Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

N’est-il pas totalement fallacieux de parler ici d’actes médicaux ?

Mutilations des personnes intersexes

Par Laurence Cohen / 18 avril 2019

Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes. Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, les médecins convainquent les parents d’imposer un sexe à l’enfant, lui infligeant alors, parfois dès l’âge de trois ou quatre ans, opérations, injections d’hormones, clitoridoplasties, vaginoplasties, ablations des (...)

Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs

Par Laurence Cohen / 18 avril 2019

Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur (...)

Démantèlement des sites français de General Electric

Par Fabien Gay / 12 avril 2019

Question n° 10079 Publication au Journal Officiel le 18/04/2019 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le (...)

Les autres interventions

Il faut maintenir le fret ferroviaire !

Non à la suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan - Par Laurence Cohen / 11 avril 2019

Égalité des chances ou sélection par l’argent ?

Education et recherche - Payer pour candidater sur Parcoursup - Par Laurence Cohen / 10 avril 2019

Dangers de la sous-traitance à outrance !

Services publics - Externalisation des services publics - Par Laurence Cohen / 10 avril 2019

Cette nouvelle réglementation est la conséquence du 4ème paquet ferroviaire

Des nouveaux trains interdits de circulation en Ile-de-France - Par Laurence Cohen / 10 avril 2019

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

International - Situation au Sahara Occidental - Par Christine Prunaud / 9 avril 2019

Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Culture et médias - Projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France - Par Pierre Laurent / 8 avril 2019

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Justice et police - Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par Pierre Laurent / 8 avril 2019

Une attaque sans précédent contre l’école

Education et recherche - Réforme Blanquer - Par Céline Brulin / 4 avril 2019

Une femme sans papiers victime de violences doit pouvoir porter plainte sans risque d’expulsion !

Protection des femmes migrantes et réfugiées - Par Laurence Cohen / 4 avril 2019

Votre objectif inavoué, c’est bien le recul de l’âge de départ à la retraite

Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites - Par Michelle Gréaume / 26 mars 2019

La France va pouvoir continuer à empoisonner 6 ans de plus les agriculteurs des autres continents

Environnement - Pesticides interdits d’usage dans l’Union européenne - Par Guillaume Gontard / 21 mars 2019

Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

International - Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par Pierre Laurent / 21 mars 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Santé et protection sociale - Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par Christine Prunaud / 21 mars 2019

Près de 4 millions de Français subissent cette discrimination à l’emploi

Santé et protection sociale - Restrictions professionnelles pour les personnes diabétiques - Par Laurence Cohen / 15 mars 2019

Une chute vertigineuse constatée depuis des décennies

Santé et protection sociale - Manque de gynécologues médicaux en France - Par Pierre Laurent / 15 mars 2019

Vinci utilisera-t-il l’argent public pour acheter les biens du peuple ?

Economie - Privatisation d’Aéroports de Paris - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 mars 2019

Ces femmes, Gilets Roses, se mobilisent pour leur profession

Emploi, salaires et retraites - Situation des Assistantes Maternelles - Par Laurence Cohen / 12 mars 2019

Vous avez choisi des indicateurs qui rendent invisibles les discriminations

Égalité - Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Par Laurence Cohen / 7 mars 2019

Dénonçons les conditions déplorables d’accès aux soins dans les centres de rétention !

Santé et protection sociale - Prise en charge sanitaire des étrangers retenus dans les CRA - Par Laurence Cohen / 27 février 2019

De plus en plus de personnes vivent à la rue, alors que des logements sont vacants

Réquisition des logements vides - Par Laurence Cohen / 22 février 2019

Près d’un tiers des structures de prises en charge françaises sont aujourd’hui des cliniques privées à but lucratif qui sélectionnent leurs patients

Santé et protection sociale - Concurrence entre la psychiatrie publique et la psychiatrie privée - Par Laurence Cohen / 21 février 2019

Dégradation de la qualité de service pour les usagers

Transport - Fermetures de boutiques SNCF - Par Laurence Cohen / 20 février 2019

La transphobie médicale est une maltraitance grave !

Santé et protection sociale - sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par Laurence Cohen / 19 février 2019

Cette stigmatisation des plus fragiles et des plus pauvres devient proprement insupportable

Solidarité - Contreparties aux aides sociales - Par Pascal Savoldelli / 19 février 2019

Prendre des mesures qui préservent la santé publique

Santé et protection sociale - Dons du sang par aphérèse - Par Pierre Laurent / 18 février 2019