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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Justice et police

À quand l’inéligibilité des auteurs de propos racistes et antisémites ?

Par / 29 novembre 2023

Nous avons tous en tête l’effroyable assassinat de Thomas, qui a suscité dans le pays une émotion sincère et légitime.

Dans les minutes qui ont suivi, alors que le sang de Thomas était encore chaud, l’extrême droite s’est livrée à une ignoble tentative d’instrumentalisation et à un racolage électoral répugnant. Mme Maréchal-Le Pen a parlé d’une guerre ethnique, M. Zemmour d’une guerre de civilisation. Marine Le Pen a parlé des « petits blancs » contre les « personnes de couleur ». Après les mots, les actes. Des individus cagoulés et armés de barres de fer sont descendus dans un quartier populaire de Romans-sur-Isère pour casser du noir et de l’arabe. Ce ne sont pas des zozos, mais des ennemis de la République, des néonazis ! (...) Lire la suite

Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer

Par / 27 novembre 2023
Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur (...) Lire la suite

Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Question écrite au Garde des sceaux, ministre de la Justice

Par / 26 octobre 2023
Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022

Prévenir un risque de désengagement

Sécurité des Parisiens - Par / 24 juin 2021

Ces agressions envers ceux qui se mobilisent pour la justice sociale sont inacceptables

Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 - Par / 3 mai 2021

Organiser des états généraux de la sécurité et des libertés

Violences policières et racisme - Par / 16 juin 2020

Mettre fin aux activités et à l’existence d’un groupe d’extrême droite dangereux

Groupe « Zouaves de Paris » - Par / 15 juin 2020

Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

L’impunité doit cesser  

Violences policières - Par / 10 juin 2020

676 personnes tuées en 43 ans

Violences policières - Par / 4 juin 2020

Où est Steve, monsieur le ministre ?  

Disparition de Steve Caniço - Par / 18 juillet 2019

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 11 avril 2019

N’est-il pas temps de mettre fin à cette répression d’une brutalité intolérable ?  

Violences policières contre les Gilets jaunes - Par / 17 janvier 2019

Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Une situation dangereuse pour les populations

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac - Par / 19 avril 2018

Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier - Par / 6 avril 2018

Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Situation des personnels pénitentiaires d’insertion et de probation

Réforme statutaire de la filière - Par / 1er février 2018

Une inégalité inacceptable entre femmes et hommes

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Par / 25 janvier 2018

Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Une violence inouïe, qui peut être qualifiée d’acte de barbarie  

Affaire Théo Luaka - Par / 9 février 2017

Nous demandons l’abrogation totale du délit de solidarité pour ceux qui agissent de façon désintéressée  

Cédric Herrou - Par / 12 janvier 2017

Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Allez-vous enfin renoncer à l’intimidation et à la stratégie de la tension ?  

Violences policières - Par / 3 mai 2016

Violences policières perpétrées lors des manifestations contre la Loi Travail

Forces de police - Par / 2 mai 2016

Non assistance à justice en danger  

Personnels d’insertion et de probation - Par / 5 avril 2016

Un travail exercé dans des conditions de plus en plus difficiles

Personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation - Par / 24 mars 2016

Administration
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