Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Fonction publique
Nos communes sont à l’os
Nos communes sont à l’os, elles n’ont plus aucune marge. Baisse constante de la DGF au fil des années et non indexation sur l’inflation, augmentation du point d’indice non compensé, reprise d’acompte sur le filet de sécurité et j’en passe.
Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique
Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Par Eric Bocquet / 4 novembre 2021
10 000 postes sur la sellette !
Licenciement des fonctionnaires hospitaliers
Par Laurence Cohen / 21 septembre 2020
Les autres interventions
Fonction publique - Réforme de l’Etat - Par Cécile Cukierman / 30 octobre 2018
Fonction publique - Devenir des Agents du Trésor - Par Christine Prunaud / 19 mars 2018
Fonction publique - Jour de carence dans la fonction publique - Par Pierre Laurent / 9 mars 2018
Fonction publique - Suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires - Par Eric Bocquet / 6 février 2018
Fonction publique - Rémunération des hauts fonctionnaires - Par Pierre-Yves Collombat / 23 janvier 2018
Services publics - Difficulté de fonctionnement des DRAC - Par Patrick Abate / 15 avril 2016
Santé et protection sociale - Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique - Par Michel Le Scouarnec / 4 février 2016
Fonction publique - Inquiétudes des personnels de la DILA et de la SACIJO - Par Pierre Laurent / 12 mars 2015
Fonction publique - Manifestation des fonctionnaires - Par Laurence Cohen / 15 mai 2014
Fonction publique - Question Orale en faveur des personnels du service public des impôts - Par Michel Le Scouarnec / 15 mai 2014
Fonction publique - La double peine des administratifs - Par Cécile Cukierman / 2 août 2012
Fonction publique - Par Cécile Cukierman / 2 août 2012
Fonction publique - Par Évelyne Didier / 17 août 2011
Fonction publique - Demande d’une table ronde - Par Annie David / 22 décembre 2010
Fonction publique - Pérenniser les postes d’encadrement supérieur - Par Annie David / 13 décembre 2010
Fonction publique - Par Évelyne Didier / 11 octobre 2010
Fonction publique - Actes présumant une situation de harcèlement moral - Par Annie David / 16 avril 2010
Fonction publique - Sanctions à l’égard d’agents publics pour actes de harcèlement moral - Par Annie David / 16 avril 2010
