Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Vente CGR Cinémas : risque pour les circuits de salles et la création indépendante

Par / 27 janvier 2023
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Ministre de la culture sur les risques et conséquences de la vente de la société CGR Cinémas, deuxième réseau de salles de cinémas en France. Annoncée début 2022, la vente de la société « CGR Cinémas », propriété de la famille Raymond, se précise puisque deux banques ont été mandatées en ce début d’année pour céder son réseau de 74 cinémas et 708 salles, sa société de distribution « Apollo Films » et son système de projection immersif ICE Theaters, qu’elle exploite dans certaines de ses salles et exporte à l’international. La Société civile des Auteurs (...) Lire la suite

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par / 27 janvier 2023
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des (...) Lire la suite

Quelle évolution de la réglementation pour permettre l’utilisation de la téléphonie mobile comme moyen d’alerte dans les ERP

Par / 26 janvier 2023
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’obligation d’installation d’un téléphone (...) Lire la suite

Les autres interventions

Améliorer les conditions de scolarité des élèves plutôt que de les dégrader gravement

Projet de suppressions de postes dans l’enseignement primaire pour la rentrée 2023 à Paris notamment - Par / 6 janvier 2023

Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 10 décembre 2022

Une enquête internationale est nécessaire

Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque - Par / 30 novembre 2022

Une fuite en avant irresponsable

Suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali - Par / 16 novembre 2022

Administration