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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Défense

Interdiction des munitions à l’uranium appauvri : la France doit agir !

Un moratoire sur l’emploi d’armes contenant de l’uranium appauvri dans le conflit ukrainien est nécessaire

Par / 28 mars 2023

Question écrite n° 06074

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine. Entre 320 et 800 tonnes de munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées par les États-Unis pendant la première guerre du Golfe en Irak (1990-1991). 31 000 de ces mêmes munitions l’ont été par l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pendant le conflit au Kosovo à partir de 1998. Enfin dans la deuxième guerre du Golfe en 2003, des centaines de tonnes de ces (...) Lire la suite

Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Par / 2 juin 2022
Question écrite publiée le 2 juin 2022 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères (...) Lire la suite

Est-ce l’intérêt de la France de continuer à participer au commandement militaire intégré de l’OTAN ?

 

Crise des sous-marins

Par / 22 septembre 2021
« Coup dans le dos », « duplicité », « mensonge », « trahison », « rupture majeure de confiance » : madame la ministre des armées, les mots que (...) Lire la suite

Les autres interventions

La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par / 28 janvier 2021

Des restrictions d’accès qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables

Communication des archives de la Défense Nationale - Par / 26 mai 2020

La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Il est nécessaire de lever le secret-défense pour dissiper les zones d’ombre

Catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 - Par / 21 novembre 2019

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Partenariat entre l’armée française et Microsoft - Par / 3 octobre 2019

Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 26 avril 2018

Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par / 21 décembre 2017

Les compétences des ouvriers d’Etat concourent chaque jour au bon déroulement des missions régaliennes de l’Etat

Gel des salaires des ouvriers d’Etat - Par / 15 décembre 2016

Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Les représentants de l’État vont-ils s’opposer à cette modification de structure contraire à l’intérêt national ?

Europe de la défense - Par / 21 mars 2013

Insuffisances de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Elargir l’accès à l’indemnisation - Par / 8 février 2013

Brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

Par / 8 juillet 2009

A Strasbourg, on assiste désormais à des atteintes inadmissibles à la liberté d’expression

Par / 2 avril 2009

Situation du Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget

Par / 18 septembre 2008

Flotte aérienne de la Sécurité Civile

Par / 25 janvier 2007

Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

Par / 11 janvier 2007

Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres

Par / 6 octobre 2006

Centre d’essais de lancement de missiles (CELM) de Toulon

Par / 24 octobre 2005

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