Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Activité des sénateurs

Le régime dérogatoire des algorithmes locaux enfin vidé de sa substance

ParcourSup

Par / 3 avril 2020

Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».

Lors de la discussion de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), par un amendement déposé en séance, au Sénat, par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a institué un système dérogatoire au principe général de communication des documents administratifs en réservant au seul candidat le droit d’être informé sur les critères de sélection de sa candidature dans le cadre de la procédure Parcoursup et plus particulièrement des algorithmes de tri des dossiers (article L. 612-3 du code de l’éducation). J’avais contesté en séance la création de ce (...) Lire la suite

Le baccalauréat en contrôle continu doit rester une exception dans un contexte inédit

Covid-19

Par / 3 avril 2020
La crise sanitaire que nous vivons vient percuter la scolarité des élèves, déjà soumise à une multiplication de réformes, dont certaines (...) Lire la suite

Au secours Maggie

Un changement de modèle en marche ?

Par / 3 avril 2020
J’ai lu et relu avec attention l’allocution du Président de la République le 16 mars dernier, lorsque furent faites les annonces concernant (...) Lire la suite

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Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

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Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

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