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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Economie

Quel avenir industriel pour le site de Gardanne-Meyreuil ?

Par / 22 mars 2023

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie sur l’avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil.
Plusieurs événements récents remettent en question l’engagement de l’État quant à la reconversion industrielle du site de Gardanne-Meyreuil.

En effet, un projet de production d’hydrogène, le projet Hynovera, dont les éléments connus, à ce jour, ne permettent pas de répondre aux inquiétudes en termes d’environnement et d’emplois, a été présenté au conseil municipal de Gardanne. À la suite du vote, les propos tenus par le sous-préfet d’Aix-en-Provence, considérant que le document stratégique pour un projet de territoire de Gardanne-Meyreuil, signé le 20 janvier 2020, entre l’État, les collectivités territoriales, la chambre de commerce et d’industrie (CCI), la banque des territoires, le grand port maritime de Marseille (GPMM) et l’agence de (...) Lire la suite

Renationaliser les concessions autoroutières ?

Par / 9 février 2023
Les tarifs autoroutiers viennent d’augmenter de 4,75 % alors que les profits des concessionnaires explosent. Depuis la privatisation (...) Lire la suite

Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Par / 24 janvier 2023
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle (...) Lire la suite

Les autres interventions

Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 27 janvier 2022

Garantir un financement pérenne des missions de l’INC et des autres associations de consommateurs

Situation de l’institut national de la consommation - Par / 19 juillet 2021

Ce n’est pas un accord amiable, c’est une trahison  

Rachat de Suez par Veolia - Par / 14 avril 2021

Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Indemnisation par les assurances des pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus

Question écrite au Ministre de l’Economie et des Finances - Par / 14 avril 2020

Un accord nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture  

Mercosur - Par / 4 juillet 2019

Vinci utilisera-t-il l’argent public pour acheter les biens du peuple ?  

Privatisation d’Aéroports de Paris - Par / 12 mars 2019

Le gouvernement regarde-t-il passer les navires ?  

Routes maritimes - Par / 2 octobre 2018

Montagne d’or, une aberration et des incohérences

Mine aurifère en Guyane - Par / 31 juillet 2018

Ce gâteau existe bien, mais seuls les riches le dévorent  

Partage des richesses - Par / 11 juillet 2018

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par / 10 mai 2018

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018

Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par / 1er mars 2018

À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par / 8 février 2018

Nécessité de création d’une filière française du véhicule de lutte contre l’incendie

Par / 8 février 2018

À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018

Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

Par / 28 décembre 2017

Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par / 22 novembre 2017

Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

Par / 16 novembre 2017

Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

Par / 26 octobre 2017

Le volet fiscal de notre coopération avec le Luxembourg doit évoluer

Fiscalité Transfrontalière - Par / 22 décembre 2016

L’État actionnaire ne joue pas son rôle  

Alstom - Par / 29 septembre 2016

Les banques doivent financer l’économie réelle

Soutien aux TPE et aux PME - Par / 26 novembre 2015

Votre politique est d’abord au service des intérêts financiers

Loi Macron - Par / 9 avril 2015

L’objectif de votre loi est d’accroître les profits des actionnaires  

Loi Macron - Par / 5 mars 2015

Administration
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