Services publics

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

Lois

L’administration au service des usagers

Par Cécile Cukierman / 4 novembre 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité républicaine. C’est dans cette logique que, en 2013, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet a été renversé, pour laisser la place au principe « le silence vaut acceptation ». L’action ou (...)

Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP)

Par Éliane Assassi / 26 octobre 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle (...)

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers

Par Éliane Assassi / 22 septembre 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel à ces (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...)

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable L’eau est un bien commun, d’où la nécessité d’une gestion publique

Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par Marie-Claude Varaillas / 8 avril 2021

Les débats Le monde rural, délaissé au profit des métropoles, a le sentiment d’être abandonné

Quelle politique d’aménagement du territoire ? - Par Marie-Claude Varaillas / 23 mars 2021

Les courriers officiels En 10 ans, le Val-de-Marne a perdu 1/4 de ses effectifs

Réforme des trésoreries- DGFIP - Par Laurence Cohen / 11 mars 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous partageons l’ambition de remettre sur pied un service public en faillite

Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - Par Marie-Claude Varaillas / 10 mars 2021

Les courriers officiels Non à la réforme du temps de travail des agents territoriaux

Courrier à la Préfète du Val-de-Marne - Par Laurence Cohen / 4 mars 2021

Les débats Segmenter les diverses activités du groupe est un non-sens

Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? - Par Marie-Claude Varaillas / 13 janvier 2021

Les débats Notre souveraineté électrique ne doit pas être livrée aux marchés financiers

Avenir d’EDF avec le projet Hercule - Par Fabien Gay / 13 janvier 2021

Les questions d’actualité Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo

Avenir d’EDF avec le projet Hercule - Par Fabien Gay / 16 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

Les questions écrites Vague de démissions à la SNCF

Question écrite à la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2020

Finances Des conséquences sur le Fonds postal national de péréquation territoriale

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020

Tribunes libres Technocratie… démocratie ?

Une langue et une terre inconnues, un autre monde... - Par Eric Bocquet / 13 novembre 2020

Les questions orales Démantèlement du réseau des finances publiques

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance - Par Eric Bocquet / 5 novembre 2020

Les rapports La renationalisation des autoroutes est parfaitement possible

Contribution du groupe CRCE aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières - Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 21 septembre 2020

Les communiqués de presse C’est encore au nom de la dette que l’idée de renationalisation est rejetée

Commission d’enquête sur les concessions d’autoroutes - Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 18 septembre 2020

Les communiqués de presse Un premier recul du gouvernement

Privatisation d’Aéroports de Paris - Par Le groupe CRCE / 12 mars 2020

Les rappels au règlement Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Accélération et simplification de l’action publique - Par Cécile Cukierman / 3 mars 2020

Lois Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique - Par Cécile Cukierman / 3 mars 2020

Les courriers officiels Une véritable dégradation du service public rendu aux usagers

Suppression des tournées de courriers dans le Val-de-Marne - Par Laurence Cohen / 27 février 2020

Les communiqués de presse Privatiser, c’est voler

Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2019