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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Il est aujourd’hui plus urgent que jamais d’agir

Pénurie de médicaments en France -

Par / 29 janvier 2024

Question écrite n° 09984

Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments en France. En 2023 à l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat une commission d’enquête a été créée afin de faire toute la lumière sur les causes de ces pénuries et de proposer des solutions concrètes pour y remédier. En Seine-et-Marne cette pénurie est une des composantes de la grave désertification médicale de ce territoire. À l’issue de cinq mois d’enquête, cette commission d’enquête avait appelé à décloisonner les politiques du médicament, trop souvent menées en silos, à reconquérir une vision d’ensemble de la très complexe chaîne des produits de santé et à s’attaquer enfin aux causes profondes des pénuries. Elle a formulé à cet effet 36 recommandations qui sont autant de leviers, actionnables à tous les niveaux de la chaîne du médicament, destinés à prendre enfin la question des pénuries à bras-le-corps. Par ailleurs des propositions existent pour établir un pôle public du médicament en vue d’agir notamment à l’encontre de cette pénurie et de l’abandon programmé par les industriels pharmaceutiques de 700 préparations pharmaceutiques. Il est aujourd’hui plus urgent que jamais d’agir en la matière. En effet selon l’agence de sécurité du médicament les déclarations de ruptures de stocks ont progressé de 30 % entre 2022 et 2023. Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu’elle compte faire en vue de prendre des mesures sur la base des 36 recommandation de la commission d’enquête cités ci-dessus et de lancer un débat national sur l’établissement d’un pôle public du médicament, partie prenante de la souveraineté de la France.

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