Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

Candidature problématique à la présidence d’Interpol

Par Pierre Laurent / 21 septembre 2021

Question écrite n° 24506

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d’euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d’une centaine d’États. Ces sommes considérables transitent par la fondation Interpol. Depuis 2016 il y eut l’ouverture d’un bureau central à Abou Dabi, l’organisation d’un forum d’Interpol sur la sécurité en 2017, d’une assemblée générale dans la capitale des EAU, et en 2018 la création d’un poste d’« (...)

Agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence

Conséquences néfastes résultant de la loi d’orientation des mobilités

Par Pierre Laurent / 16 septembre 2021

Question écrite n° 24450 Publiée le : 23/09/2021 Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la (...)

La loi doit s’appliquer !

Salons de massage et prostitution

Par Laurence Cohen / 14 septembre 2021

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de l’égalité sur un phénomène prostitutionnel en pleine expansion à Paris, notamment. En (...)

Les autres interventions

Il faut dès maintenant augmenter significativement le SMIC

Emploi, salaires et retraites - Pouvoir d’achat - Par Éliane Assassi / 9 septembre 2021

Asile des ressortissants afghans

International - Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par Laurence Cohen / 7 septembre 2021

Purificateurs d’air

Santé et protection sociale - L’État va-t-il aider les communes à équiper les écoles ?! - Par Laurence Cohen / 7 septembre 2021

Pénurie de logements étudiants

La Cour des comptes dénonce les « lacunes » dans l’offre de logements étudiants - Par Laurence Cohen / 7 septembre 2021

Manque de suivi gynécologique des personnes trans

Santé et protection sociale - Trop de personnes trans renoncent aux soins ! - Par Laurence Cohen / 2 septembre 2021

Supports pédagogiques inadaptés en Guyane

Education et recherche - lutte contre l’échec scolaire - Par Laurence Cohen / 2 septembre 2021

Pass sanitaire et personnes trans

Santé et protection sociale - Intrusion dans l’intimité des personnes - Par Laurence Cohen / 1er septembre 2021

Agissez enfin pour défendre notre souveraineté numérique et notre indépendance nationale !

Droits de l’homme - Scandale Pegasus - Par Pierre Ouzoulias / 21 juillet 2021

Garantir un financement pérenne des missions de l’INC et des autres associations de consommateurs

Economie - Situation de l’institut national de la consommation - Par Pierre Laurent / 19 juillet 2021

Protéger notre apiculture et nos abeilles

Inquiétudes des apiculteurs quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires. - Par Marie-Claude Varaillas / 8 juillet 2021

Pour une reconnaissance de la COVID 19 comme maladie professionelle !

Critères du statut de maladie professionnelle. - Par Marie-Claude Varaillas / 8 juillet 2021

Pour prémunir de la crise sanitaire ces personnels médico-sociaux

Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire - Par Marie-Claude Varaillas / 8 juillet 2021

Allez-vous renoncer à cette régression sans précédent du droit d’accès aux archives ?

Société - Archives publiques - Par Pierre Laurent / 7 juillet 2021

Quelles sont exactement les intentions du gouvernement ?

Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites - Par Eric Bocquet / 30 juin 2021

Le groupe Westin licencie... alors qu’il a bénéficié d’aides publiques

Emploi, salaires et retraites - Aides Publiques et PSE dans l’hôtellerie de luxe - Par Laurence Cohen / 30 juin 2021

Prévenir un risque de désengagement

Justice et police - Sécurité des Parisiens - Par Pierre Laurent / 24 juin 2021

Doctolib et nos données de santé

Santé et protection sociale - incompatibilité du RGPD avec le droit américain - Par Laurence Cohen / 24 juin 2021

Vous refusez de reconnaître l’autonomie des personnes en situation de handicap

Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés - Par Gérard Lahellec / 23 juin 2021

Précarité des aides à domicile

Santé et protection sociale - Un salaire moyen de 900 euros net par mois ! - Par Laurence Cohen / 21 juin 2021

Accidents du travail chez les aides à domicile

Santé et protection sociale - 3 fois plus d’accidents que la moyenne nationale - Par Laurence Cohen / 21 juin 2021

Il est vital que l’État débloque d’urgence des moyens suffisants

Santé et protection sociale - Insuffisance des moyens affectés à l’évolution professionnelle des personnels hospitaliers - Par Pierre Laurent / 18 juin 2021

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Santé et protection sociale - Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par Michelle Gréaume / 17 juin 2021

Assez de temps perdu, assez de paroles, il faut maintenant des actes !

Santé et protection sociale - Levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 - Par Laurence Cohen / 16 juin 2021

Chèques psy

Santé et protection sociale - Un dispositif insuffisant et non adapté ! - Par Laurence Cohen / 15 juin 2021

Transparence du prix des médicaments

Santé et protection sociale - Retard dans la publication du décret - Par Laurence Cohen / 14 juin 2021