Activité des sénateurs

Le régime dérogatoire des algorithmes locaux enfin vidé de sa substance

ParcourSup

Par Pierre Ouzoulias / 3 avril 2020

Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».

Lors de la discussion de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), par un amendement déposé en séance, au Sénat, par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a institué un système dérogatoire au principe général de communication des documents administratifs en réservant au seul candidat le droit d’être informé sur les critères de sélection de sa candidature dans le cadre de la procédure Parcoursup et plus particulièrement des algorithmes de tri des dossiers (article L. 612-3 du code de l’éducation). J’avais contesté en séance la création de ce (...)

Le baccalauréat en contrôle continu doit rester une exception dans un contexte inédit

Covid-19

Par Le groupe CRCE / 3 avril 2020

La crise sanitaire que nous vivons vient percuter la scolarité des élèves, déjà soumise à une multiplication de réformes, dont certaines (...)

Au secours Maggie

Un changement de modèle en marche ?

Par Eric Bocquet / 3 avril 2020

J’ai lu et relu avec attention l’allocution du Président de la République le 16 mars dernier, lorsque furent faites les annonces concernant (...)

Les autres interventions

Un risque de pénurie de médicaments

Santé et protection sociale - Traitements contre le covid-19 - Par Laurence Cohen / 2 avril 2020

Les centrales d’achat des grandes enseignes doivent se fournir auprès des producteurs locaux

Agriculture et pêche - Conséquences de la fermeture des marchés pour les producteurs - Par Christine Prunaud / 2 avril 2020

Nous demandons au gouvernement d’agir en faveur des locataires

Logement - Covid-19 - Par Le groupe CRCE / 2 avril 2020

Ce financement est indispensable !

Santé et protection sociale - Financement du Laboratoire Français du Fractionnement et des biotechnologies - Par Laurence Cohen / 1er avril 2020

Ces assurances représentent des gros groupes financiers qui peuvent et doivent contribuer

Société - Revendications des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration - Par Christine Prunaud / 1er avril 2020

Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait en temps et en heure, vous devrez rendre des comptes !

Santé et protection sociale - Covid-19 - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er avril 2020

Handicap et inégalités

Santé et protection sociale - Manque d’application de la Loi de 2005 - Par Laurence Cohen / 1er avril 2020

Masques : l’usine de Plaintel a fermé il y a deux ans

Société - Article du Télégramme - Par Christine Prunaud / 30 mars 2020

Une mesure nécessaire qui doit se poursuivre après l’urgence sanitaire

Logement - Prolongation de la trêve hivernale - Par Le groupe CRCE / 30 mars 2020

Faisons primer l’intérêt général sur la loi du marché

Santé et protection sociale - Covid-19 - Par Le groupe CRCE / 27 mars 2020

La civilisation du poisson rouge

Communication, internet, réseaux sociaux et autres addictions de notre époque - Par Eric Bocquet / 27 mars 2020

Restriction des libertés : attention à ne pas franchir la ligne rouge !

Justice et police - Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par Le groupe CRCE / 26 mars 2020

L’état d’urgence patronal plus urgent que l’état d’urgence sanitaire ?

Emploi, salaires et retraites - Covid-19 - Par Le groupe CRCE / 26 mars 2020

Une mise en liberté nécessaire

Droits de l’homme - Situation de Khaled Drareni, journaliste indépendant incarcéré en Algérie - Par Pierre Laurent / 26 mars 2020

Engagement du SSA et excellence de ses pratiques

Santé et protection sociale - Service de santé des armées - Par Christine Prunaud / 25 mars 2020

L’État doit maintenant reprendre la main en nationalisant les entreprises qui doivent l’être

Santé et protection sociale - Covid-19 - Par Éliane Assassi / 25 mars 2020

Ce manque incompréhensible, de masques de protection créé des tensions

Santé et protection sociale - Par Christine Prunaud / 25 mars 2020

Comment respecter les prescriptions sanitaires quand les masques font défauts ?

Santé et protection sociale - Situation alarmante des aides à domicile - Par Christine Prunaud / 25 mars 2020

Au-delà de la situation dans nos hôpitaux, nos craintes sur cette loi sont multiples

Société - Loi d’urgence sanitaire portant diverses dispositions de lutte contre le coronavirus - Par Christine Prunaud / 25 mars 2020

Ne nous privez pas d’un outil de lutte vital !

Santé et protection sociale - Avenir des Urgences de l’Hôtel Dieu (75) - Par Laurence Cohen / 25 mars 2020

L’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 5 - Par Esther Benbassa / 24 mars 2020

Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)

Par Christine Prunaud / 24 mars 2020

Le monde salarié n’a pas à subir de double peine

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pierre Laurent / 22 mars 2020

Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020

Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 22 mars 2020