Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Fonction publique

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Nos propositions de lois

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Par / 23 mars 2018

Proposition de résolution.

« Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle-même. » Tocqueville « Souvenirs » Plus que les sondages, conçus selon des méthodologies souvent douteuses, rappelant rituellement la défiance des Français envers la vie politique et leurs élus, les résultats des consultations électorales successives montrent le fossé en train de se creuser entre le peuple et ses représentants et plus globalement le désenchantement des citoyens envers les institutions républicaines. Particulièrement significatifs de la profondeur du (...) Lire la suite

Que penser d’un tel projet de loi, sinon que l’on se moque du Parlement ?

État au service d’une société de confiance : explication de vote

Par / 20 mars 2018
Selon la légende, avant la visite de Catherine II en Crimée, le Premier ministre d’alors, Grigori Potemkine, aurait donné l’ordre de (...) Lire la suite

La technicité de leurs métiers et la qualité de leurs analyses ne sont plus à démontrer

Devenir des Agents du Trésor

Par / 19 mars 2018
Question N° 04008 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’action et des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Par / 23 mars 2018
Proposition de résolution. « Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle-même. » (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Pour établir une vraie égalité

Jour de carence dans la fonction publique - Par / 9 mars 2018

Lois Dans les grands corps, le pantouflage est généralisé

Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Par / 22 février 2018

Les questions d’actualité On ne touche pas à la bureaucratie céleste

Rémunération des hauts fonctionnaires - Par / 23 janvier 2018

Les courriers officiels L’impact de cette mesure est insuffisament pris en compte

Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires - Par / 5 décembre 2017

Les débats L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? - Par / 1er février 2017

Lois Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2016

Les questions écrites Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par / 28 janvier 2016

Lois Le risque d’une fonction publique low cost

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Par / 26 janvier 2016

Les débats Non, il n’y a pas trop de fonctionnaires

Congrès départemental de la FSU - Par / 22 janvier 2016

Tribunes libres L’État, c’est eux !

Cabinets privés - Par / 27 mars 2015

Les questions écrites Traitement des bases de données publiques

Inquiétudes des personnels de la DILA et de la SACIJO - Par / 12 mars 2015

Les questions orales Situation des Centres de Finances Publiques du Morbihan

Question Orale en faveur des personnels du service public des impôts - Par / 15 mai 2014

Lois Un texte de nature à redonner confiance à nos concitoyens en leur administration

Relations entre l’administration et les citoyens : conclusions de la CMP - Par / 17 octobre 2013

Lois La saisine par voie électronique ne doit pas créer une inégalité pour les victimes de la fracture numérique

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens - Par / 16 juillet 2013

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

Lois Il est impératif de mettre fin au recours excessif à des contractuels

Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par / 21 février 2012

Administration