Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Société
Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement
Question écrite à la ministre chargée des personnes handicapées
Par Eric Bocquet / 2 novembre 2023Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Par Michelle Gréaume / 23 mars 2023
Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord
Question orale à la Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé
Par Eric Bocquet / 14 février 2023
Les autres interventions
Santé et protection sociale - Question écrite adressée au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Société - Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022
Société - Violences faites au femmes - Par Jérémy Bacchi / 24 novembre 2021
Société - Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021
Société - Harcèlement scolaire - Par Fabien Gay / 27 octobre 2021
Société - Archives publiques - Par Pierre Laurent / 7 juillet 2021
Société - Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par Eric Bocquet / 29 avril 2021
Société - Rapport annuel d’Oxfam - Par Eric Bocquet / 27 janvier 2021
Société - Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Michelle Gréaume / 18 décembre 2020
Société - Rendez-vous pour les titres de séjour dans les préfectures - Par Laurence Cohen / 10 décembre 2020
Société - Lutte contre les violences faites aux femmes - Par Marie-Claude Varaillas / 25 novembre 2020
Société - Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par Eric Bocquet / 12 novembre 2020
Société - Hommage à Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 21 octobre 2020
Société - Situation des Assistants Familiaux - Par Laurence Cohen / 6 mai 2020
Société - Par Michelle Gréaume / 18 février 2020
Société - Inondations dans le sud de la France - Par Pierre-Yves Collombat / 27 novembre 2019
Société - Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par Christine Prunaud / 4 juillet 2019
Société - Personnes détenues et canicule - Par Laurence Cohen / 28 juin 2019
Société - Service National Universel - Par Laurence Cohen / 27 juin 2019
Société - Drame de la Fête de la musique à Nantes - Par Laurence Cohen / 27 juin 2019
Société - Embauche des demandeurs d’asile - Par Christine Prunaud / 29 mai 2019
Société - Gestion de la prime d’activités - Par Christine Prunaud / 23 mai 2019
Santé et protection sociale - Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par Christine Prunaud / 21 mars 2019
Mouvements sociaux - Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par Christine Prunaud / 24 janvier 2019
