Version provisoire
Immigration - Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) : question préalable - Par Josiane Mathon-Poinat / 12 avril 2011
Société - Simplification et amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture) - Par Josiane Mathon-Poinat / 29 mars 2011
Justice et police - Garde à vue : question préalable - Par Josiane Mathon-Poinat / 3 mars 2011
Politique - Paquet électoral : demande de renvoi en commission - Par Josiane Mathon-Poinat / 2 mars 2011
Immigration - Immigration, intégration et nationalité : question préalable - Par Josiane Mathon-Poinat / 3 février 2011
Institutions, élus et collectivités - Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes - Par Josiane Mathon-Poinat / 27 janvier 2011
Justice et police - Représentation devant les cours d’appel (deuxième lecture) - Par Josiane Mathon-Poinat / 21 décembre 2010
Justice et police - Modernisation des professions judiciaires et juridiques - Par Josiane Mathon-Poinat / 8 décembre 2010
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2011 : administration générale et territoriale de l’État - Par Josiane Mathon-Poinat / 29 novembre 2010
Fonction publique - Effectifs de la fonction publique - Par Josiane Mathon-Poinat / 3 novembre 2010
Emploi, salaires et retraites - Article 32 quinquies - Par Josiane Mathon-Poinat / 20 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 8 - Par Josiane Mathon-Poinat / 14 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 4 - Par Josiane Mathon-Poinat / 13 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 5 - Par Josiane Mathon-Poinat / 8 octobre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites : article 5 - Par Josiane Mathon-Poinat / 7 octobre 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : renvoi en commission - Par Josiane Mathon-Poinat / 29 juin 2010
Fonction publique - Dialogue social dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par Josiane Mathon-Poinat / 22 juin 2010
Services publics - Dialogue social dans la fonction publique - Par Josiane Mathon-Poinat / 31 mai 2010
Institutions, élus et collectivités - Sociétés publiques locales - Par Josiane Mathon-Poinat / 19 mai 2010
Economie - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : conclusions de la CMP - Par Josiane Mathon-Poinat / 5 mai 2010
Institutions, élus et collectivités - Conseil économique, social et environnemental - Par Josiane Mathon-Poinat / 5 mai 2010
Institutions, élus et collectivités - Moyens de contrôle du parlement - Par Josiane Mathon-Poinat / 27 avril 2010
Services publics - Décret d’application de la loi sur la mobilité dans la fonction publique - Par Josiane Mathon-Poinat / 3 février 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales : commune nouvelle et commune déléguée - Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote - Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010