Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires : question préalable

Par / 18 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel exploit ! Nous nous devions, en cet instant, de le souligner. « Exploit », c’est ainsi qu’il convient de qualifier la présentation, devant notre Haute Assemblée, de cette proposition de loi venue du Palais-Bourbon. Déposé le 19 février dernier, objet de la procédure accélérée à compter du 21, puis expédié pour avis au Conseil d’État – cet avis ayant été rendu public le 22 mars –, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 28 mars et l’on espère que son examen par le Sénat sera achevé le 19 avril. Soit deux (...) Lire la suite

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen

Par / 10 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi rétablit la circonscription unique comme cadre de l’élection des représentants de la France au Parlement européen, mais il est aussi marqué par deux atteintes fortes au pluralisme – j’y reviendrai. Lors des (...) Lire la suite

Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Par / 11 avril 2018
La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords (...) Lire la suite

Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux

Par / 11 avril 2018
Après celle du 30 mars, à laquelle la garde des Sceaux Nicole Belloubet a préféré feindre l’incompréhension, cette nouvelle journée morte pour la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Par / 23 mars 2018
Proposition de résolution. « Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle-même. » (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires : question préalable - Par / 18 avril 2018

Les courriers officiels Le Président Macron doit recevoir l’épouse de Salah Hamouri

Journée de solidarité avec les prisonniers politiques palestiennes - Par / 17 avril 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Les questions écrites Une situation dangereuse pour les populations

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac - Par / 16 avril 2018

Les questions écrites La France doit prendre des initiatives de paix

Remédier aux insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes - Par / 13 avril 2018

Tribunes libres « Alerte rouge »

Le capitalisme en question pour Challenges et Alternatives économiques - Par / 13 avril 2018

Les questions écrites Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Lois Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

Lois Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

Lois Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Les questions écrites Pour le droit d’exercer leurs métiers dans des conditions dignes et sereines

Salariés des établissements nationaux et labellisés - Par / 9 avril 2018

Les questions écrites Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier - Par / 6 avril 2018

Les débats Pourquoi ne pas supprimer tout bonnement le numerus clausus ?

Quelles perspectives pour les études de médecine ? - Par / 5 avril 2018

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C’est le seuil nécessaire pour obtenir des élus lors des prochaines élections européennes.

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