Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Fonction publique

Le gouvernement multiplie les attaques d’un niveau inédit contre la fonction publique

 

Les questions d’actualité

Suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires

Par / 6 février 2018
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours votre gouvernement a annoncé une refonte complète de la fonction publique et du statut de ses agents, le tout accompagné de ce que l’on appellerait dans le secteur privé un plan social. Vous avez déclaré à cette occasion « avoir conscience qu’il faut parfois bousculer [les] équilibres. » Le Gouvernement multiplie les attaques d’un niveau inédit contre la fonction publique. Les syndicats dénoncent le fait que ces annonces soient faites « sans discussion préalable avec les organisations syndicales » et « sans attendre la fin de la consultation qui a été (...) Lire la suite

On ne touche pas à la bureaucratie céleste

Rémunération des hauts fonctionnaires

Par / 23 janvier 2018
« Les hauts fonctionnaires se sont constitués en caste. […] Il n’est pas acceptable qu’ils continuent à jouir de protections hors du temps. » (...) Lire la suite

L’impact de cette mesure est insuffisament pris en compte

Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires

Par / 5 décembre 2017
Lettre au Ministre de l’Action et des Comptes Publics Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par / 23 mai 2012
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? - Par / 1er février 2017

Lois Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2016

Les questions écrites Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par / 28 janvier 2016

Lois Le risque d’une fonction publique low cost

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Par / 26 janvier 2016

Les débats Non, il n’y a pas trop de fonctionnaires

Congrès départemental de la FSU - Par / 22 janvier 2016

Tribunes libres L’État, c’est eux !

Cabinets privés - Par / 27 mars 2015

Les questions écrites Traitement des bases de données publiques

Inquiétudes des personnels de la DILA et de la SACIJO - Par / 12 mars 2015

Les questions orales Situation des Centres de Finances Publiques du Morbihan

Question Orale en faveur des personnels du service public des impôts - Par / 15 mai 2014

Lois Un texte de nature à redonner confiance à nos concitoyens en leur administration

Relations entre l’administration et les citoyens : conclusions de la CMP - Par / 17 octobre 2013

Lois La saisine par voie électronique ne doit pas créer une inégalité pour les victimes de la fracture numérique

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens - Par / 16 juillet 2013

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

Lois Il est impératif de mettre fin au recours excessif à des contractuels

Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par / 21 février 2012

Les questions écrites Avenir des ingénieurs des travaux publics d’Etat

Pérenniser les postes d’encadrement supérieur - Par / 13 décembre 2010

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C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

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