Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
La semaine dernière, mon groupe a interrogé le gouvernement sur les conséquences délétères des dix milliards d’euros d’annulation de crédits sur le logement.
Agriculture et pêche - Question d’actualité au gouvernement - Par Gérard Lahellec / 27 février 2024
International - Par Fabien Gay / 15 février 2024
Education et recherche - Question d’actualité du 14 février sur l’avenir de l’école publique - Par Marie-Claude Varaillas / 15 février 2024
Logement - Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par Marianne Margaté / 13 février 2024
Par Marie-Claude Varaillas / 12 février 2024
Par Marie-Claude Varaillas / 11 février 2024
Santé et protection sociale - Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension - Par Marianne Margaté / 8 février 2024
Logement - Question d’actualité du 7 février - Par Pascal Savoldelli / 7 février 2024
Education et recherche - Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par Marianne Margaté / 2 février 2024
Santé et protection sociale - Pénurie de médicaments en France - Par Marianne Margaté / 29 janvier 2024
Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2024
Culture et médias - Coupures d’accès à internet - Par Marianne Margaté / 19 janvier 2024
Par Marie-Claude Varaillas / 19 janvier 2024
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Institutions, élus et collectivités - Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal - Par Cécile Cukierman / 18 janvier 2024
Santé et protection sociale - Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par Marianne Margaté / 18 janvier 2024
Immigration - Par Fabien Gay / 20 décembre 2023
Immigration - Par Cécile Cukierman / 13 décembre 2023
Environnement - Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par Marianne Margaté / 13 décembre 2023
Transport - Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par Marianne Margaté / 11 décembre 2023
Par Marie-Claude Varaillas / 8 décembre 2023
Santé et protection sociale - Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par Marianne Margaté / 8 décembre 2023
Logement - Par Fabien Gay / 4 décembre 2023
Transport - Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par Marianne Margaté / 1er décembre 2023
Logement - Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par Michelle Gréaume / 30 novembre 2023