Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Vente CGR Cinémas : risque pour les circuits de salles et la création indépendante

Par Marie-Claude Varaillas / 27 janvier 2023

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Ministre de la culture sur les risques et conséquences de la vente de la société CGR Cinémas, deuxième réseau de salles de cinémas en France. Annoncée début 2022, la vente de la société « CGR Cinémas », propriété de la famille Raymond, se précise puisque deux banques ont été mandatées en ce début d’année pour céder son réseau de 74 cinémas et 708 salles, sa société de distribution « Apollo Films » et son système de projection immersif ICE Theaters, qu’elle exploite dans certaines de ses salles et exporte à l’international. La Société civile des Auteurs (...)

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par Fabien Gay / 27 janvier 2023

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des (...)

Quelle évolution de la réglementation pour permettre l’utilisation de la téléphonie mobile comme moyen d’alerte dans les ERP

Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2023

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’obligation d’installation d’un téléphone (...)

Les autres interventions

Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l’orage du 20 juin 2022

Par Marie-Claude Varaillas / 25 janvier 2023

Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Economie - Par Fabien Gay / 24 janvier 2023

Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

Institutions, élus et collectivités - Par Céline Brulin / 20 janvier 2023

Question écrite sur le devenir des salariés de Filieris

Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2023

Situation des services d’urgences en Dordogne

Par Marie-Claude Varaillas / 17 janvier 2023

La situation des enfants sans-abris est indigne de la République

Par Marie-Claude Varaillas / 15 janvier 2023

Suppression du timbre rouge : un pas de plus...

Services publics - Par Marie-Claude Varaillas / 11 janvier 2023

Améliorer les conditions de scolarité des élèves plutôt que de les dégrader gravement

Projet de suppressions de postes dans l’enseignement primaire pour la rentrée 2023 à Paris notamment - Par Pierre Laurent / 6 janvier 2023

Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Droits de l’homme - Par Fabien Gay / 29 décembre 2022

Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

Energie - Par Fabien Gay / 29 décembre 2022

Aux salariés de financer leurs formations ?

Emploi, salaires et retraites - Par Eric Bocquet / 16 décembre 2022

Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par Michelle Gréaume / 10 décembre 2022

Non aux coupures d’électricité dans nos écoles !

Energie - Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2022

Déclencher une licence d’office sur ce médicament et d’autres

Santé et protection sociale - Sofosbuvir - Par Pierre Laurent / 30 novembre 2022

Une enquête internationale est nécessaire

International - Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque - Par Pierre Laurent / 30 novembre 2022

Accessibilité des activités de loisirs et vacances à destination des personnes handicapées majeures

Par Marie-Claude Varaillas / 29 novembre 2022

Quelles mesures pour faire face au déclin des pollinisateurs ?

Par Marie-Claude Varaillas / 29 novembre 2022

Quand allez-vous prendre la mesure de l’urgence sociale ?

Précarité - Par Cécile Cukierman / 23 novembre 2022

Évitons un nouveau Qatar

Droits de l’homme - Par Jérémy Bacchi / 16 novembre 2022

Une fuite en avant irresponsable

International - Suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali - Par Pierre Laurent / 16 novembre 2022

Reconnaissance de la fibromyalgie

Santé et protection sociale - Par Céline Brulin / 16 novembre 2022

Le ferroviaire a besoin de 3 milliards d’euros supplémentaires

Transport - Par Gérard Lahellec / 9 novembre 2022

Alerte sur les professions du secteur du handicap

Par Marie-Claude Varaillas / 4 novembre 2022

Le transport est une urgence sociale et écologique

Transport - Par Fabien Gay / 2 novembre 2022

Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d’économie circulaire

Par Marie-Claude Varaillas / 27 octobre 2022

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L’article 47 aliéna 1 de la constitution permet au gouvernement de limiter à 50 jours les débats au Parlement et de légiférer par ordonnance sans vote à l’Assemblée nationale ni au Sénat...

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