Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Fonction publique

10 000 postes sur la sellette !

Les questions écrites

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers

Par / 21 septembre 2020
Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière. En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FHP) prévoyait dans son article 93 la possibilité d’un licenciement des fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression de poste. La loi prévoyait que l’État fasse (...) Lire la suite

Jour de carence

Fonction publique

Par / 17 septembre 2020
Question n° 17909 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques Mme Laurence Cohen interroge Mme la (...) Lire la suite

Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP)

Par / 23 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a donc abouti. La belle affaire ! (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État

Par / 14 mars 2019
La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. Longtemps circonscrite au domaine électoral (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Pourquoi priver le sud du département des services fiscaux ?

Réforme dews centres de finances publiques dans les Côtes d’Armor - Par / 4 juillet 2019

Lois Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par / 27 juin 2019

Lois Un fonctionnaire pourrait être détaché d’office dans le privé en cas d’externalisation de son service ou de ses missions

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Lois Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Lois Instaurer une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière est parfaitement hypocrite

Transformation de la fonction publique : article 13 - Par / 20 juin 2019

Lois Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Lois On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Lois Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Lois Neutraliser l’action des CHSCT, c’est satisfaire le patronat et les directions administratives

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

Lois Nous désapprouvons la suppression des CHSCT

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

Lois 12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois AESH : l’absence de statut conduit à de nombreux abus et inégalités

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Comment le ministère des Affaires étrangères peut-il encore fonctionner ?

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Le recours aux contractuels entraîne une situation chaotique

Transformation de la fonction publique - Par / 18 juin 2019

Lois Avez-vous entendu des soignants, des agents administratifs, des ouvriers demander l’externalisation ?

Transformation de la fonction publique - Par / 18 juin 2019

Lois Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par / 18 juin 2019

Lois Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par / 18 juin 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Les questions d’actualité Un vaste plan de destruction de la fonction publique  

Réforme de l’Etat - Par / 30 octobre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018

Lois Que penser d’un tel projet de loi, sinon que l’on se moque du Parlement ?

État au service d’une société de confiance : explication de vote - Par / 20 mars 2018

Les questions écrites La technicité de leurs métiers et la qualité de leurs analyses ne sont plus à démontrer

Devenir des Agents du Trésor - Par / 19 mars 2018

Les questions écrites Pour établir une vraie égalité

Jour de carence dans la fonction publique - Par / 9 mars 2018

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter