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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Budget et fiscalité

Les collectivités ne doivent pas devenir les supplétifs de l’État

Par / 26 mars 2024

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.

Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote leur budget pour 2024, ces annonces inquiètent, sèment le trouble sur un avenir de plus en plus incertain. Depuis deux ans les collectivités ont supporté : les hausses de l’énergie, que le filet de sécurité n’a pas compensé ; la hausse des matériaux faisant s’envoler à plus de 20% leur projets initiaux au service des habitants ; l’envolée des taux d’intérêt ; la hausse du point d’indice. Tout ceci, elles doivent s’y adapter avec des budgets contraints, aux marges de manœuvre plus (...) Lire la suite

Un ministre de l’économie à la dérive libérale

Par / 20 mars 2024
« La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c’est intenable ! ». Mais de quoi parlez-vous au juste, monsieur le ministre de (...) Lire la suite

Nos communes prises dans le filet de sécurité

Par / 31 octobre 2023
En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Pour un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales

Par / 21 juin 2023

Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent... Vraiment ?

Par / 10 mai 2023

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie - Par / 14 février 2023

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Question orale au Ministre chargé des comptes publics - Par / 9 février 2023

À quand la taxation des superprofits ?

Par / 7 septembre 2022

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 5 juillet 2022

Ces scandales successifs se traduisent à chaque fois par des milliards en fuite pour la République  

Pandora Papers - Par / 6 octobre 2021

Nous proposons de taxer les bénéfices énormes d’Amazon  

Crise sanitaire - Par / 4 novembre 2020

Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Bernard Arnault a accru sa fortune de 41 milliards de dollars en moins d’un an  

Rapport d’Oxfam sur les inégalités en France - Par / 22 janvier 2020

Le gouvernement maintient des niches fiscales coûteuses et inefficaces pour l’emploi  

CICE et CIR - Par / 30 avril 2019

Il est urgent que les GAFAM payent enfin leur dû  

Taxation des géants du numérique - Par / 31 janvier 2019

L’application mécanique de ce dispositif nuit à la mise en œuvre de certaines politiques locales de solidarité

Suppression de l’écrêtement de la DGF pour certaines communes fragilisées - Par / 13 décembre 2018

La richesse nous l’avons, ce qui manque, c’est la redistribution  

Budget 2019 - Par / 25 septembre 2018

Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

Par / 28 décembre 2017

Des obligations fiscales à respecter

Airbnb - Par / 7 décembre 2017

Le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés  

Paradise Papers - Par / 9 novembre 2017

Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

Par / 26 octobre 2017

Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières  

Taxe d’habitation - Par / 11 juillet 2017

Des conséquences sur la lutte contre la fraude fiscale

Suppression de poste à la DGFIP - Par / 13 janvier 2017

Même si le CICE ne représente pas un outil de justice fiscale et sociale, les coopératives artisanales doivent en bénéficier

Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi - Par / 10 novembre 2016

425 millions pour le Luxembourg - Zéro pour la France

Absence d’accord fiscal - Par / 15 avril 2016

Cette annonce fait craindre le pire pour la Trésorerie de Le Palais à Belle-Île-en-Mer

Pour le maintien du recouvrement de l’impôt sur le site de Le Palais - Par / 17 décembre 2015

Votre gouvernement entend grappiller de l’argent placé par des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants  

Allocation pour adulte handicapé - Par / 3 novembre 2015

Comment imaginer qu’un tel système ait pu être mis en place sans la complaisance des États et de l’Union européenne ?  

HSBC, un nouveau scandale de l’évasion fiscale - Par / 12 février 2015

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