[(|non) Les questions au gouvernement - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

N’est-il pas totalement fallacieux de parler ici d’actes médicaux ?

Mutilations des personnes intersexes

Par / 18 avril 2019
Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes. Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, les médecins convainquent les parents d’imposer un sexe à l’enfant, lui infligeant alors, parfois dès l’âge de trois ou quatre ans, opérations, injections d’hormones, clitoridoplasties, vaginoplasties, ablations des (...) Lire la suite

Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs

Par / 18 avril 2019
Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur (...) Lire la suite

Démantèlement des sites français de General Electric

Par / 12 avril 2019
Question n° 10079 Publication au Journal Officiel le 18/04/2019 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il faut maintenir le fret ferroviaire !

Non à la suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan - Par / 11 avril 2019

Dangers de la sous-traitance à outrance !

Externalisation des services publics - Par / 10 avril 2019

Cette nouvelle réglementation est la conséquence du 4ème paquet ferroviaire

Des nouveaux trains interdits de circulation en Ile-de-France - Par / 10 avril 2019

Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France - Par / 8 avril 2019

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 8 avril 2019

Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 21 mars 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Près de 4 millions de Français subissent cette discrimination à l’emploi

Restrictions professionnelles pour les personnes diabétiques - Par / 15 mars 2019

Vous avez choisi des indicateurs qui rendent invisibles les discriminations  

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Par / 7 mars 2019

Dégradation de la qualité de service pour les usagers

Fermetures de boutiques SNCF - Par / 20 février 2019

La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Dernieres vidéos

248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.

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