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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Institutions, élus et collectivités

Allez-vous demander la confiance ?

Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal

Par / 18 janvier 2024

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement marque l’ancrage dans votre nouveau monde de la casse du service public, un monde fait pour les riches, un monde d’oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.

Cette politique génère une crise démocratique profonde. D’ailleurs le président de la République n’a toujours pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cette question n’est ni politicienne ni secondaire. C’est le socle du fonctionnement de nos institutions. Vous ne pouvez plus faire jouer l’autoritarisme en abusant de 49. 3 comme en 2023. Vous engagez-vous à user de cet article ou laisser faire le débat parlementaire ? Monsieur le Premier ministre, c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation selon l’article 20 de la constitution et non le président de la république. (...) Lire la suite

Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique

Par / 16 février 2023
Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, (...) Lire la suite

Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

Par / 20 janvier 2023
Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (...) Lire la suite

Les autres interventions

Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

La redevance incitative crée des augmentations injustes

Modulation de la tarification - Par / 21 octobre 2021

Le parlement est réduit au rôle de figurant  

Démocratie et crise sanitaire - Par / 29 avril 2020

Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?  

Référendum ADP - Par / 26 février 2020

Le gouvernement n’a plus de crédit auprès des maires  

Statut de l’élu - Par / 22 novembre 2018

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités  

Contractualisation - Par / 21 juin 2018

Seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental

Place des Femmes dans les exécutifs locaux - Par / 9 novembre 2017

Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Une mauvaise perspective pour nos communes

Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par / 23 novembre 2016

Le mode de calcul actuel de la DSC permet un certain nombre de dérives contrevenant à l’esprit de la DSC

Dotation de solidarité communautaire - Par / 7 juin 2016

Pour que l’emprunt des collectivités ne soit plus "un sujet délicat"

Les difficultés du recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales - Par / 22 janvier 2016

Surcoût lié à l’insularité pour les collectivités territoriales

Dotation globale de fonctionnement - Par / 21 janvier 2016

Un démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants

Communauté d’agglomération Roissy Pays de France - Par / 25 novembre 2015

Il est temps d’entendre les élus locaux

Grand Paris - Par / 10 novembre 2015

Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales

Mécénat d’entreprises et de particuliers - Par / 20 octobre 2015

Une rénovation de la démocratie locale est nécessaire

Par / 23 juin 2015

N’est-il pas temps de donner aux collectivités les moyens de leur action ?  

Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 11 juin 2015

Quand allez-vous maintenir les dotations aux collectivités pour qu’elles puissent répondre aux besoins de leur population ?  

Réduction des dotations aux collectivités - Par / 27 novembre 2014

Représentation des Elus insulaires au sein des Intercommunalités

Par / 17 septembre 2014

Entendez la France rurale plutôt que de vous conformer aux exigences de Bruxelles

Territoires ruraux et réforme territoriale - Par / 12 juin 2014

Une réforme dont personne ne veut, hormis quelques cercles libéraux de Bruxelles

Réforme territoriale - Par / 5 juin 2014

Non, la modernité n’est pas dans la mise en concurrence des territoires et des gens qui y vivent, mais dans la coopération et la mise en commun

Réforme territoriale - Par / 10 avril 2014

La montagne n’est pas qu’un espace récréatif

Aménagement du territoire - Par / 7 novembre 2013

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