Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Santé et protection sociale

Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Les questions écrites

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement

Par / 17 juin 2019
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018. Ce décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans leur consentement. Plus précisément, il autorise que les nom, prénoms et date de naissance figurant parmi les données d’identification d’une personne en soins psychiatriques sans consentement (fichier HopsyWeb) fassent l’objet d’une mise en relation avec les données d’identification enregistrées au fichier des (...) Lire la suite

Avec cette seconde délibération, vous rendez un mauvais service aux Françaises et à la France

Organisation et transformation du système de santé : article 28

Par / 11 juin 2019
Mes chers collègues, pourquoi théâtraliser ainsi le vote de l’amendement adopté vendredi par le Sénat ? Dans votre mise en scène, la droite (...) Lire la suite

Les associations, le Planning familial nous alertent : le droit à l’IVG est remis en cause

Organisation et transformation du système de santé : article 28

Par / 11 juin 2019
À vous entendre, il est urgent d’attendre ! Cela a été dit, les associations, notamment le planning familial, nous alertent sur le fait (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Cette seconde délibération est un coup de force contre l’expression démocratique de notre Haute Assemblée

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Les questions d’actualité Non-assistance à personnel en danger  

Services des urgences en grève - Par / 11 juin 2019

Affaires sociales Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote - Par / 11 juin 2019

Affaires sociales Il s’agit simplement d’améliorer, dans les conditions réelles, l’accès au droit à l’IVG

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Les questions écrites Des mesures doivent être prises pour remédier à une situation intenable

Conditions de travail à l’assistance publique-hôpitaux de Paris - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales Nous craignons que cette base, financée par l’État, soit mise gratuitement à la disposition des géants du numérique

Organisation et transformation du système de santé : article 11 - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales Les GHT sont un outil de gestion de pénurie

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales Les GHT : une occasion de mutualiser les moyens, mais aussi de les réduire

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales Cette réorganisation n’a qu’un but : réduire les coûts

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Affaires sociales Avec ce projet d’organisation en trois niveaux, les hôpitaux vont forcément fermer des services et l’accès aux soins se dégrader

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Affaires sociales Des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Affaires sociales Nous ne formons pas assez de futurs professionnels

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales Pour réussir cette réforme, il faut des moyens supplémentaires

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales La suppression du numerus clausus est un trompe-l’oeil

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales Votre gouvernement fait primer la rigueur sur l’amélioration des conditions de travail

Organisation et transformation du système de santé - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Organisation et transformation du système de santé (question préalable) - Par / 3 juin 2019

Les débats Il nous paraît crucial de légaliser le cannabis thérapeutique en France

Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - Par / 29 mai 2019

Les débats Mes chers collègues, ne confondons pas cannabis thérapeutique et cannabis récréatif

Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - Par / 29 mai 2019

Affaires sociales Votre mesure alignera le fonctionnement de mutuelles à but non lucratif sur celui des assurances à but lucratif

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Par / 2 mai 2019

Les questions écrites 2020, année de l’infirmière ?!

Pénurie de personnel infirmier et mauvaises conditions de travail - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites N’est-il pas totalement fallacieux de parler ici d’actes médicaux ?

Mutilations des personnes intersexes - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Tribunes libres Fermeture de maternités : maintenant, ça suffit !

Tour de France des hôpitaux - Par / 18 mars 2019

Les questions écrites Près de 4 millions de Français subissent cette discrimination à l’emploi

Restrictions professionnelles pour les personnes diabétiques - Par / 15 mars 2019

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