Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Un obstacle à la réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire

Par Pierre Laurent / 22 avril 2021

Question écrite n° 22486

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire. Depuis l’accession au pouvoir de l’actuel chef de l’État ivoirien en 2011 des milliers d’Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinion, à un moment donné ou à un autre, des privations de liberté et des graves voire meurtrières violences. Les mobilisations démocratiques du peuple ivoirien ont permis de ramener jusqu’en juillet 2020 le chiffre de ce type de détenus à 58, tous en lien avec les conséquences au long cours de la crise postélectorale de 2011. Depuis (...)

Non-recours aux prestations sociales

30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles auraient droit

Par Laurence Cohen / 20 avril 2021

Question n° 22403 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de (...)

Inverser la tendance actuelle

Mesures d’urgence pour les sans-abris et nécessité d’un service public du logement et de l’habitat

Par Pierre Laurent / 19 avril 2021

Question écrite n° 22324 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, (...)

Les autres interventions

En dépit du caractère essentiel de ce secteur, celui-ci manque cruellement de reconnaissance et d’attractivité

Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des métiers de l’aide à domicile - Par Pascal Savoldelli / 15 avril 2021

Vaccination et handicap mental

Santé et protection sociale - Mieux protéger les personnes vivant en foyer de vie - Par Laurence Cohen / 15 avril 2021

Une transparence nécessaire

International - Le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine est déposé à 81% à la Banque de France - Par Pierre Laurent / 15 avril 2021

Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Égalité - Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par Eric Bocquet / 15 avril 2021

Ce n’est pas un accord amiable, c’est une trahison

Economie - Rachat de Suez par Veolia - Par Michelle Gréaume / 14 avril 2021

Refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et manque de représentativité

Question écrite au Premier Ministre - Par Michelle Gréaume / 8 avril 2021

Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 8 avril 2021

Monsieur le ministre, vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral

Transport - Nouveau plan d’aide de l’État en faveur d’Air France - Par Fabien Gay / 7 avril 2021

APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires - Par Marie-Claude Varaillas / 1er avril 2021

Formation vétérinaire à deux vitesse et confits d’intérêts

Privatisation de la formation vétérinaire - Par Marie-Claude Varaillas / 1er avril 2021

Redevance audiovisuelle des professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Michelle Gréaume / 1er avril 2021

Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 1er avril 2021

J’ai cru un instant que le gouvernement allait reconnaître ses erreurs

Santé et protection sociale - Situation sanitaire des établissements scolaires - Par Céline Brulin / 31 mars 2021

Renforcer les capacités productives en vue de relever les défis sociaux et environnementaux

International - Réforme du fonctionnement des droits de tirage spéciaux en faveur des pays du Sud - Par Pierre Laurent / 31 mars 2021

Les assistants d’éducation ne sont pas formés pour donner des cours !

Education et recherche - Remplacement des professeurs absents - Par Laurence Cohen / 29 mars 2021

Participer concrètement au vivre ensemble

Education et recherche - Amélioration de la formation des coiffeurs et des coiffeuses en vue de savoir traiter tout type de cheveux - Par Pierre Laurent / 25 mars 2021

Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail - Par Eric Bocquet / 25 mars 2021

La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par Marie-Claude Varaillas / 25 mars 2021

Covid-19 et modalités d’examen pour les BTS 2021

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par Eric Bocquet / 25 mars 2021

Covid-19 : le monde de la culture et de la création en danger

Question écrite à la ministre de la culture - Par Eric Bocquet / 25 mars 2021

Prise en charge des auteurs de violences conjugales

calendrier de déploiement des centres - Par Laurence Cohen / 24 mars 2021

Monsieur le ministre, allez-vous enfin confirmer le statut de salariés de ces travailleurs ?

Emploi, salaires et retraites - Travailleurs des plates-formes numériques - Par Pascal Savoldelli / 24 mars 2021

Formation des vétérinaires

Risques liés au projet de création d’écoles privées - Par Laurence Cohen / 23 mars 2021

Covid-19 et finances des Conseils départementaux

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 22 mars 2021