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Services publics

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Nos propositions de loi et de résolution

Par / 2 octobre 2024

Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services publics au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle.

La reconstruction de ces services publics constitue une ambition très largement partagée dans la population. Le président de la République n’a pas fait le choix d’une politique de rupture avec les politiques libérales qui ont généré cette crise profonde du service public. Il revient donc au Parlement de répondre à ces attentes premières de notre peuple, en proposant un autre chemin que celui du libéralisme sauvage, qui sévit depuis des années dans notre pays, placé sous le joug des contraintes autoritaires des traités européens. Les élections européennes et législatives ont été marquées (…) Lire la suite

Une relance du dialogue social nécessaire

Organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques

Par / 15 mai 2024
Question écrite n° 11688 Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur (…) Lire la suite

Dématérialisation versus service public

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Par / 14 mai 2024
Nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Par / 2 octobre 2024
Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services (…) Lire la suite

Les autres interventions

Activité des sénateurs Gestion des déchets en outre-mer : urgence !

Par / 1er juin 2023

Activité des sénateurs On ne résoudra pas les difficultés de nos services publics par un clic droit

Par / 30 mai 2023

Activité des sénateurs Fret SNCF, nous demandons une mission d’information

Par / 26 mai 2023

Les questions écrites Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Question écrite au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Par / 25 janvier 2023

Tribunes libres Ces maires qui font !

Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par / 13 janvier 2023

Les questions d’actualité Suppression du timbre rouge : un pas de plus...

Par / 11 janvier 2023

Les communiqués de presse Reconduction d’Éric Lombard à la direction générale de la Caisse des dépôts : un choix politique contestable

Par / 10 janvier 2023

Activité des sénateurs Les trois objectifs de la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Par / 21 octobre 2022

Tribunes libres La colère des maires

Les difficultés budgétaires pèsent sur le moral des maires - Par / 21 octobre 2022

Activité des sénateurs La Poste est l’entreprise publique qui a connu le plus grand nombre de suppressions d’emplois

Par / 18 octobre 2022

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Lois Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

L’administration au service des usagers - Par / 4 novembre 2021

Lois Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP) - Par / 26 octobre 2021

Lois Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’eau est un bien commun, d’où la nécessité d’une gestion publique

Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par / 8 avril 2021

Les débats Le monde rural, délaissé au profit des métropoles, a le sentiment d’être abandonné

Quelle politique d’aménagement du territoire ? - Par / 23 mars 2021

Les courriers officiels En 10 ans, le Val-de-Marne a perdu 1/4 de ses effectifs

Réforme des trésoreries- DGFIP - Par / 11 mars 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous partageons l’ambition de remettre sur pied un service public en faillite

Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - Par / 10 mars 2021

Les courriers officiels Non à la réforme du temps de travail des agents territoriaux

Courrier à la Préfète du Val-de-Marne - Par / 4 mars 2021

Les débats Segmenter les diverses activités du groupe est un non-sens

Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? - Par / 13 janvier 2021

Les débats Notre souveraineté électrique ne doit pas être livrée aux marchés financiers

Avenir d’EDF avec le projet Hercule - Par / 13 janvier 2021

Les questions d’actualité Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo  

Avenir d’EDF avec le projet Hercule - Par / 16 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Vague de démissions à la SNCF

Question écrite à la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 10 décembre 2020

Finances Des conséquences sur le Fonds postal national de péréquation territoriale

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

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