Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Europe

L’Europe doit changer de trajectoire

 

Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Par / 19 janvier 2022
Monsieur le ministre, le Président de la République a lancé, aujourd’hui, devant le Parlement européen, la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Les défis à relever sont nombreux. Mais l’échec social est au cœur des crises qui déchirent l’Union, laquelle a été longtemps réduite à un vaste champ d’application du principe de mise en concurrence, où le progrès social est sacrifié. Aujourd’hui, face aux pandémies, au dérèglement climatique, aux inégalités, tout esprit lucide admet que l’Europe doit changer de trajectoire. Le temps est venu de passer du logiciel du « tout pour le marché, la (...) Lire la suite

Nous invitons le gouvernement à faire de la PAC une véritable politique agricole et alimentaire commune

 

Politique agricole commune

Par / 19 avril 2018
Permettez-moi d’abord d’apporter, au nom du groupe CRCE, notre soutien plein et entier aux cheminots, aux étudiants (Exclamations sur les (...) Lire la suite

La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs

Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont

Par / 27 mars 2018
Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une situation non conforme à l’esprit européen

Extension de la validité de la CNI - Par / 15 septembre 2016

Un accord contraire au droit d’asile  

Accord entre l’Union européenne et la Turquie - Par / 22 mars 2016

En finir avec les politiques austéritaires

Politique européenne - Par / 6 février 2014

Un véritable déni de la souveraineté des peuples

Déficit démocratique de l’Union européenne - Par / 30 janvier 2014

Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926 - Par / 10 octobre 2013

Maintien du programme européen de l’aide alimentaire aux plus démunis

Eviter une catastrophe humanitaire - Par / 30 septembre 2011

L’aide alimentaire aux plus démunis menacée

Question écrite au Ministre en charge des affaires européennes - Par / 20 juin 2011

Droits accordés aux radioamateurs en France

Harmonisation de la règlementation française - Par / 23 février 2011

Le retour en catimini de la « directive Bolkestein »

Transposition de la directive « services » - Par / 12 mai 2010

Administration