L’autorité parentale n’est pas automatique
"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. »
Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirateur de la Convention des droits de l’enfant. Et en effet, l’intérêt de l’enfant doit primer. Il doit être protégé à chaque instant de sa vie et donc tout au long d’une procédure judiciaire le concernant.
Cette proposition de loi poursuit cet objectif et je nous en félicite mes chers collègues.
S’il a été malheureusement nécessaire de rappeler durant cette longue procédure législative que l’intérêt de l’enfant est primordial, le compromis trouvé œuvre en effet en ce sens.
Et tant mieux ! Car pour rappel, les chiffres sont édifiants : 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales de manière permanente. 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles.
Ce texte vient donc combler un vide juridique sur la question de l’autorité parentale des parents coupables de violences criminelles et délictuelles sur leurs enfants et leurs conjoints.
Alors que la saisine du juge aux affaires familiales n’est pas toujours effective, et que les délais actuels pour obtenir une date d’audience sont trop longs, le retrait et la suspension de l’autorité parentale restent pour l’instant des possibilités trop peu appliquées.
Il était donc urgent de rappeler dans la loi que la précellence est l’intérêt de l’enfant. Tout enfant doit être protégé, y compris de ses parents quand il le faut.
Un parent violent vis-à-vis de l’enfant ou de l’autre parent, ou un parent incestueux, ne peut continuer à exercer l’autorité parentale ainsi que les droits de visite et d’hébergement.
Si cette déclaration paraît évidente, elle est désormais légalement automatique.
Il est toujours bon de rappeler que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur le droit des parents d’influer sur la vie de leur enfant. C’est bien le parent agresseur qui brise la famille, il ne peut dès lors que perdre ce privilège.
Je ne peux que déplorer les nombreux témoignages, recueillis notamment par la CIIVISE, de mères séparées s’inquiétant de laisser leur enfant repartir chez le père incestueux ; d’un enfant obligé d’aller chez le parent violent en attendant un jugement ; de pères agresseurs déposant une main courante contre la mère protectrice refusant de laisser leur enfant légalement contraint de retourner chez leur bourreau. Malgré les avancées législatives de 2019 et de 2020, les enfants ne sont toujours pas assez pris en considération.
Et à ce moment de mon propos je souhaite saluer le travail remarquable réalisé par la CIVIISE avec à sa tête le Juge Durand qui a abouti à la formulation 82 préconisations. Puissiez vous, Monsieur le ministre, faire en sorte pour le bien des enfants que le juge Durand et son équipe, soient en mesure de pouvoir continuer à croire et à protéger les enfants.
Nous savons que les conséquences sur l’enfant au long terme sont atterrantes et les études et statistiques glaçantes sont sans équivoque : 60 % des enfants témoins de violence souffrent de stress post-traumatique ; 50 % des victimes de viol durant leur enfance ont fait une tentative de suicide.
Une étude de l’ONU a montré qu’une femme qui a subi des violences physiques et sexuelles dans l’enfance a 19 fois plus de risque de subir des violences conjugales et sexuelles à l’âge adulte qu’une femme qui n’a pas connu ce traumatisme. Un homme qui a connu ce même type de violences a 14 fois plus de risque de commettre à son tour ces violences.