Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Il faut mettre fin à l’irresponsabilité économique des grands groupes !

Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides.

Par / 19 mai 2022
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la stratégie du fonds d’investissement Prudentia et les conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire », situées à Saint-Martial d’Artenset. Alors que le fonds d’investissement a bénéficié d’un soutien financier important de l’État et des collectivités territoriales - cinq millions d’euros de report de dettes fiscales et sociales, d’un prêt direct de 200 000 euros, d’un prêt garanti par l’État de 4,8 millions d’euros, (...) Lire la suite

Agir en faveur du dialogue social et de la mise en place des moyens nécessaires pour la BNF

Situation de la BNF

Par / 16 mai 2022
Question écrite n° 27992 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque (...) Lire la suite

Suspensions pour suractivité médicale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé

Par / 2 mai 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 5 mai 2022 M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il faut sauvegarder l’élevage familial !

Il faut s’assurer que la directive IED ne pénalise pas les élevages familiaux français non-intensifs - Par / 29 avril 2022

Il faut mettre fin à la spéculation sur les matières premières agricoles.

Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par / 29 avril 2022

Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par / 28 avril 2022

Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Il faut mettre fin au statut précaire des assistants d’éducation.

Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par / 19 avril 2022

Il faut protéger nos cantines de la hausse des prix des matières premières !

Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par / 19 avril 2022

Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par / 19 avril 2022

Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par / 19 avril 2022

Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par / 19 avril 2022

Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 6 avril 2022

Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par / 5 avril 2022

Adopte un-e AESH

Privatisation des AESH - Par / 4 avril 2022

Une privatisation de missions habituellement propres à l’État

Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde - Par / 11 mars 2022

Remédier à des déséquilibres entre pays européens

Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg - Par / 4 mars 2022

Dépakine : Indemnisation dans les cas de décès in utero

Question n° 26992 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé - Par / 28 février 2022

Il faut garantir la qualité des services dédiés aux personnes en situation de handicap !

Des inquiétudes quant au projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. - Par / 21 février 2022

Revaloriser l’ensemble des agents hospitaliers et améliorer leurs conditions de travail !

Pour la prise en compte de tous les soignants dans le versement d’une prime pérenne de 100 euros nets mensuels. - Par / 21 février 2022

Administration