Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

 

Contractualisation

Par / 21 juin 2018
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif ! Ainsi, monsieur le ministre d’État, c’est à 13 milliards d’euros que s’élève le montant de la nouvelle réduction des dépenses utiles que vous avez décidé d’imposer aux services publics locaux d’ici à 2022, après les 11 milliards d’euros de baisse de dotations du précédent quinquennat. Vous avez mis en place un outil redoutable, au (...) Lire la suite

Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Asile et immigration

Par / 19 juin 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de (...) Lire la suite

La mise en place d’une forme de censure

Secret des affaires : conclusions de la CMP

Par / 21 juin 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers (...) Lire la suite

Parcoursup : le groupe CRCE saisit le Défenseur des droits

Algorithmes locaux

Par / 19 juin 2018
Alors que la procédure Parcoursup est suspendue pendant la durée des épreuves du baccalauréat, les informations et les premières statistiques (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Un Ministre ne devrait pas mentir…

Au pays des fake news - Par / 22 juin 2018

Les questions orales Une très grande majorité des 36 000 psychologues qui exercent en France sont des femmes, et leurs statuts sont très précaires.

Statut et reconnaissance des psychologues - Par / 20 juin 2018

Lois Ce texte n’a qu’un but : décourager ceux qui cherchent refuge chez nous

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Lois Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Lois La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Les questions écrites La France doit participer à une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité

Désarmement nucléaire - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Tribunes libres La dernière guerre mondiale n’est pas finie…

L’honneur de la République et la spoliation des avoirs juifs - Par / 15 juin 2018

Lois Une proposition qui contrevient clairement à la loi de 1905

Formation des ministres des cultes - Par / 14 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par / 14 juin 2018

Les questions écrites Les victimes attendent que les responsabilités pour tromperie et défaillance soient reconnues

Scandale Sanitaire de l’Agréal - Par / 13 juin 2018

Affaires économiques La métropolisation n’est pas étrangère au phénomène qui creuse l’écart entre centre-ville, hors de prix, et périphérie

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Par / 13 juin 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

Affaires sociales Ce déploiement de défibrillateurs devrait être pris en charge non par les collectivités, mais par l’État

Défibrillateur cardiaque - Par / 13 juin 2018

Les questions d’actualité Quand le gouvernement cessera-t-il de s’attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ?  

Pensions de reversion - Par / 12 juin 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Les communiqués de presse Un affront pour la République

Visite officielle du président du Parlement ukrainien - Par / 11 juin 2018

Tribunes libres « Parlementaires, garde à vous ! »

A propos de la réforme constitutionnelle - Par / 8 juin 2018

Les questions écrites Ce projet est incohérent avec les engagements de la France en matière d’environnement

Mine de la « Montagne d’or » en Guyane - Par / 7 juin 2018

Les communiqués de presse A son tour, le Sénat marche sur les droits des étrangers et des demandeurs d’asile

Asile et immigration - Par / 7 juin 2018

Les questions d’actualité Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers  

Loi ELAN - Par / 7 juin 2018

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

Les communiqués de presse Fière d’avoir voté contre ce projet de casse du service public

Nouveau pacte ferroviaire - Par / 6 juin 2018

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13 milliards d'euros

C’est le montant des réductions budgétaires qu’impose le gouvernement aux collectivités territoriales, par voie de contractualisation, d’ici à 2022.
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