Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Le Pas de Calais connait depuis deux semaines les inondations les plus catastrophiques du siècle. Plus d’un tiers des communes touchées : habitations, entreprises, exploitations agricoles ou bâtiments publics.
Solidarité - Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par Eric Bocquet / 28 avril 2022
Famille - Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 28 avril 2022
International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2022
Précarité - Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par Eric Bocquet / 4 juin 2020
Mouvements sociaux - Annulation des Universités d’été - Par Laurence Cohen / 29 avril 2020
Solidarité - Crèches et épidémie de Covid-19 - Par Christine Prunaud / 7 avril 2020
Solidarité - Rapport de la Cour des Comptes sur l’AAH - Par Laurence Cohen / 2 décembre 2019
Santé et protection sociale - Par Fabien Gay / 20 septembre 2019
Solidarité - Allocation Adulte Handicapé et Revenu Universel d’Activité - Par Laurence Cohen / 17 juillet 2019
International - Situation au Sahara Occidental - Par Christine Prunaud / 9 avril 2019
Solidarité - Contreparties aux aides sociales - Par Pascal Savoldelli / 19 février 2019
Education et recherche - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Par Christine Prunaud / 24 octobre 2018
Solidarité - Loi ELAN - Par Dominique Watrin / 7 juin 2018
Emploi, salaires et retraites - Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par Fabien Gay / 26 avril 2018
Emploi, salaires et retraites - Par Fabien Gay / 1er mars 2018
International - Par Fabien Gay / 17 janvier 2018
International - Etiquetage des produits palestiniens - Par Christine Prunaud / 23 novembre 2017
Solidarité - Prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger - Par Laurence Cohen / 2 novembre 2017
Solidarité - A calculer sur le revenu de l’épargne - Par Annie David / 30 juin 2016
Solidarité - Inondations - Par Christian Favier / 9 juin 2016
Solidarité - Prise en charge de certaines conséquences des inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes - Par Pierre Laurent / 27 novembre 2015
Solidarité - Par Michel Le Scouarnec / 15 mai 2014
Solidarité - Par Michel Billout / 15 avril 2014
Solidarité - Question écrite n° 10960 - Par Pierre Laurent / 20 mars 2014
Solidarité - Charge trop lourde - Par Annie David / 26 février 2013