Fonction publique

L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Les débats

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ?

Par Éliane Assassi / 1er février 2017

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe du RDSE et leur président, M. Jacques Mézard, d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat. Le thème de ce débat –« Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? » – pose en fait deux questions distinctes. La première porte sur la pertinence d’un cadre de formation commun de nos hauts fonctionnaires. Pour répondre à cette question, il faut en revenir aux origines de l’ENA et à ses fondateurs, Michel Debré, mais aussi Maurice Thorez. À la source de la (...)

La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

Difficulté de fonctionnement des DRAC

Par Patrick Abate / 15 avril 2016

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la (...)

Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP)

Par Christian Favier / 7 avril 2016

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le statut des fonctionnaires, qui concerne (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à (...)

Les autres interventions

Les courriers officiels Alors que le piont d’indice de la fonction publique est dégelé, il est temps de veiller au statut des ouvriers d’Etat

Statut des ouvriers d’Etat - Par Michel Le Scouarnec / 30 mars 2016

Les questions écrites Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique - Par Michel Le Scouarnec / 4 février 2016

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par Le groupe CRCE / 28 janvier 2016

Lois Le risque d’une fonction publique low cost

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Par Christian Favier / 26 janvier 2016

Les débats Non, il n’y a pas trop de fonctionnaires

Congrès départemental de la FSU - Par Michel Billout / 22 janvier 2016

Les courriers officiels En diminuant les moyens et le personnel, le service public des finances est mis en danger !

Situation des Centres de Finanaces Publiques dans le Morbihan - Par Michel Le Scouarnec / 26 novembre 2015

Tribunes libres L’État, c’est eux !

Cabinets privés - Par Eric Bocquet / 27 mars 2015

Les questions écrites Traitement des bases de données publiques

Inquiétudes des personnels de la DILA et de la SACIJO - Par Pierre Laurent / 12 mars 2015

Les questions d’actualité Une mise à la diète aux conséquences dramatiques pour le pouvoir d’achat

Manifestation des fonctionnaires - Par Laurence Cohen / 15 mai 2014

Les questions orales Situation des Centres de Finances Publiques du Morbihan

Question Orale en faveur des personnels du service public des impôts - Par Michel Le Scouarnec / 15 mai 2014

Lois Un texte de nature à redonner confiance à nos concitoyens en leur administration

Relations entre l’administration et les citoyens : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 17 octobre 2013

Lois La saisine par voie électronique ne doit pas créer une inégalité pour les victimes de la fracture numérique

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens - Par Christian Favier / 16 juillet 2013

Les questions écrites Intégration des lauréats de l’examen de rédacteurs territoriaux

La double peine des administratifs - Par Cécile Cukierman / 2 août 2012

Les questions écrites Regroupement des plateaux de qualification biologique du don de l’EFS

Par Cécile Cukierman / 2 août 2012

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Lois Il est impératif de mettre fin au recours excessif à des contractuels

Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 21 février 2012

Lois Cette question de l’unité de la fonction publique est posée avec acuité en France, mais elle l’est à son paroxysme outre-mer

Agents contractuels dans la fonction publique - Par Paul Vergès / 25 janvier 2012

Lois Le recours à des CDI pour des emplois permanents de la fonction publique nous inquiète

Agents contractuels dans la fonction publique - Par Christian Favier / 25 janvier 2012

Ma lettre d’information Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Par Michel Billout / 22 août 2011

Les questions écrites Poursuite du gel du point d’indice de la fonction publique

Par Évelyne Didier / 17 août 2011

Les questions écrites Situation des OPA (ouvriers des parcs et ateliers DDE)

Demande d’une table ronde - Par Annie David / 22 décembre 2010