Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Coopération et développement
Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?
Situation au Sahara Occidental
Par Christine Prunaud / 9 avril 2019Question N° 10024
Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu’il s’agit de territoires distincts.
L’intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : (...)
Dialogue et concertation entre les ONG ET l’État
Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de respecter et de maintenir la pratique du (...)
Position de l’Union européenne dans la négociation au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce avant la conférence de Hong Kong
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
L’enjeu de la prochaine conférence ministérielle est décisif. Il s’agit de (...)
Les autres interventions
Initiative "ACP Numérique"
Coopération et développement - Par Robert Bret / 24 février 2005
