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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Mouvements sociaux

Pour un rétablissement du dialogue social

Réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement

Par / 9 octobre 2021

Question écrite n° 24875

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD). Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un certain nombre de conquis sociaux comme la prime d’ancienneté, le supplément familial, en sus de la mise en place d’un nouveau système de rémunération basé sur des primes de performance qui favoriseront des inégalités par la flexibilisation de la (...) Lire la suite

Impact du covid-19 sur les ONG et associations

Annulation des Universités d’été

Par / 29 avril 2020
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les associations et (...) Lire la suite

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre

Par / 24 janvier 2019
Question N° 08540 Publiée le 24/01/2019 Lire la suite

Les autres interventions

Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

Plan social SoLocal-Pages Jaunes - Par / 17 mai 2018

À l’évidence, les choses ne se passent pas comme vous l’aviez prévu  

Cheminots, étudiants, personnels de santé... - Par / 5 avril 2018

Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par / 1er mars 2018

La souffrance au travail des salariés de Carrefour

Par / 1er mars 2018

Des enquêtes nécessaires

Centres d’appel de l’entreprise Free - Par / 9 février 2018

À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par / 8 février 2018

Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par / 8 février 2018

Pour un dialogue social qui respecte la dignité de ces travailleurs

Conflit social dans l’entreprise Onet - Par / 14 décembre 2017

Une réunion quadripartite en vue de trouver une solution conforme à l’intérêt général

Avenir des salariés de Cyclocity - Par / 23 novembre 2017

Menace de licenciements au restaurant Hippopotamus Saint Martin à Paris 10e

Un dialogue social nécessaire - Par / 13 juillet 2017

Remédier à l’absence de dialogue social

Situation à la librairie Gibert Joseph - Par / 24 janvier 2017

Les pouvoirs publics doivent favoriser le dialogue social

Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne - Par / 11 décembre 2015

Situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze

Question écrite n° 16071 - Par / 23 avril 2015

Les usagers sont d’abord victimes d’une politique de casse et certainement pas du droit de grève !

Droit de grève dans le secteur aérien - Par / 9 février 2012

La rengaine libérale du chacun-pour-soi n’a plus de sens aujourd’hui !

Inégalités sociales - Par / 30 avril 2009

L’aspiration à la justice sociale rend indécents ce dispositif et les rémunérations exorbitantes des grands patrons !

Bouclier fiscal - Par / 19 mars 2009

Il faut remettre en cause les recettes utilisées jusqu’à présent dans les DOM-TOM

Grève aux Antilles - Par / 19 février 2009

Le gouvernement doit retirer le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs

Grève des universités - Par / 5 février 2009

Enseignants, lycéens, parents d’élèves découvrent les conséquences catastrophiques des 11 200 suppressions de postes

Par / 10 avril 2008

La loi Pécresse porte en elle la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat

Par / 29 novembre 2007

Le gouvernement est obligé de tenir compte de la mobilisation sociale

Par / 15 novembre 2007

Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis

Par / 10 juillet 2007

Mobilisation des professeurs d’éducation physique et sportive contre les modifications des décrets de 1950

Par / 19 avril 2007

Emploi : fermeture de l’usine SONOCO à Marquette (Nord) pour délocaliser en Grèce

Par / 25 septembre 2006

Intermittents : il faut sortir de l’impasse

Par / 8 juin 2006

Administration
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