Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Droits de l’homme

Vérité et justice pour Nahel

Par / 28 juin 2023

La mort du jeune Nahel après un contrôle de police à Nanterre a provoqué une vague d’émotion et de colère qui appelle de la part du Gouvernement des réponses fortes aux demandes de justice et de vérité.

Je veux dire l’émotion de tout mon groupe devant la douleur de la famille. On ne peut pas mourir à 17 ans pour un refus d’obtempérer. Je dis ma solidarité à la famille du jeune Nahel. Je dis également mon soutien entier au maire de Nanterre Patrick Jarry et aux élus de cette grande ville populaire qui veulent la vérité. La vidéo du contrôle et du tir est glaçante. Le policier a été placé en garde à vue et mis en examen pour homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique. C’est dire la gravité des faits soumis désormais à enquête. La lumière, madame la Première ministre, doit être faite (...) Lire la suite

Ne touchez pas à la Ligue des droits de l’Homme

Par / 12 avril 2023
Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Darmanin, a menacé de manière à peine voilée la Ligue des droits de l’homme de sanctions financières. Il (...) Lire la suite

Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Par / 29 décembre 2022
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Appuyer un véritable processus de réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire - Par / 19 juillet 2022

Abolition universelle de la peine de mort

Question écrite au Premier Ministre - Par / 23 septembre 2021

Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par / 7 septembre 2021

Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021 - Par / 20 mai 2021

Un obstacle à la réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire - Par / 22 avril 2021

Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international - Par / 17 mai 2018

La place d’un enfant n’est pas dans un lieu d’enfermement

Situation des enfants enfermés dans les CRA - Par / 19 mars 2018

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre - Par / 6 décembre 2017

La France ne devrait pas devenir complice en optant pour le silence  

Responsables politiques français interdits d’entrée en Israël - Par / 14 novembre 2017

Souhaiter la libération de Salah Hamouri ne suffit pas, le gouvernement doit l’exiger  

Détention arbitraire par Israël de l’avocat Franco-palestinien - Par / 26 octobre 2017

Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Pour la suppression du fichier TES

Fichier des titres électroniques sécurisés - Par / 20 janvier 2017

Situation des enfants palestiniens prisonniers

Le gouvernement français pécise sa position - Par / 6 octobre 2016

Administration