Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Fonction publique

L’impact de cette mesure est insuffisament pris en compte

Les courriers officiels

Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires

Par / 5 décembre 2017

Lettre au Ministre de l’Action et des Comptes Publics

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la réinstauration du jour de carence pour les agents du service public. Prévu à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2018, cette mesure inquiète légitimement les différents organismes de représentants des agents de la fonction publique. Une étude de l’INSEE parue le 10 novembre dernier permet de mettre en lumière l’évolution des comportements des agents, lors du test de ce dispositif entre 2012 et 2014. Certes, les absences de 2 jours sur cette période ont été divisées par 2. Les résultats montrent également que l’absentéisme ne (...) Lire la suite

L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ?

Par / 1er février 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe du RDSE et leur (...) Lire la suite

La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

Difficulté de fonctionnement des DRAC

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par / 23 mai 2012
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2016

Les questions écrites Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par / 28 janvier 2016

Lois Le risque d’une fonction publique low cost

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Par / 26 janvier 2016

Les débats Non, il n’y a pas trop de fonctionnaires

Congrès départemental de la FSU - Par / 22 janvier 2016

Tribunes libres L’État, c’est eux !

Cabinets privés - Par / 27 mars 2015

Les questions écrites Traitement des bases de données publiques

Inquiétudes des personnels de la DILA et de la SACIJO - Par / 12 mars 2015

Les questions orales Situation des Centres de Finances Publiques du Morbihan

Question Orale en faveur des personnels du service public des impôts - Par / 15 mai 2014

Lois Un texte de nature à redonner confiance à nos concitoyens en leur administration

Relations entre l’administration et les citoyens : conclusions de la CMP - Par / 17 octobre 2013

Lois La saisine par voie électronique ne doit pas créer une inégalité pour les victimes de la fracture numérique

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens - Par / 16 juillet 2013

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

Lois Il est impératif de mettre fin au recours excessif à des contractuels

Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par / 21 février 2012

Les questions écrites Avenir des ingénieurs des travaux publics d’Etat

Pérenniser les postes d’encadrement supérieur - Par / 13 décembre 2010

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195 milliards d'euros

C’est le montant, en obligations de moyen et long terme, d’émissions de dette autorisées dans le budget 2018.

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