Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Vous n’avez plus de train ? Prenez votre trottinette ou optez pour le covoiturage !

Loi d’orientation des mobilités (question préalable)

Par Éliane Assassi / 19 mars 2019

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi d’orientation des mobilités est une loi très attendue. Elle est présentée comme la version moderne de la LOTI, loi fondatrice de l’existence d’un droit au transport comme corolaire d’un service public. C’est un projet ambitieux ! Nous partageons l’idée d’une nécessaire redéfinition des besoins, pour créer les outils permettant de répondre aux enjeux nouveaux de déplacement, d’aménagement du territoire, de développement des technologies et, surtout, aux enjeux environnementaux, qui doivent nous conduire à la sobriété énergétique. La (...)

La France va pouvoir continuer à empoisonner 6 ans de plus les agriculteurs des autres continents

Pesticides interdits d’usage dans l’Union européenne

Par Guillaume Gontard / 21 mars 2019

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre. Vendredi dernier, les secrétaires d’État Attal et Poirson manifestaient avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France, par le biais de votre gouvernement, soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de (...)

Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle

Par Le groupe CRCE / 22 mars 2019

Emmanuel Macron a annoncé sa décision de recourir aux militaires de Sentinelle pour, dans le cadre de l’Acte 19 des Gilets jaunes, « (...)

On voit bien que l’objectif du gouvernement n’est pas d’assurer la sécurité des patientes ou de pallier le manque de médecins. Car, comment justifier la fermeture de la maternité de Creil, premier établissement de niveau III à subir une telle décision, alors que les médecins ne manquent pas à l’appel et que le nombre d’accouchements réalisés, chaque année, est conséquent ?

Laurence Cohen

Tour de France des hôpitaux - 18 mars 2019

Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Par Michelle Gréaume et Pierre-Yves Collombat / 18 mars 2019

Disposer d’un statut fixant l’ensemble des garanties et des obligations s’attachant à leur fonction, facilitant l’accession du plus grand nombre aux (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

Les courriers officiels Protéger le statut des réfugiés politiques en France

Lettre à Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères au sujet de Mohamed Kadamy - Par Pierre Laurent / 22 mars 2019

Tribunes libres « Ils sont inquiets »

"Déceptif", attention au faux ami... - Par Eric Bocquet / 22 mars 2019

Les questions écrites Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par Pierre Laurent / 21 mars 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par Christine Prunaud / 21 mars 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Les courriers officiels Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par Christine Prunaud / 20 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Votre vision n’est, hélas, ni moderne ni écologiste

Loi d’orientation des mobilités : article 1er - Par Guillaume Gontard / 20 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par Laurence Cohen / 20 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Il nous semble impératif d’avoir un bilan des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 1er D - Par Céline Brulin / 20 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable L’enjeu de développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques

Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par Éliane Assassi / 20 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Pourquoi renoncer à aborder la question du fret ferroviaire ?

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Une boîte à outils dans laquelle manqueraient les outils essentiels

Loi d’orientation des mobilités - Par Guillaume Gontard / 19 mars 2019

Les courriers officiels L’ensemble du travail de ces deux associations auprès des demandeurs d’emploi est remis en cause

Mise sous pli des documents relatif aux élections - Par Christine Prunaud / 19 mars 2019

Les courriers officiels Condamnée pour avoir pris la défense des Femmes dans son pays

Situation de Madame Nasrin SOTOUDEH - Par Christine Prunaud / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Il faut préserver et développer les réseaux de trains de nuit

Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé - Par Fabien Gay / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable La puissance publique doit pouvoir disposer d’une maîtrise pleine et entière sur les infrastructures nationales de transport

Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2019

Tribunes libres L’imposture des niches fiscales

Contribution à l’impôt - Par Pascal Savoldelli / 18 mars 2019

Tribunes libres L’université touchée par une vague mercantile

Sélection sociale - Par Pierre Ouzoulias / 18 mars 2019

Tribunes libres Taxer rapidement et durablement les GAFAM

Evasion fiscale - Par Marie-Noëlle Lienemann / 18 mars 2019

Tribunes libres Des transports collectifs gratuits ?

Mission commune d’information - Par Guillaume Gontard / 18 mars 2019

Tribunes libres Fermeture de maternités : maintenant, ça suffit !

Tour de France des hôpitaux - Par Laurence Cohen / 18 mars 2019

Tribunes libres Transformons la colère en espoir

Grand débat - Par Éliane Assassi / 18 mars 2019

Tribunes libres QAG : « la parole est à… »

Les réponses types sur les bancs des ministres - Par Eric Bocquet / 15 mars 2019

Les questions écrites Près de 4 millions de Français subissent cette discrimination à l’emploi

Restrictions professionnelles pour les personnes diabétiques - Par Laurence Cohen / 15 mars 2019

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