Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Il faut mettre fin à l’irresponsabilité économique des grands groupes !
Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides.
Par Marie-Claude Varaillas / 19 mai 2022
Agir en faveur du dialogue social et de la mise en place des moyens nécessaires pour la BNF
Situation de la BNF
Par Pierre Laurent / 16 mai 2022
Suspensions pour suractivité médicale
Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé
Par Eric Bocquet / 2 mai 2022
Les autres interventions
Il faut s’assurer que la directive IED ne pénalise pas les élevages familiaux français non-intensifs - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2022
Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2022
Solidarité - Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par Eric Bocquet / 28 avril 2022
Famille - Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 28 avril 2022
Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022
Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022
Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022
Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022
Logement - Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par Pierre Laurent / 19 avril 2022
International - Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 14 avril 2022
International - Quels financements pour y répondre ? - Par Pierre Laurent / 6 avril 2022
International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2022
Industrie - Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par Michelle Gréaume / 5 avril 2022
Privatisation des AESH - Par Laurence Cohen / 4 avril 2022
Industrie pharmaceutique - Par Laurence Cohen / 28 mars 2022
Revalorisations salariales - Par Laurence Cohen / 14 mars 2022
Travail - Par Laurence Cohen / 11 mars 2022
International - Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde - Par Pierre Laurent / 11 mars 2022
Ségur - Par Laurence Cohen / 9 mars 2022
International - Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg - Par Pierre Laurent / 4 mars 2022
Question n° 26992 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé - Par Laurence Cohen / 28 février 2022
Des inquiétudes quant au projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. - Par Marie-Claude Varaillas / 21 février 2022
Pour la prise en compte de tous les soignants dans le versement d’une prime pérenne de 100 euros nets mensuels. - Par Marie-Claude Varaillas / 21 février 2022
Santé publique et jeunesse - Par Laurence Cohen / 17 février 2022
Santé - Par Laurence Cohen / 16 février 2022
