Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
La France doit intervenir pour faire respecter les droits des prisonniers irakiens
par Jean-Yves Autexier
Lundi dernier, le Conseil de sécurité de l’O.N.U. a été saisi d’un projet de résolution présenté par les États-Unis et la Grande-Bretagne sur l’avenir de l’Irak. Cette évolution est intéressante et démontre l’embarras des États-Unis face au fiasco de leur intervention en Irak ! Ce projet de résolution prévoit un transfert fictif de souveraineté à un gouvernement irakien qui serait, de fait, sous l’autorité des armées d’occupation.
Quelle est la position de la France sur ce texte en discussion à New York ?
La France se préoccupe-t- elle de la situation épouvantable des prisonniers irakiens, détenus par les (...)
Déstabilisation d’entreprises françaises stratégiques
par Jean-Yves Autexier
Ma question porte sur les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour faire face aux risques de (...)
Restructuration du groupe ABB-ALSTOM POWER
par Jean-Yves Autexier
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. Le 2 mars dernier, la direction du groupe (...)
