Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
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Energie - Rachat par l’État de la société Donges-Metz détenu à 95,3% par Bolloré Energy - Par Pierre Laurent / 31 janvier 2022
Energie - Augmentation des tarifs réglementés du gaz - Par Céline Brulin / 29 septembre 2021
Energie - Compteurs Linky - Par Cathy Apourceau-Poly / 2 juin 2021
Energie - Dépenses énergétiques des ménages - Par Pascal Savoldelli / 14 décembre 2020
Energie - Projet de scission d’Engie en deux entités - Par Fabien Gay / 8 octobre 2020
Industrie - Filière nucléaire - Par Fabien Gay / 4 octobre 2019
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International - Par Fabien Gay / 10 mai 2018
Energie - Transition énergétique - Par Laurence Cohen / 16 février 2018
Energie - Instalation des Compteurs Linky - Par Michel Le Scouarnec / 23 février 2017
Energie - Suppressions de postes à EDF - Par Annie David / 14 février 2017
Energie - Transition énergétique - Par Laurence Cohen / 16 décembre 2016
Energie - Privatisation de la centrale géothermique de Bouillante - Par Pierre Laurent / 23 juin 2016
Energie - Privatisation des concessions hydroélectriques - Par Jean-Pierre Bosino / 3 décembre 2015
Energie - Réseau hydroélectrique - Par Annie David / 12 novembre 2015
Environnement - Gaz de Schiste - Par Michel Billout / 1er septembre 2015
Energie - Par Michel Le Scouarnec / 21 novembre 2013
Energie - Politique énergétique européenne - Par Annie David et Mireille Schurch / 24 octobre 2013
Energie - Question orale sans débat n° 0356S - Par Pierre Laurent / 23 avril 2013
Services publics - Par Michel Billout / 18 décembre 2012