Les questions écrites
Réforme dews centres de finances publiques dans les Côtes d’Armor - Par Christine Prunaud / 4 juillet 2019
Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 27 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 28 - Par Fabien Gay / 26 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 28 - Par Céline Brulin / 26 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 13 - Par Éliane Assassi / 20 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Laurence Cohen / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Cécile Cukierman / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 3 - Par Éliane Assassi / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 3 - Par Céline Brulin / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Éliane Assassi / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Michelle Gréaume / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Pascal Savoldelli / 19 juin 2019
Transformation de la fonction publique - Par Céline Brulin / 18 juin 2019
Transformation de la fonction publique - Par Laurence Cohen / 18 juin 2019
Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par Cécile Cukierman / 18 juin 2019
Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par Éliane Assassi / 18 juin 2019
Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE / 14 mars 2019
Réforme de l’Etat - Par Cécile Cukierman / 30 octobre 2018
Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE / 23 mars 2018
État au service d’une société de confiance : explication de vote - Par Pierre-Yves Collombat / 20 mars 2018
Devenir des Agents du Trésor - Par Christine Prunaud / 19 mars 2018
Jour de carence dans la fonction publique - Par Pierre Laurent / 9 mars 2018