Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Logement
Rénovation thermique : comment faire 7 fois plus avec 7 fois moins ?
Le gouvernement a coupé dans le budget de MaPrimRenov’
Par Marianne Margaté / 6 mars 2024Notre pays compte plus de 5,2 millions de passoires thermiques. Il y fait trop chaud l’été, ou bien trop froid l’hiver, avec un gaspillage énergétique coûteux pour les résidents et pour la planète, et insupportable pour les plus précaires.
Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU
Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes
Par Marianne Margaté / 13 février 2024
À quand l’état d’urgence du logement ?
Question d’actualité du 7 février
Par Pascal Savoldelli / 7 février 2024
Les autres interventions
Logement - Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par Michelle Gréaume / 30 novembre 2023
Logement - Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par Eric Bocquet / 16 novembre 2023
Logement - Par Marie-Claude Varaillas / 26 octobre 2023
Logement - Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par Pierre Laurent / 19 avril 2022
Logement - Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021
Logement - Prolongement de la trêve hivernale - Par Marie-Claude Varaillas / 5 mai 2021
Logement - Mesures d’urgence pour les sans-abris et nécessité d’un service public du logement et de l’habitat - Par Pierre Laurent / 19 avril 2021
Logement - Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique - Par Laurence Cohen / 3 décembre 2020
Logement - Lutte contre l’habitat indigne - Par Christine Prunaud / 23 mai 2019
Logement - Service public du logement et de l’habitat - Par Pierre Laurent / 6 décembre 2018
Solidarité - Loi ELAN - Par Dominique Watrin / 7 juin 2018
Logement - Surpeuplement des Logements - Par Christine Prunaud / 29 mars 2018
Logement - Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par Christine Prunaud / 16 novembre 2017
Logement - Bailleurs sociaux - Par Pascal Savoldelli / 17 octobre 2017
Logement - Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par Pierre Laurent / 14 septembre 2017
Société - Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par Michel Le Scouarnec / 20 juillet 2017
Environnement - Rénovation énergétique des Logements individuels - Par Michel Le Scouarnec / 21 décembre 2016
Logement - Par Michel Le Scouarnec / 8 décembre 2016
Logement - Réforme des Aides Personnalisées au Logement - Par Michel Le Scouarnec / 29 septembre 2016
Logement - Mode de calcul équitable - Par Annie David / 30 juin 2016
Logement - Urbanisation des hameaux - Par Michel Le Scouarnec / 22 juin 2016
Logement - Discriminations sur les droits aux prestations - Par Annie David / 7 avril 2016
Logement - Multiplication des expulsions locatives à Paris - Par Pierre Laurent / 3 mars 2016
Logement - Jeunes majeurs hébergés chez leurs parents - Par Laurence Cohen / 17 décembre 2015
Logement - Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par Christine Prunaud / 23 juillet 2015
