Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Culture et médias

Un opérateur public universel est plus nécessaire que jamais

Coupures d’accès à internet

Par / 19 janvier 2024

Question écrite n° 09816

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements et les coupures d’accès à internet qui persistent dans de nombreuses villes. L’accès à internet constitue plus que jamais le quotidien des familles, les usages se multiplient et se développent. La qualité des réseaux fibre est un sujet d’intérêt national. Pourtant la multiplicité d’intervenants en charge du raccordement au réseau fibre à la charge des fournisseurs d’accès internet conduit régulièrement à des dégradations qui touchent les équipements (...) Lire la suite

Respectez l’accord du 27 octobre

relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle

Par / 16 novembre 2023
Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales (...) Lire la suite

Agir en faveur du dialogue social et de la mise en place des moyens nécessaires pour la BNF

Situation de la BNF

Par / 16 mai 2022
Question écrite n° 27992 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

Classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur - Par / 22 octobre 2020

Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France - Par / 11 avril 2019

L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Un classement nécessaire au patrimoine architectural et culturel des monuments historiques

Crèche Louise Michel à Levallois-Perret et oeuvre de Boris Taslitzky - Par / 29 janvier 2019

Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 20 décembre 2018

Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 6 décembre 2018

Les pouvoirs publics doivent se saisir de ce dossier

Situation de l’entreprise Mondadori France - Par / 22 octobre 2018

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Pour le droit d’exercer leurs métiers dans des conditions dignes et sereines

Salariés des établissements nationaux et labellisés - Par / 9 avril 2018

Défendre la démocratie et le développement économique

Maintien du principe de la « neutralité du net » - Par / 8 février 2018

La parole de l’État doit être tenue

Situation de la Compagnie du Désordre - Par / 14 décembre 2017

Avenir des antennes locales de la station FIP

Une mission complémentaire des émissions nationales - Par / 24 novembre 2017

Administration