[(|non) Les questions au gouvernement - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies

Par / 7 décembre 2018
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) détenu à 100 % par l’État. Suite à une panne d’électricité survenue en octobre 2018 dans l’usine de Lille, la chaine de production a été arrêtée, ce qui engendre depuis des difficultés d’approvisionnement, voire des ruptures de stocks pour des médicaments dérivés du sang. Ces médicaments sont essentiels pour des centaines de milliers de patients dont les hémophiles par exemple. L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (...) Lire la suite

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques

Par / 5 décembre 2018
Question n° 07915 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 29/11/2018 Lire la suite

La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage

Par / 4 décembre 2018
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de réparation et de facilitation de procédure de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Prendre des mesures pour remédier à une situation préjudiciable

État des sanitaires dans les établissements scolaires - Par / 21 novembre 2018

Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Trouver des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement

Projet de contournement de Strasbourg - Par / 16 novembre 2018

Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Soyons clairs avec les détenteurs de ce produit !  

Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire - Par / 25 octobre 2018

Les pouvoirs publics doivent se saisir de ce dossier

Situation de l’entreprise Mondadori France - Par / 22 octobre 2018

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Administration