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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Cessons de prêcher la paix en alimentant la guerre

Par / 10 avril 2024

Dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah 2, le Président de la République vient d’appeler à un cessez-le-feu à Gaza, et à la mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies. Il demande l’arrêt du processus de colonisation et affirme sa volonté de faire aboutir une solution à deux Etats.

Cette prise de position n’est pas anodine et tient compte de l’exigence mondiale d’un arrêt de la guerre et des massacres en cours à Gaza, qui a vu, il faut le rappeler, plus d’enfants tués en 4 mois qu’en 4 ans de conflits à travers le monde. « Mais après ? » serais-je tentée de dire… Aussi fortes soient elles, les déclarations restent sans portée si les décisions ne suivent pas. Depuis 6 mois, aucune déclaration, aucune résolution de l’ONU, aucune injonction de la Cour Internationale de Justice, aucune négociation, - y compris celles du Caire en ce moment – n’ont fait fléchir Benyamin Netanyahou dans sa (...) Lire la suite

L’État ne peut pas se désintéresser de cette situation désastreuse

Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers

Par / 9 avril 2024
Question écrite n° 11198 Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la (...) Lire la suite

Assouplissement des conditions de pratique de l’interruption volontaire de grossesse instrumentale par les sages-femmes

Par / 5 avril 2024
Question publiée le 14/03/2024 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités (...) Lire la suite

Les autres interventions

Financement des nouveaux droits des travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail

Par / 5 avril 2024

Récipiendaires de la médaille de l’enfance et des familles

Par / 5 avril 2024

Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique

Par / 5 avril 2024

Il faut remédier à une situation catastrophique

Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne - Par / 5 avril 2024

Le gouvernement déclare la guerre aux chômeurs

Par / 4 avril 2024

Prix du lait et accords-cadres

Par / 28 mars 2024

Les collectivités ne doivent pas devenir les supplétifs de l’État

Par / 26 mars 2024

Un ministre de l’économie à la dérive libérale

Par / 20 mars 2024

Quel accompagnement pour les chômeurs ?

Par / 13 mars 2024

Rénovation thermique : comment faire 7 fois plus avec 7 fois moins ?

Le gouvernement a coupé dans le budget de MaPrimRenov’ - Par / 6 mars 2024

Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

La valeur ajoutée doit revenir à la ferme

Question d’actualité au gouvernement - Par / 27 février 2024

Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

Par / 15 février 2024

L’école publique privée de moyens

Question d’actualité du 14 février sur l’avenir de l’école publique - Par / 15 février 2024

Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d’utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue

Par / 12 février 2024

Pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne

Par / 11 février 2024

Il faut une réglementation claire en cohérence avec la prudence professée par les instances sanitaires

Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension - Par / 8 février 2024

À quand l’état d’urgence du logement ?

Question d’actualité du 7 février - Par / 7 février 2024

Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Il est aujourd’hui plus urgent que jamais d’agir

Pénurie de médicaments en France - Par / 29 janvier 2024

Que faites-vous contre le séparatisme social et scolaire ?

Par / 24 janvier 2024

Un opérateur public universel est plus nécessaire que jamais

Coupures d’accès à internet - Par / 19 janvier 2024

Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense

Par / 19 janvier 2024

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