Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Question écrite n° 11140
Santé et protection sociale - Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par Marianne Margaté / 8 décembre 2023
Santé et protection sociale - Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2023
Santé et protection sociale - Par Fabien Gay / 25 octobre 2023
Santé et protection sociale - Par Laurence Cohen / 12 juillet 2023
Santé et protection sociale - Question écrite avec réponse au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2023
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2023
Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par Michelle Gréaume / 10 décembre 2022
Santé et protection sociale - Sofosbuvir - Par Pierre Laurent / 30 novembre 2022
Santé et protection sociale - Par Céline Brulin / 16 novembre 2022
Santé et protection sociale - Situation de la filière gériatrique - Par Laurence Cohen / 27 septembre 2022
Santé et protection sociale - Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 27 juillet 2022
Santé et protection sociale - Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Santé et protection sociale - Question écrite adressée au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Santé et protection sociale - Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022
Santé et protection sociale - Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022
Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Eric Bocquet / 2 mai 2022
International - Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 14 avril 2022
Santé et protection sociale - Scandale des établissements Orpea - Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022
Santé et protection sociale - Il faut les écouter et faire évoluer leur statut ! - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires - Par Gérard Lahellec / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Situation des sages-femmes territoriales - Par Laurence Cohen / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par Laurence Cohen / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par Laurence Cohen / 7 janvier 2022
Santé et protection sociale - Propos d’Emmanuel Macron - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 janvier 2022