Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Famille - Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par Christine Prunaud / 14 avril 2020
Société - Par Michelle Gréaume / 18 février 2020
Famille - Question écrite au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics - Par Michelle Gréaume / 17 octobre 2019
Famille - résidence alternée en cas de violences conjugales - Par Laurence Cohen / 17 septembre 2019
Famille - Par Laurence Cohen / 30 novembre 2017
Famille - Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par Laurence Cohen / 5 octobre 2016
Famille - Reconnaissance d’un statut - Par Annie David / 30 octobre 2015
Famille - Question écrite n° 07477 - Par Pierre Laurent / 18 juillet 2013
Famille - Situation des caisses d’allocations familiales - Par Le groupe CRCE-K / 27 juin 2013
Famille - Devenir de la politique familiale - Par Laurence Cohen / 16 mai 2013
Famille - Devenir de la politique familiale - Par Le groupe CRCE-K / 16 mai 2013
Famille - Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE-K / 19 avril 2013
Famille - Par Michel Le Scouarnec / 21 mars 2013
Famille - Par Michel Le Scouarnec / 4 octobre 2012
Santé et protection sociale - Etablissements d’Information, de Consultation et de Conseil Familial - Par Odette Terrade / 15 décembre 2010
Famille - Inquiétude des familles pour la naissance de multiples - Par Annie David / 14 avril 2010
Famille - Manque de moyens financiers et humains - Par Annie David / 16 mars 2010
International - Par Évelyne Didier / 15 février 2010
Famille - difficultés d’adoption - Par Annie David / 23 décembre 2009
Famille - Par Odette Terrade / 10 décembre 2009
Famille - Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE-K / 3 décembre 2009
Famille - Par Odette Terrade / 12 novembre 2009
Famille - Par Évelyne Didier / 6 juillet 2009
Famille - Par Odette Terrade / 5 février 2009
Famille - Par Évelyne Didier / 30 juin 2008