Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Emploi, salaires et retraites

Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

Par / 29 avril 2024

Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes.

Le chemin a été semé d’embûches. D’abord, le 22 décembre 2023, puis le 16 février 2024, malgré plusieurs compromis conclus entre le Conseil et le Parlement, la directive avait été rejetée à deux reprises. Ce deuxième échec marquait un coup d’arrêt à l’espoir que représentait cette première avancée en reconnaissant la présomption de salariat pour les 5 millions de travailleurs considérés à tort comme des travailleurs indépendants. Depuis le début du parcours législatif de cette proposition de directive, la France s’évertue à miner les négociations et tente de la dévitaliser. En effet, le (…) Lire la suite

Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

Par / 26 avril 2024
Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la (…) Lire la suite

Le gouvernement déclare la guerre aux chômeurs

Par / 4 avril 2024
Ma question s’adresse à Monsieur Gabriel Attal, Premier ministre. Vous avez annoncé une nouvelle réforme de l’assurance chômage, la (…) Lire la suite

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Appel solennel des parlementaires à l’attention du Président de la République

Un cortège républicain des parlementaires partira de l’Assemblée nationale pour l’Élysée le mardi 4 avril à 10h30 - 30 mars 2023

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