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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Il faut une réglementation claire en cohérence avec la prudence professée par les instances sanitaires

Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension -

Par / 8 février 2024

Question écrite n° 10136

Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension. Dans son avis d’avril 2019, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a souligné qu’il reste des questionnements ouverts concernant un effet possible à long terme de l’exposition à des sources de champs électromagnétiques à basses fréquences, telles que les lignes de transport d’électricité à très haute tension, sur la survenue de la leucémie infantile, ou encore sur l’apparition de maladies neurodégénératives. Elle réitère ses recommandations à ne plus augmenter, par précaution, le nombre de personnes sensibles exposées autour des lignes de transports d’électricité à très haute tension et limiter les expositions. Il est également à noter que notamment l’agence régionale de santé (ARS) de Seine-et-Marne rejoint cette approche de prudence qui est aussi celle de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe). Elle a exprimé cette position au sujet de la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Villevaudé en Seine-et-Marne. L’actuel maire de cette ville, en cohérence avec l’attitude de prudence précitée, veut empêcher la construction de 159 logements proche de ces lignes à haute tension et est en conflit juridique avec le promoteur Nexity à ce sujet. Comme de nombreux autres maires en France il demande que l’État - en cohérence avec la prudence professée par les instances compétentes - soutienne les collectivités dans la démarche de ne plus construire sous les lignes à haute tension et qu’il soit à l’initiative d’une réglementation claire qui puisse permettre aux élus d’agir de façon appropriée face à ce genre de situations. Elle lui demande ce qu’elle compte faire en ce sens.

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