Fonction publique

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Nos propositions de lois

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE / 23 mars 2018

Proposition de résolution.

« Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle-même. » Tocqueville « Souvenirs » Plus que les sondages, conçus selon des méthodologies souvent douteuses, rappelant rituellement la défiance des Français envers la vie politique et leurs élus, les résultats des consultations électorales successives montrent le fossé en train de se creuser entre le peuple et ses représentants et plus globalement le désenchantement des citoyens envers les institutions républicaines. Particulièrement significatifs de la profondeur du (...)

Que penser d’un tel projet de loi, sinon que l’on se moque du Parlement ?

État au service d’une société de confiance : explication de vote

Par Pierre-Yves Collombat / 20 mars 2018

Selon la légende, avant la visite de Catherine II en Crimée, le Premier ministre d’alors, Grigori Potemkine, aurait donné l’ordre de (...)

La technicité de leurs métiers et la qualité de leurs analyses ne sont plus à démontrer

Devenir des Agents du Trésor

Par Christine Prunaud / 19 mars 2018

Question N° 04008 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’action et des (...)

La dernière proposition de loi

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Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE / 23 mars 2018

Proposition de résolution. « Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle-même. » (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Pour établir une vraie égalité

Jour de carence dans la fonction publique - Par Pierre Laurent / 9 mars 2018

Lois Dans les grands corps, le pantouflage est généralisé

Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Par Pierre-Yves Collombat / 22 février 2018

Les questions d’actualité Le gouvernement multiplie les attaques d’un niveau inédit contre la fonction publique

Suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires - Par Eric Bocquet / 6 février 2018

Les questions d’actualité On ne touche pas à la bureaucratie céleste

Rémunération des hauts fonctionnaires - Par Pierre-Yves Collombat / 23 janvier 2018

Les courriers officiels L’impact de cette mesure est insuffisament pris en compte

Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires - Par Christine Prunaud / 5 décembre 2017

Les débats L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? - Par Éliane Assassi / 1er février 2017

Les questions écrites La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

Difficulté de fonctionnement des DRAC - Par Patrick Abate / 15 avril 2016

Lois Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP) - Par Christian Favier / 7 avril 2016

Les courriers officiels Alors que le piont d’indice de la fonction publique est dégelé, il est temps de veiller au statut des ouvriers d’Etat

Statut des ouvriers d’Etat - Par Michel Le Scouarnec / 30 mars 2016

Les questions écrites Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique - Par Michel Le Scouarnec / 4 février 2016

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par Le groupe CRCE / 28 janvier 2016

Lois Le risque d’une fonction publique low cost

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Par Christian Favier / 26 janvier 2016

Les débats Non, il n’y a pas trop de fonctionnaires

Congrès départemental de la FSU - Par Michel Billout / 22 janvier 2016

Les courriers officiels En diminuant les moyens et le personnel, le service public des finances est mis en danger !

Situation des Centres de Finanaces Publiques dans le Morbihan - Par Michel Le Scouarnec / 26 novembre 2015

Tribunes libres L’État, c’est eux !

Cabinets privés - Par Eric Bocquet / 27 mars 2015

Les questions écrites Traitement des bases de données publiques

Inquiétudes des personnels de la DILA et de la SACIJO - Par Pierre Laurent / 12 mars 2015

Les questions d’actualité Une mise à la diète aux conséquences dramatiques pour le pouvoir d’achat

Manifestation des fonctionnaires - Par Laurence Cohen / 15 mai 2014

Les questions orales Situation des Centres de Finances Publiques du Morbihan

Question Orale en faveur des personnels du service public des impôts - Par Michel Le Scouarnec / 15 mai 2014

Lois Un texte de nature à redonner confiance à nos concitoyens en leur administration

Relations entre l’administration et les citoyens : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 17 octobre 2013

Lois La saisine par voie électronique ne doit pas créer une inégalité pour les victimes de la fracture numérique

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens - Par Christian Favier / 16 juillet 2013

Les questions écrites Intégration des lauréats de l’examen de rédacteurs territoriaux

La double peine des administratifs - Par Cécile Cukierman / 2 août 2012

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Par Cécile Cukierman / 2 août 2012

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Lois Il est impératif de mettre fin au recours excessif à des contractuels

Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 21 février 2012

Lois Cette question de l’unité de la fonction publique est posée avec acuité en France, mais elle l’est à son paroxysme outre-mer

Agents contractuels dans la fonction publique - Par Paul Vergès / 25 janvier 2012