Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Le prétendu magot des HLM n’existe pas

 

Bailleurs sociaux

Par / 17 octobre 2017
Les déclarations du Président dimanche ont suscité une profonde indignation. Il a ainsi déclaré, je le cite : « dans le monde HLM, il y a des réserves, on le sait, depuis des décennies, il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent ». Il poursuit : « Dans le monde HLM, il y a des organismes qui ont de l’argent et qui ne le dépensent plus, qui ont construit une forme de rente ». Mais, quel est le montant de cette rente ? Avez-vous des chiffres à avancer après ces graves accusations ? Rappelons, que les moyens des offices, comme l’y oblige la loi, sont réinvestis dans l’économie réelle au service des (...) Lire la suite

Au-delà de l’injustice flagrante que représente ce démantèlement, il paraît pertinent de questionner le coût que représente une telle opération pour le contribuable

Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France

Par / 12 octobre 2017
Question n° 01603 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre (...) Lire la suite

Une rupture historique contraire à l’intérêt général

Absence de portefeuille ministériel de l’Industrie

Par / 12 octobre 2017
Question écrite n° 01568 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’absence de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière

Jardins ouvriers d’Ivry-sur-Seine - Par / 27 septembre 2017

Pour un respect de l’article L. 1224-1 du code du travail

Situation des salariés de Cyclocity - Par / 15 septembre 2017

Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 11 septembre 2017

Effets indésirables graves de la nouvelle formule du Lévothyrox

Question à la Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 8 septembre 2017

Vers une organisation moins sexuée de la vie familiale et professionnelle

Allongement de la durée du congé paternité - Par / 3 août 2017

Les droits des migrants continuent d’être bafoués  

Garantir le droit d’asile ? - Par / 1er août 2017

Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

Fiscalité des plates en bois du Golfe - Par / 27 juillet 2017

Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 27 juillet 2017

Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »

Des conditions de voyage de près de deux millions d’usagers par jour impactées négativement - Par / 20 juillet 2017

C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Nominations aux épreuves classantes nationales en gynécologie médicale

Les pouvoirs publics doivent respecter leurs engagements - Par / 18 juillet 2017

Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

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1,6 million

de personnes percevaient le SMIC en 2016, soit 10,5 % de la population salariée.

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