Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Services publics

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

Lois

L’administration au service des usagers

Par / 4 novembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité républicaine. C’est dans cette logique que, en 2013, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet a été renversé, pour laisser la place au principe « le silence vaut acceptation ». L’action ou (...) Lire la suite

Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP)

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle (...) Lire la suite

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers

Par / 22 septembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel à ces (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable L’eau est un bien commun, d’où la nécessité d’une gestion publique

Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par / 8 avril 2021

Les débats Segmenter les diverses activités du groupe est un non-sens

Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? - Par / 13 janvier 2021

Les questions écrites Vague de démissions à la SNCF

Question écrite à la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 10 décembre 2020

Finances Des conséquences sur le Fonds postal national de péréquation territoriale

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Tribunes libres Technocratie… démocratie ?

Une langue et une terre inconnues, un autre monde... - Par / 13 novembre 2020

Les questions orales Démantèlement du réseau des finances publiques  

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance - Par / 5 novembre 2020

Les rapports La renationalisation des autoroutes est parfaitement possible

Contribution du groupe CRCE aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières - Par / 21 septembre 2020

Les communiqués de presse Un premier recul du gouvernement

Privatisation d’Aéroports de Paris - Par / 12 mars 2020

Lois Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique - Par / 3 mars 2020

Les courriers officiels Une véritable dégradation du service public rendu aux usagers

Suppression des tournées de courriers dans le Val-de-Marne - Par / 27 février 2020

Les courriers officiels Le travaill de cet auxiliaire de puériculture est essentiel à ce service

Suppression d’un poste à la maternité de Guingamp - Par / 17 octobre 2019

Tribunes libres Alors, prêts au décollage ?

Pourquoi faut-il s’opposer à la privatisation d’ADP ? - Par / 26 août 2019

Administration