Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Baisse des APL
Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans.
Par Laurence Cohen / 2 décembre 2021
La levée des brevets sur les vaccins est la seule voie pour en finir avec cette pandémie
Crise sanitaire
Par Laurence Cohen / 1er décembre 2021
Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars
Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Par Michelle Gréaume / 1er décembre 2021
Les autres interventions
Logement - Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021
Société - Violences faites au femmes - Par Jérémy Bacchi / 24 novembre 2021
International - Coopération militaire France-Égypte - Par Pierre Laurent / 24 novembre 2021
Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par Laurence Cohen / 23 novembre 2021
Respect des articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique par la distribution. - Par Marie-Claude Varaillas / 18 novembre 2021
Droits de l’homme - Lanceurs d’alerte - Par Eric Bocquet / 17 novembre 2021
International - Situation en République démocratique du Congo - Par Pierre Laurent / 17 novembre 2021
Société - Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021
Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre de la santé - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Pouvoir d’achat - Par Cécile Cukierman / 10 novembre 2021
Education et recherche - Situation de l’université de Paris-Nanterre - Par Pierre Ouzoulias / 8 novembre 2021
Fonction publique - Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par Eric Bocquet / 4 novembre 2021
International - Situation au Cameroun - Par Pierre Laurent / 3 novembre 2021
Santé et protection sociale - Crise du système de santé - Par Marie-Noëlle Lienemann / 3 novembre 2021
Santé et protection sociale - Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par Michelle Gréaume / 29 octobre 2021
Emploi, salaires et retraites - Régularisation des travailleurs sans-papiers - Par Laurence Cohen / 28 octobre 2021
Société - Harcèlement scolaire - Par Fabien Gay / 27 octobre 2021
Santé et protection sociale - Question écrite au Ministère des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 27 octobre 2021
Education et recherche - Projet d’Acceuil Individualisé - Par Marie-Claude Varaillas / 25 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Modulation de la tarification - Par Marie-Claude Varaillas / 21 octobre 2021
Education et recherche - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Par Michelle Gréaume / 20 octobre 2021
Agriculture et pêche - La hausse du coût des matières premières n’est plus compensée par celle du prix du lait - Par Marie-Claude Varaillas / 14 octobre 2021
Santé et protection sociale - Organisation de la profession de gynécologue médical - Par Pierre Laurent / 14 octobre 2021
Emploi, salaires et retraites - Établissement des grilles salariales - Par Pierre Laurent / 14 octobre 2021
Emploi, salaires et retraites - Revenu d’engagement - 13 octobre 2021
