Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2021
Question au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Eric Bocquet / 14 janvier 2021
Question écrite au Premier Ministre - Par Eric Bocquet / 14 janvier 2021
Santé et protection sociale - Stratégie vaccinale - Par Laurence Cohen / 13 janvier 2021
Question écrite au Premier Ministre - Par Michelle Gréaume / 7 janvier 2021
Société - Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Michelle Gréaume / 18 décembre 2020
Services publics - Avenir d’EDF avec le projet Hercule - Par Fabien Gay / 16 décembre 2020
Transport - Charles-De-Gaulle-Express - Par Pierre Laurent / 15 décembre 2020
Société - Rendez-vous pour les titres de séjour dans les préfectures - Par Laurence Cohen / 10 décembre 2020
Santé et protection sociale - Étudiants en soins infirmiers - Par Laurence Cohen / 10 décembre 2020
Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 10 décembre 2020
Services publics - Question écrite à la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2020
Question - avec réponse - à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par Eric Bocquet et Michelle Gréaume / 10 décembre 2020
Santé et protection sociale - Campagne de vaccination contre la Covid-19 - Par Jérémy Bacchi / 9 décembre 2020
International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 3 décembre 2020
International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 3 décembre 2020
Logement - Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique - Par Laurence Cohen / 3 décembre 2020
International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 3 décembre 2020
Environnement - Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020
Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020
Santé et protection sociale - Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020
International - Projet du métro d’Abidjan - Par Pierre Laurent / 25 novembre 2020
Société - Lutte contre les violences faites aux femmes - Par Marie-Claude Varaillas / 25 novembre 2020
Immigration - Évacuation d’un campement de migrants place de la République - Par Pierre Laurent / 24 novembre 2020
Education et recherche - Situation du centre d’information et de documentation de la jeunesse à Paris - Par Pierre Laurent / 24 novembre 2020
International - Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2020