Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies

Par Laurence Cohen / 7 décembre 2018

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) détenu à 100 % par l’État. Suite à une panne d’électricité survenue en octobre 2018 dans l’usine de Lille, la chaine de production a été arrêtée, ce qui engendre depuis des difficultés d’approvisionnement, voire des ruptures de stocks pour des médicaments dérivés du sang. Ces médicaments sont essentiels pour des centaines de milliers de patients dont les hémophiles par exemple. L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (...)

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques

Par Christine Prunaud / 5 décembre 2018

Question n° 07915 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 29/11/2018

La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage

Par Laurence Cohen / 4 décembre 2018

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de réparation et de facilitation de procédure de (...)

Les autres interventions

Arrêter l’escalade des violences

Justice et police - Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par Pierre Laurent / 3 décembre 2018

Rétablir une concertation avec les syndicats

Culture et médias - Situation des artistes du spectacle détachés - Par Pierre Laurent / 29 novembre 2018

Comment assurer la sécurité des patients sans contrôles ni essais cliniques préalables ?

Santé et protection sociale - Scandale sanitaire "Implant Files" - Par Laurence Cohen / 28 novembre 2018

Le peuple n’a pas besoin d’aumône mais d’un changement de politique !

Emploi, salaires et retraites - Pouvoir d’achat - Par Éliane Assassi / 27 novembre 2018

Le gouvernement n’a plus de crédit auprès des maires

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu - Par Pierre-Yves Collombat / 22 novembre 2018

Prendre des mesures pour remédier à une situation préjudiciable

Education et recherche - État des sanitaires dans les établissements scolaires - Par Pierre Laurent / 21 novembre 2018

Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Education et recherche - Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par Laurence Cohen / 21 novembre 2018

Respecter les conventions internationales ratifiées par la France

Droits de l’homme - Situation des mineurs isolés étrangers - Par Pierre Laurent / 19 novembre 2018

Trouver des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement

Transport - Projet de contournement de Strasbourg - Par Pierre Laurent / 16 novembre 2018

Attribuer des moyens suffisants pour répondre aux besoins des enfants malades

Santé et protection sociale - Situation de l’Hôpital Raymond Poincaré à Garches - Par Pierre Laurent / 14 novembre 2018

La France doit de toute urgence reconnaître l’Etat palestinien

International - Gaza - Par Christine Prunaud / 13 novembre 2018

Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

International - Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par Pierre Laurent / 12 novembre 2018

Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?

Emploi, salaires et retraites - Prix des carburants et pouvoir d’achat - Par Fabien Gay / 8 novembre 2018

Pour l’adoption par l’ONU d’une convention internationale en faveur de la protection des journalistes

Culture et médias - Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde - Par Pierre Laurent / 6 novembre 2018

De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Mouvements sociaux - Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par Pierre Laurent / 5 novembre 2018

Un vaste plan de destruction de la fonction publique

Fonction publique - Réforme de l’Etat - Par Cécile Cukierman / 30 octobre 2018

Soyons clairs avec les détenteurs de ce produit !

Environnement - Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire - Par Guillaume Gontard / 25 octobre 2018

A l’heure actuelle, tout le monde est suspendu à la décision de l’ARS

Santé et protection sociale - Fermeture de la maternité de Guingamp - Par Christine Prunaud / 24 octobre 2018

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental

Education et recherche - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Par Christine Prunaud / 24 octobre 2018

Le gouvernement veut-il mettre fin à plus de 30 ans de politique spécifique d’insertion pour les jeunes ?

Emploi, salaires et retraites - Avenir des missions locales - Par Laurence Cohen / 23 octobre 2018

Les pouvoirs publics doivent se saisir de ce dossier

Culture et médias - Situation de l’entreprise Mondadori France - Par Pierre Laurent / 22 octobre 2018