Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse

Par / 21 septembre 2018

Question écrite n° 06948

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’université Jean Jaurès située dans le quartier Le Mirail à Toulouse. Elle a dissous l’ensemble des conseils de cette université et y a nommé mi-mars un administrateur provisoire en réaction notamment à un fort mouvement social opposé à la récente réforme gouvernementale concernant l’accès à l’enseignement supérieur et exprimant de fortes craintes au sujet de projets de fusion d’établissements universitaires. Cette mise sous tutelle, de par l’opacité qu’elle engendre, (...) Lire la suite

Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte

Par / 18 septembre 2018
Question écrite n° 06922 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la fermeture du (...) Lire la suite

Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient

Par / 12 septembre 2018
Madame Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture du lieu (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les conditions d’accès à des structures pratiquant les IVG sont de plus en plus difficiles pour les femmes

Suspension des IVG au Centre Hospitalier de La Flèche (72) - Par / 25 juillet 2018

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

L’APD doit aller vers les services sociaux de base dans les pays les plus pauvres

Réforme des règles de comptabilisation de l’APD à l’OCDE - Par / 19 juillet 2018

L’affaire Benalla, une affaire d’État  

Barbouzes du nouveau monde - Par / 19 juillet 2018

Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Un plan de sauvegarde des apiculteurs sinistrés est nécessaire

Surmortalités massives de colonies d’abeilles - Par / 12 juillet 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Une organisation mondiale des productions et du recyclage à revoir

Extraction des ressources minérales dans le monde - Par / 28 juin 2018

CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Administration