Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique

Aménagement du territoire et développement durable

Lutte contre le dérèglement climatique : article 9

Par Marie-Claude Varaillas / 15 juin 2021

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres, hormis les cas où une étiquette autorisant cette distribution est apposée sur la boîte, remplaçant ainsi le principe du Stop Pub par celui du Oui Pub. Il s’agit d’une demande très précise de la Convention citoyenne, qui, comme d’autres, a été écartée au profit d’une simple expérimentation sur une partie réduite de la population. M. Philippe Pemezec. Que représentent ces personnes ? Mme Marie-Claude Varaillas. En effet, l’expérimentation, prévue pour une durée de trois ans, ne doit pas (...)

Des mesurettes face à l’urgence climatique

Lutte contre le dérèglement climatique

Par Marie-Claude Varaillas / 14 juin 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la création de la Convention citoyenne avait suscité une (...)

Une loi déjà obsolète au regard des engagements internationaux de la France

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel avant le titre Ier A

Par Marie-Claude Varaillas / 14 juin 2021

Par cet amendement, porté par l’ensemble des groupes, nous souhaitons collectivement rappeler l’engagement de la France en matière (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par Gérard Lahellec , Marie-Claude Varaillas et Le groupe CRCE / 2 mars 2021

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...)

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Comment conduire la transition écologique avec des services de l’État affaiblis ?

Lutte contre le dérèglement climatique : article 1er A - Par Marie-Claude Varaillas / 14 juin 2021

Les questions d’actualité Allez-vous faire de l’année 2021 une année sans expulsion locative ?

Prolongement de la trêve hivernale - Par Marie-Claude Varaillas / 5 mai 2021

Les débats Le seul objectif de la RLS est d’alléger les dépenses de l’État

Impact de la réduction loyer solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social - Par Marie-Claude Varaillas / 5 mai 2021

Les questions écrites Reconnaître l’engagement de nos soignants.

Autorisation d’absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Les questions écrites La vie de 200 enfants ne souffre pas d’atermoiement !

Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Les questions écrites Permettre une juste évaluation aux étudiants en BTS

Évaluation du brevet de technicien supérieur en contrôle continu en raison de la pandémie - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous opposons le modèle de la gratuité et de la solidarité à celui de la marchandisation

Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par Marie-Claude Varaillas / 15 avril 2021

La discussion et le vote de la loi Rénovation de la gouvernance de l’eau en Guadeloupe : la forme est là, mais le fond nous questionne.

Explication de vote du groupe CRCE sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. - Par Marie-Claude Varaillas / 8 avril 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’eau est un bien commun, d’où la nécessité d’une gestion publique

Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par Marie-Claude Varaillas / 8 avril 2021

Les questions écrites APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires - Par Marie-Claude Varaillas / 1er avril 2021

Les questions écrites Formation vétérinaire à deux vitesse et confits d’intérêts

Privatisation de la formation vétérinaire - Par Marie-Claude Varaillas / 1er avril 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par Marie-Claude Varaillas / 25 mars 2021

Les débats Le monde rural, délaissé au profit des métropoles, a le sentiment d’être abandonné

Quelle politique d’aménagement du territoire ? - Par Marie-Claude Varaillas / 23 mars 2021

Les questions écrites En finir avec le flou réglementaire !

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol - Par Marie-Claude Varaillas / 18 mars 2021

Aménagement du territoire et développement durable La stratégie des petits pas est-elle la bonne ?

Lutte contre le plastique - Par Marie-Claude Varaillas / 11 mars 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe funéraire communale

Une remise en cause de l’autonomie fiscale des communes - Par Marie-Claude Varaillas / 10 mars 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous partageons l’ambition de remettre sur pied un service public en faillite

Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - Par Marie-Claude Varaillas / 10 mars 2021

Les débats La crise sanitaire télescope les difficultés de nos territoires ruraux

Question lors de l’audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan - Par Marie-Claude Varaillas / 3 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau - Par Gérard Lahellec , Marie-Claude Varaillas et Le groupe CRCE / 2 mars 2021

Les questions écrites Pour une aide sans dépendance au conjoint.

Allocation aux adultes handicapés en couple - Par Marie-Claude Varaillas / 11 février 2021

Les questions écrites Reconnaître et rendre effectif le droit à mourir dans la dignité.

Droit à mourir dans la dignité - Par Marie-Claude Varaillas / 11 février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par Marie-Claude Varaillas / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par Marie-Claude Varaillas / 28 janvier 2021

Lois Un renforcement de l’arsenal répressif démagogique et sans effet

Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par Marie-Claude Varaillas / 19 janvier 2021

Les débats Segmenter les diverses activités du groupe est un non-sens

Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? - Par Marie-Claude Varaillas / 13 janvier 2021