Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Feux de forêts : pour une véritable cellule de crise transpartisane

La répétition des feux de forêts appelle à de nouvelles solutions

Par / 2 août 2022

La sécheresse que nous subissons est le combustible idéal pour les feux de forêt. Après l’incendie de la Montagnette dans les Bouches-du-Rhône, celui des Monts d’Arrée – du jamais vu – dans le Finistère, c’est aujourd’hui la Gironde qui brûle.

Les pompiers, professionnels ou volontaires, sapeurs ou marins, dont je tiens ici à saluer très sincèrement la vaillance, l’exemplarité et le professionnalisme font face à ces feux avec courage. Une pensée aussi pour les populations, qui, pour certaines, ont perdu beaucoup dans les flammes. L’engagement des élus communistes en la matière n’est pas nouveau, en prenant la parole aujourd’hui je m’inscris dans la suite du travail réalisé, en son temps, par mon prédécesseur Louis Minetti, travail qui avait d’ailleurs abouti à une loi portant son nom en 1991. Les besoins nécessitent une gestion publique des (...) Lire la suite

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention

Par / 27 juillet 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 août 2022 Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention (...) Lire la suite

Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition

Commerce international

Par / 21 juillet 2022
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la convention (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le gouvernement a-t-il une dent contre les assistant-es dentaires ?

Fonction publique territoriale - Par / 20 juillet 2022

Appuyer un véritable processus de réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire - Par / 19 juillet 2022

Sécurité alimentaire impactée par le Covid-19 et la guerre en Ukraine

Question écrite adressée à la Première Ministre - Par / 18 juillet 2022

Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

Effets indésirables suite à la pose de prothèses vaginales et réparation du préjudice

Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention - Par / 12 juillet 2022

Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022

Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 11 juillet 2022

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par / 11 juillet 2022

Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par / 11 juillet 2022

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 5 juillet 2022

Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes

Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 5 juillet 2022

Record de chaleur dans les océans

Question écrite adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par / 5 juillet 2022

Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Bulletins de vote en braille

Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par / 5 juillet 2022

Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Question écrite à la ministre chargée de l’enfance - Par / 5 juillet 2022

Administration