Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement

Par / 17 juin 2019
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018. Ce décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans leur consentement. Plus précisément, il autorise que les nom, prénoms et date de naissance figurant parmi les données d’identification d’une personne en soins psychiatriques sans consentement (fichier HopsyWeb) fassent l’objet d’une mise en relation avec les données d’identification enregistrées au fichier des (...) Lire la suite

Priorité des travaux pour la ligne B du RER

Par / 14 juin 2019
Question n° 07896 Publiée au Journal Officiel 29/11/2018 M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, (...) Lire la suite

Le projet de financement prévoit la suppression des capacités d’accompagnement de 10 000 jeunes

Situation des missions locales en Ile-de-France

Par / 12 juin 2019
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales en Île-de-France. En effet, l’ensemble du (...) Lire la suite

Les autres interventions

Des mesures doivent être prises pour remédier à une situation intenable

Conditions de travail à l’assistance publique-hôpitaux de Paris - Par / 6 juin 2019

De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation  

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP - Par / 16 mai 2019

Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Numéros de service public à tarification majorée

Ces dispositifs pénalisent les plus modestes - Par / 2 mai 2019

Pour la mise en place d’équipages de restauration ferroviaire sur tous les trains

Statut des personnels de la restauration ferroviaire - Par / 29 avril 2019

Des milliers d’enfants privés d’éducation sur le territoire français

Rapport de la commission nationale consultative des droits de l’homme - Par / 25 avril 2019

2020, année de l’infirmière ?!

Pénurie de personnel infirmier et mauvaises conditions de travail - Par / 24 avril 2019

Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants

Suite à une directive de l’Union Européenne - Par / 24 avril 2019

Files d’attente virtuelles pour demander l’asile en France

Plateforme téléphonique de l’office français de l’immigration et de l’intégration - Par / 24 avril 2019

6 étudiantes sur 10 subissent des violences sexuelles en médecine

Mieux informer et sensibiliser les étudiant.e.s - Par / 24 avril 2019

Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

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emplois manquent dans les hôpitaux publics.

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