Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Un coup de force démocratique !

Par / 17 juillet 2024

Emmanuel Macron acceptera d’ici ce soir la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement. Derrière cet acte, en apparence logique, suite à la défaite de l’ex-majorité présidentielle aux élections législatives, se dissimule une manœuvre constitutionnelle d’une exceptionnelle gravité.

En conférant le statut de démissionnaire à son gouvernement tout en affichant la volonté de le maintenir en place plusieurs semaines, le Président de la République organise un détournement de la Constitution. La République française est organisée sur le fondement du principe fondateur de la séparation des pouvoirs. La Constitution de la Vème république le confirme dans son article 23 qui pose le principe qu’un membre du gouvernement ne peut être membre du parlement. Or, les deux principales conséquences de l’acceptation de la démission de M. Attal sont, en premier lieu, la possibilité (…) Lire la suite

Le Nouveau Front Populaire doit pouvoir gouverner !

Par / 12 juillet 2024
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré ce matin sur les réseaux sociaux : « Je m’opposerai à ce que le Nouveau Front Populaire gouverne ». Dont acte. Sur une chaîne de télévision, il appelait dans le même temps à « censurer » un gouvernement issu du même NFP. Ces propos, graves, (…) Lire la suite

Emmanuel Tjibaou, premier député indépendantiste Kanak depuis 1986

Par / 12 juillet 2024
Le Groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste - Kanaky (CRCE-K) félicite le premier député indépendantiste kanak depuis 1986, M. (…) Lire la suite

Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Par / 15 mai 2024
Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

Par / 18 juin 2024
« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Rouvrons le délai d’inscription sur les listes électorales

Élections législatives 30. Juin-7 juillet 2024 - Par / 18 juin 2024

Affaires économiques Une simplification en trompe-l’oeil

Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique - Par / 6 juin 2024

Affaires sociales Un outil de plus contre les violences intrafamiliales : l’OPPI

proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Par / 4 juin 2024

Affaires sociales Les assistants familiaux méritent mieux

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Par / 30 mai 2024

Finances Cabinets de conseil : la transparence ne peut pas attendre

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Par / 29 mai 2024

Administration