Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Comptez-vous reprendre les préconisations de ce rapport qui condamne le service public ferroviaire ?

Rapport Spinetta

Par / 20 février 2018
Le rapport Spinetta, remis jeudi dernier, a eu l’effet d’une bombe préconisant tout à la fois. Abandon des lignes non rentables soit 9000 kilomètres de rail, filialisation du fret, privatisation des trois établissements constituant la SNCF, ouverture à la concurrence totalement libre pour le TGV, abandon du statut des cheminots….et j’en passe. Madame la Ministre, vous l’avez dit, le statu quo n’est pas une option, le rail doit se moderniser, et se développer par l’investissement. Pour cela, il a besoin de financements nouveaux, d’une vision renforcée de ses missions au service de l’aménagement du (...) Lire la suite

Libérés de la tutelle coloniale, ces pays n’ont toujours pas leur indépendance financière

Devenir du Franc CFA

Par / 20 février 2018
Question N°03375 Publiée au JO du Sénat le 22/02/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des (...) Lire la suite

Une structure spécifique est nécessaire

Héritage des jeux olympiques de 2024

Par / 19 février 2018
Question écrite n° 03451 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité de la création d’une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Arrêt du déploiement des compteurs Linky

Transition énergétique - Par / 16 février 2018

Remédier à une situation catastrophique

Femmes sans domicile fixe - Par / 16 février 2018

Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Les transports du quotidien doivent être protégés

Ligne Laon-Paris et CDG Express - Par / 12 février 2018

Les déclarations doivent être suivies d’effets concrets

Circonstances de la mort de Maurice Audin - Par / 12 février 2018

Des enquêtes nécessaires

Centres d’appel de l’entreprise Free - Par / 9 février 2018

Défendre la démocratie et le développement économique

Maintien du principe de la « neutralité du net » - Par / 6 février 2018

Un immobilisme de l’État contribuant à la dégradation de la situation

Places proposées pour l’accueil de migrants - Par / 5 février 2018

On ne touche pas à la bureaucratie céleste

Rémunération des hauts fonctionnaires - Par / 23 janvier 2018

Un soutien de l’État nécessaire

Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par / 19 janvier 2018

Une inégalité inacceptable entre femmes et hommes

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Par / 19 janvier 2018

Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Dernieres vidéos

6 mois

C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

Administration