Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans.

Par / 2 décembre 2021
Question n° 25733 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la réforme du calcul des aides personnelles au logement (APL). 2021 a été la première année de mise en œuvre de cette réforme de contemporaénisation avec un montant désormais révisé trimestriellement sur la base des ressources des douze derniers mois et non fixé pour une année en fonction des revenus perçus deux années auparavant. Elle avait déjà alerté sur le (...) Lire la suite

La levée des brevets sur les vaccins est la seule voie pour en finir avec cette pandémie

 

Crise sanitaire

Par / 1er décembre 2021
Avec la cinquième vague de la covid qui déferle sur le monde et un variant omicron qui présente un risque très élevé selon l’Organisation (...) Lire la suite

Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Par / 1er décembre 2021
Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 décembre 2021 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

La lumière doit être faite

Coopération militaire France-Égypte - Par / 24 novembre 2021

Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021

Appliquer l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Respect des articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique par la distribution. - Par / 18 novembre 2021

Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

Situation en République démocratique du Congo - Par / 17 novembre 2021

Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Des professionnels qualifiés

Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par / 29 octobre 2021

La société ne fonctionnerait pas sans eux !

Régularisation des travailleurs sans-papiers - Par / 28 octobre 2021

De tels drames ne doivent plus se reproduire  

Harcèlement scolaire - Par / 27 octobre 2021

Une rémunération juste pour une filière laitière d’avenir !

La hausse du coût des matières premières n’est plus compensée par celle du prix du lait - Par / 14 octobre 2021

Un rééquilibrage nécessaire

Organisation de la profession de gynécologue médical - Par / 14 octobre 2021

Administration