Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

De l’affichage plutôt qu’une fiscalisation efficace

Création d’une taxe sur les services numériques

Par Pascal Savoldelli / 21 mai 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les acronymes sont parfois trompeurs. Ainsi, nous devrions discuter de la mise en place d’une taxe visant les Gafa, acronyme désignant les grandes firmes multinationales que sont Google, Amazon, Facebook et Apple. Or si nous discutons bien des Gafa, votre projet de loi, monsieur le ministre, correspond à une autre signification de cet acronyme : grand affichage fiscal annuel du Gouvernement… Car, comme bien souvent, votre gouvernement utilise l’outil fiscal pour faire de la communication plutôt qu’une politique efficace ! Le crime (...)

Vous portez le coup de grâce au système coopératif, au profit d’une libéralisation du secteur

Modernisation de la distribution de la presse

Par Pierre Laurent / 22 mai 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui touche à un point sensible de notre système démocratique, à savoir le pluralisme et le libre accès des citoyens à des informations et des analyses diversifiées. Il concerne un maillon (...)

Le bug de Parcoursup n’est pas informatique ; il est social !

Inscription à l’université

Par Pierre Ouzoulias / 21 mai 2019

Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le (...)

C’est le cœur du texte qui demeure le principal problème : notre système scolaire à deux vitesses ne répond aucunement au véritable enjeu, qui est d’en finir avec la reproduction des inégalités ; au contraire, il risque de les aggraver. Après avoir réalisé la massification de l’enseignement, c’est à sa démocratisation que la France devrait s’attaquer. Voilà qui serait de nature à restaurer la confiance.

Céline Brulin

École de la confiance : explication de vote - 21 mai 2019

Le gouvernement manœuvre et menace le RIP

Référendum sur la privatisation d’ADP

Par Le groupe CRCE / 23 mai 2019

L’une des priorités du gouvernement est de réduire l’espace démocratique déjà bien limité. Bousculé et contraint par l’enclenchement de la procédure du (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE / 14 mai 2019

La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...)

Les autres interventions

Tribunes libres L’Europe humaine

Oui pour une autre Europe - Par Eric Bocquet / 24 mai 2019

Les questions écrites La CAF des Côtes d’Armor se retrouve confrontée à un afflux massif de demandes sans moyens supplémentaires

Gestion de la prime d’activités - Par Christine Prunaud / 23 mai 2019

Les questions écrites Le mal-logement demeure prépondérant en milieu urbain comme rural

Lutte contre l’habitat indigne - Par Christine Prunaud / 23 mai 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par Laurence Cohen / 22 mai 2019

Lois Une réforme positive, mais cependant partielle

Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par Esther Benbassa / 22 mai 2019

Affaires culturelles Une loi qui n’en finit pas avec la reproduction des inégalités, mais au contraire risque de les aggraver

École de la confiance : explication de vote - Par Céline Brulin / 21 mai 2019

Les communiqués de presse Les établissements publics des savoirs fondamentaux rejetés par le Sénat

École de la confiance - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2019

Tribunes libres Le grain de sable ?

Référendum d’initiative partagé contre la privatisation d’ADP - Par Eric Bocquet / 17 mai 2019

Les courriers officiels 200 salariés sont actuellement en grève illimitée

Situation du personnel de la protection de l’enfance en Côtes d’Armor - Par Christine Prunaud / 16 mai 2019

Les courriers officiels Le GDS Bretagne a toujours été aux côtés des éleveurs

Inquiétudes des réseaux de défense sanitaire GDS - Par Christine Prunaud / 16 mai 2019

Les questions d’actualité C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP - Par Cécile Cukierman / 16 mai 2019

Affaires culturelles Ce texte est insuffisant tant sur la pérennisation des contrats des AESH que sur leur salaire ou leur formation

École de la confiance : article 5 quinquies - Par Céline Brulin / 16 mai 2019

Lois Une Union européenne à bout de souffle démocratiquement

Entrée en fonction des représentants au Parlement européen - Par Pierre Laurent / 16 mai 2019

Les communiqués de presse La droite sénatoriale en pleine dérive réactionnaire

Suspension des allocations familiales - Par Le groupe CRCE / 15 mai 2019

Affaires culturelles Nous sommes favorables depuis toujours à l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire

École de la confiance : article 2 - Par Céline Brulin / 15 mai 2019

Nos propositions de lois Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE / 14 mai 2019

Affaires culturelles Une loi ultralibérale qui sape les fondements de notre système scolaire

École de la confiance - Par Céline Brulin / 14 mai 2019

Affaires culturelles Votre projet est dépourvu de l’ambition de rebâtir une Éducation nationale au service de l’émancipation de tous

École de la confiance : question préalable - Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019

Les questions écrites Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Par Fabien Gay / 14 mai 2019

Affaires culturelles Vous voulez encadrer la liberté d’expression des personnels de l’éducation nationale

École de la confiance : article premier - Par Céline Brulin / 14 mai 2019

Les communiqués de presse Les propos de mon collègue Pierre Médevielle n’engagent que lui

Glyphosate - Par Pierre Ouzoulias / 14 mai 2019

Affaires culturelles Sous-payer nos enseignants, c’est ne pas les valoriser !

École de la confiance : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 mai 2019

Les questions écrites Accords de Guyane toujours en attente

Par Fabien Gay / 13 mai 2019

Les questions écrites Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

Par Fabien Gay / 11 mai 2019

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300 millions d’euros

C’est environ ce que doit rapporter la taxe sur les GAFAM instituée par le gouvernement. Seule une trentaine d’entreprises sera touchée, avec un rendement extrêmement faible.

Une voix différente au sénat

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