Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Il faut s’assurer que la directive IED ne pénalise pas les élevages familiaux français non-intensifs - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2022
Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2022
Solidarité - Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par Eric Bocquet / 28 avril 2022
Famille - Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 28 avril 2022
Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022
Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022
Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022
Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022
Logement - Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par Pierre Laurent / 19 avril 2022
International - Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 14 avril 2022
International - Quels financements pour y répondre ? - Par Pierre Laurent / 6 avril 2022
International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2022
Industrie - Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par Michelle Gréaume / 5 avril 2022
Privatisation des AESH - Par Laurence Cohen / 4 avril 2022
Industrie pharmaceutique - Par Laurence Cohen / 28 mars 2022
Revalorisations salariales - Par Laurence Cohen / 14 mars 2022
Travail - Par Laurence Cohen / 11 mars 2022
International - Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde - Par Pierre Laurent / 11 mars 2022
Ségur - Par Laurence Cohen / 9 mars 2022
International - Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg - Par Pierre Laurent / 4 mars 2022
Question n° 26992 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé - Par Laurence Cohen / 28 février 2022
Des inquiétudes quant au projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. - Par Marie-Claude Varaillas / 21 février 2022
Pour la prise en compte de tous les soignants dans le versement d’une prime pérenne de 100 euros nets mensuels. - Par Marie-Claude Varaillas / 21 février 2022
Santé publique et jeunesse - Par Laurence Cohen / 17 février 2022
Santé - Par Laurence Cohen / 16 février 2022