Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Question écrite n° 09307
Emploi, salaires et retraites - Question écrite au Ministre chargé des comptes publics - Par Michelle Gréaume / 29 novembre 2023
Justice et police - Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par Michelle Gréaume / 27 novembre 2023
Fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges - Par Marianne Margaté / 24 novembre 2023
Santé et protection sociale - Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2023
Fonction publique - Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2023
International - Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2023
Emploi, salaires et retraites - relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle - Par Jérémy Bacchi / 16 novembre 2023
Logement - Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par Eric Bocquet / 16 novembre 2023
Solidarité - Inondations dans le Pas-de-Calais - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 novembre 2023
Transport - Par Marianne Margaté / 9 novembre 2023
Ville et urbanisme - Par Pierre Barros / 8 novembre 2023
Education et recherche - Question écrite au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse - Par Eric Bocquet / 2 novembre 2023
Environnement - Question écrite au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par Eric Bocquet / 2 novembre 2023
Société - Question écrite à la ministre chargée des personnes handicapées - Par Eric Bocquet / 2 novembre 2023
Solidarité - Par Ian Brossat / 31 octobre 2023
Budget et fiscalité - Par Cathy Apourceau-Poly / 31 octobre 2023
Emploi, salaires et retraites - Par Fabien Gay / 27 octobre 2023
Environnement - Par Jérémy Bacchi / 26 octobre 2023
Logement - Par Marie-Claude Varaillas / 26 octobre 2023
Justice et police - Question écrite au Garde des sceaux, ministre de la Justice - Par Eric Bocquet / 26 octobre 2023
Santé et protection sociale - Par Fabien Gay / 25 octobre 2023
Budget et fiscalité - ... Mais pas pour les paradis fiscaux - Par Eric Bocquet / 25 octobre 2023
International - Par Cécile Cukierman / 18 octobre 2023
Par Marie-Claude Varaillas / 15 octobre 2023
Transport - Matériel roulant du RER B - Par Marianne Margaté / 12 octobre 2023
C’est le montant de la dette privée, un tabou