Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

De l’affichage plutôt qu’une fiscalisation efficace

Création d’une taxe sur les services numériques

Par / 21 mai 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les acronymes sont parfois trompeurs. Ainsi, nous devrions discuter de la mise en place d’une taxe visant les Gafa, acronyme désignant les grandes firmes multinationales que sont Google, Amazon, Facebook et Apple. Or si nous discutons bien des Gafa, votre projet de loi, monsieur le ministre, correspond à une autre signification de cet acronyme : grand affichage fiscal annuel du Gouvernement… Car, comme bien souvent, votre gouvernement utilise l’outil fiscal pour faire de la communication plutôt qu’une politique efficace ! Le crime (...) Lire la suite

Vous portez le coup de grâce au système coopératif, au profit d’une libéralisation du secteur

Modernisation de la distribution de la presse

Par / 22 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui touche à un point sensible de notre système démocratique, à savoir le pluralisme et le libre accès des citoyens à des informations et des analyses diversifiées. Il concerne un maillon (...) Lire la suite

Le bug de Parcoursup n’est pas informatique ; il est social !

 

Inscription à l’université

Par / 21 mai 2019
Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres L’Europe humaine

Oui pour une autre Europe - Par / 24 mai 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

Lois Une réforme positive, mais cependant partielle

Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 22 mai 2019

Tribunes libres Le grain de sable ?

Référendum d’initiative partagé contre la privatisation d’ADP - Par / 17 mai 2019

Les courriers officiels 200 salariés sont actuellement en grève illimitée

Situation du personnel de la protection de l’enfance en Côtes d’Armor - Par / 16 mai 2019

Les courriers officiels Le GDS Bretagne a toujours été aux côtés des éleveurs

Inquiétudes des réseaux de défense sanitaire GDS - Par / 16 mai 2019

Les questions d’actualité C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation  

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP - Par / 16 mai 2019

Lois Une Union européenne à bout de souffle démocratiquement

Entrée en fonction des représentants au Parlement européen - Par / 16 mai 2019

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300 millions d’euros

C’est environ ce que doit rapporter la taxe sur les GAFAM instituée par le gouvernement. Seule une trentaine d’entreprises sera touchée, avec un rendement extrêmement faible.

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