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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon

Par / 1er décembre 2023

Question écrite n° 09307

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux (77) et La Ferté-Milon (02). Dernière section de ligne ferroviaire non électrifiée d’Île-de-France, ce projet ancien est très attendu localement. Il répond aux enjeux climatiques mais surtout il améliorerait la régularité de cette branche de la ligne P du Transilien et la qualité de service due aux usagers. Cette électrification améliorerait également l’offre, rassurerait les (...) Lire la suite

Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement

Par / 30 novembre 2023
Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès (...) Lire la suite

Des fonds pour l’aide alimentaire

Par / 29 novembre 2023
M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet du recours aux fonds européens pour l’aide (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics - Par / 29 novembre 2023

Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Il est dans l’intérêt général que le gouvernement agisse vite en faveur d’une réouverture de cette ligne

Fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges - Par / 24 novembre 2023

Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Nos communes sont à l’os

Par / 23 novembre 2023

Stop à l’ingérence de l’Azerbaïdjan

Par / 20 novembre 2023

Respectez l’accord du 27 octobre

relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle - Par / 16 novembre 2023

Logements pour les étudiants

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 16 novembre 2023

L’État doit répondre à l’urgence et donner des perspectives

Inondations dans le Pas-de-Calais - Par / 15 novembre 2023

Pour la réouverture de la ligne Coulommiers-La Ferté-Gaucher

Par / 9 novembre 2023

Le tout répressif ne peut être la réponse aux émeutes urbaines

Par / 8 novembre 2023

Recruter et fidéliser les jeunes enseignants

Question écrite au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse - Par / 2 novembre 2023

Lutte contre la déforestation

Question écrite au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par / 2 novembre 2023

Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

Question écrite à la ministre chargée des personnes handicapées - Par / 2 novembre 2023

Que comptez-vous faire pour ces enfants qui dorment dehors ?

Par / 31 octobre 2023

Nos communes prises dans le filet de sécurité

Par / 31 octobre 2023

À quand la régularisation des 500 travailleuses et travailleurs sans-papiers franciliens ?

Par / 27 octobre 2023

Il faut faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement

Par / 26 octobre 2023

Le mal-logement, une bombe sociale

Par / 26 octobre 2023

Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Question écrite au Garde des sceaux, ministre de la Justice - Par / 26 octobre 2023

Punaises de lit, bientôt une stratégie nationale ?

Par / 25 octobre 2023

1000 milliards de perdus

... Mais pas pour les paradis fiscaux - Par / 25 octobre 2023

Faire reprendre à tous le chemin de la paix

Par / 18 octobre 2023

Les saisies sur salaires facilitées par une dangereuse déjudiciarisation

Par / 15 octobre 2023

Une réquisition dans l’intérêt général

Matériel roulant du RER B - Par / 12 octobre 2023

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