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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Anciens combattants

Les déclarations doivent être suivies d’effets concrets

Circonstances de la mort de Maurice Audin

Par / 15 février 2018

Question écrite n° 03285

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de la mort de Maurice Audin. Dans la nuit du 11 au 12 juin 1957, Maurice Audin, jeune mathématicien membre du parti communiste algérien, était arrêté à Alger par une unité de parachutistes. Il disparaîtra à jamais. En mars 2014, un appel signé de 171 personnalités a demandé qu’il soit enfin dit la vérité sur cette affaire. Le 18 juin 2014, le président de la République avait publié un communiqué déclarant : « Mais les documents et les témoignages dont nous disposons aujourd’hui sont suffisamment nombreux et concordants (...) Lire la suite

Une régression inquiétante

Il faut à nouveau un Secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

Par / 23 novembre 2017
Question écrite n° 02182 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence d’un secrétariat d’État chargé (...) Lire la suite

Pour le maintien d’une cérémonie qui fait référence dans l’agenda mémoriel de la région parisienne

Cérémonie du souvenir du camp d’Aincourt

Par / 28 septembre 2017
Question écrite n° 01307 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la cérémonie (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les attentes sont très fortes pour la création d’une telle médaille

Création d’une médaille commémorative spécifique à la Guerre du Golfe - Par / 29 septembre 2016

Un hommage nécessaire

Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique » - Par / 9 juin 2016

Un préjudice moral et politique persistant

Arrêté du 7 octobre 1950 prononçant la dissolution de l’amicale des anciens forces françaises de l’intérieur et résistants espagnols - Par / 8 janvier 2016

Obtention de la croix du combattant volontaire

pour les anciens combattants des missions extérieures de la FINUL au LIBAN - Par / 24 décembre 2015

Site majeur de la mémoire

Maison d’Henri Barbusse - Par / 12 mars 2015

Scandaleuse apologie de la colonisation

Contre une rue du commandant Hélie Denoix de Saint Marc à Béziers - Par / 5 mars 2015

Imposition des veuves d’anciens combattants

Question écrite sur l’octroi d’une demi-part fiscale - Par / 16 juillet 2014

Reconnaissance des combattants de la Résistance Bretonne

Question écrite pour l’attribution de la Légion d’Honneur à ces anciens combattants - Par / 20 février 2014

Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

Par / 6 novembre 2013

Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France

Question écrite - Par / 17 août 2011

Réhabilitation des fusillés pour l’exemple

Par / 3 février 2011

Attribution du bénéfice de la campagne double

Revoir la rédaction du décret - Par / 23 décembre 2010

Bonification pour campagne double

Par / 9 septembre 2010

Revendications des veuves d’anciens combattants

Par / 16 août 2010

Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants

Par / 16 août 2010

Modalités de mise en œuvre du rapport Audouin

Par / 23 juin 2009

Avenir de la médaille militaire

Par / 16 janvier 2009

Projet de budget 2009 pour les anciens combattants

Par / 28 août 2008

Médaille de la défense

Par / 19 août 2008

Devenir des structures d’accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre

Par / 8 mai 2008

Attribution de la carte d’Anciens Combattants aux militaires arrivés en Algérie entre le 6 et le 19 mars 1962

Par / 26 mars 2008

Situation des orphelins de guerre

Par / 26 juillet 2007

Absence d’un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre

Par / 31 mai 2007

Nomination d’un membre de l’OAS à la commission d’indemnisation créée par la loi du 23 février 2005

Par / 20 mars 2006

Retraite des anciens combattants

Par / 8 décembre 2005

Administration
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