Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse

Par Pierre Laurent / 21 septembre 2018

Question écrite n° 06948

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’université Jean Jaurès située dans le quartier Le Mirail à Toulouse. Elle a dissous l’ensemble des conseils de cette université et y a nommé mi-mars un administrateur provisoire en réaction notamment à un fort mouvement social opposé à la récente réforme gouvernementale concernant l’accès à l’enseignement supérieur et exprimant de fortes craintes au sujet de projets de fusion d’établissements universitaires. Cette mise sous tutelle, de par l’opacité qu’elle engendre, (...)

Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte

Par Pierre Laurent / 18 septembre 2018

Question écrite n° 06922 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la fermeture du (...)

Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient

Par Laurence Cohen / 12 septembre 2018

Madame Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture du lieu (...)

Les autres interventions

Montagne d’or, une aberration et des incohérences

Environnement - Mine aurifère en Guyane - Par Fabien Gay / 31 juillet 2018

Les conditions d’accès à des structures pratiquant les IVG sont de plus en plus difficiles pour les femmes

Suspension des IVG au Centre Hospitalier de La Flèche (72) - Par Laurence Cohen / 25 juillet 2018

M. le Premier ministre, allez-vous continuer à couvrir le silence du ministre de l’Intérieur ?

Politique - Affaire Benalla - Par Éliane Assassi / 24 juillet 2018

La protection du patrimoine en danger

Culture et médias - Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2018

Sanofi doit assumer ses responsabilités en matière de santé, d’environnement et d’emploi

Santé et protection sociale - Rejets Toxiques de l’usine Sanofi de Mourenx - Par Laurence Cohen / 24 juillet 2018

L’APD doit aller vers les services sociaux de base dans les pays les plus pauvres

International - Réforme des règles de comptabilisation de l’APD à l’OCDE - Par Pierre Laurent / 19 juillet 2018

L’affaire Benalla, une affaire d’État

Politique - Barbouzes du nouveau monde - Par Éliane Assassi / 19 juillet 2018

Sanofi privilégie ses profits....

Santé et protection sociale - Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par Laurence Cohen / 13 juillet 2018

Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

Emploi, salaires et retraites - Disparition du congé individuel de formation - Par Christine Prunaud / 13 juillet 2018

Un plan de sauvegarde des apiculteurs sinistrés est nécessaire

Agriculture et pêche - Surmortalités massives de colonies d’abeilles - Par Pierre Laurent / 12 juillet 2018

Ce gâteau existe bien, mais seuls les riches le dévorent

Economie - Partage des richesses - Par Pierre-Yves Collombat / 11 juillet 2018

Toujours mieux lutter contre les inégalités et pour l’accompagnement des plus vulnérables

International - C2D et APD - Par Pierre Laurent / 11 juillet 2018

L’agence régionale de santé (ARS) a décidé de fermer l’unité psychiatrique de Montélimar, avec ses 56 lits.

Rupture de soins en psychiatrie - Par Laurence Cohen / 10 juillet 2018

Le désengagement de Ford menace les emplois

Industrie - Site de Blanquefort - Par Fabien Gay / 5 juillet 2018

La sécurité sociale est un trésor national auquel on ne touche pas

Santé et protection sociale - Réforme constitutionnelle - Par Éliane Assassi / 5 juillet 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Santé et protection sociale - Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Il est nécessaire d’apporter le plus de chance de réussite aux élèves

Education et recherche - Enseignement des langues anciennes - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Agriculture et pêche - Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Cette disposition désuète n’est pas si symbolique qu’il y paraît

Société - Abrogation du délit de blasphème - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Une organisation mondiale des productions et du recyclage à revoir

International - Extraction des ressources minérales dans le monde - Par Pierre Laurent / 28 juin 2018

Les aides-soignantes, les infirmières, les chefs de services, tous appellent au secours !

Santé et protection sociale - Tour de France des hôpitaux - Par Laurence Cohen / 26 juin 2018

La France doit participer à une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité

International - Désarmement nucléaire - Par Pierre Laurent / 21 juin 2018