des lois du Sénat sur l’article 3 a évolué ; c’est désormais l’article 4 qui est à la source du différend. Il permet une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en conflit avec celui de l’enfant dans l’exercice du droit à l’image. Nous y étions favorables.
Plus globalement, nous aurions souhaité que ce texte aille plus loin, notamment sur la sensibilisation des parents, qui ne passe pas uniquement par la loi. Même si les parents ne sont pas mal intentionnés, il faut les informer des risques inhérents à l’exposition de leurs enfants et du droit en vigueur - je pense au droit à l’oubli au bénéfice des mineurs.
Ce travail de sensibilisation, qui doit s’effectuer en amont, relève d’un cercle vertueux : un parent plus conscient des dangers saura alerter autour de lui.
Malgré ces réserves, et comme en première lecture, nous soutiendrons ce texte. Il semble que nous nous acheminions vers une lecture définitive par les députés. Nous saluons la réintroduction de l’article 5, contre l’avis du Gouvernement, qui permettra à la Cnil de saisir la justice en vue de sauvegarder les droits des mineurs en cas d’absence de réponse à une demande d’effacement, et espérons le retrouver dans le texte définitivement adopté.
C’est un texte qui comble un vide, mais aussi un appel à faire mieux.