Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Défense

Interdiction des munitions à l’uranium appauvri : la France doit agir !

Les questions écrites

Un moratoire sur l’emploi d’armes contenant de l’uranium appauvri dans le conflit ukrainien est nécessaire

Par / 28 mars 2023

Question écrite n° 06074

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine. Entre 320 et 800 tonnes de munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées par les États-Unis pendant la première guerre du Golfe en Irak (1990-1991). 31 000 de ces mêmes munitions l’ont été par l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pendant le conflit au Kosovo à partir de 1998. Enfin dans la deuxième guerre du Golfe en 2003, des centaines de tonnes de ces (...) Lire la suite

Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Par / 2 juin 2022
Question écrite publiée le 2 juin 2022 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères (...) Lire la suite

Est-ce l’intérêt de la France de continuer à participer au commandement militaire intégré de l’OTAN ?

 

Crise des sous-marins

Par / 22 septembre 2021
« Coup dans le dos », « duplicité », « mensonge », « trahison », « rupture majeure de confiance » : madame la ministre des armées, les mots que (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un aveu d’échec pour la France

Rupture du contrat des sous-marins australiens - Par / 17 septembre 2021

Les débats Il faut repenser la sécurité globale autrement que par le seul prisme de la dépense militaire

Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire - Par / 23 juin 2021

Les questions écrites Une prise de position séditieuse qui ne peut rester sans réponse judiciaire

Tribune de généraux dans un hebdomadaire de presse - Par / 27 avril 2021

Affaires sociales Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office

Monde combattant - Par / 9 mars 2021

Les débats Ces milliards envolés facilitent le recrutement des groupes terroristes

Opération Barkhane - Par / 9 février 2021

Les débats Une stratégie militaire dans l’impasse

Opération Barkhane - Par / 9 février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par / 28 janvier 2021

Finances Une armée surtout tournée vers les opérations extérieures

Loi de finances pour 2021 : défense - Par / 3 décembre 2020

Finances Un décalage entre moyens alloués et impératifs d’efficacité

Loi de finances pour 2021 : défense - Par / 3 décembre 2020

Les questions orales Des restrictions d’accès qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables

Communication des archives de la Défense Nationale - Par / 26 mai 2020

Les questions orales La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Les débats Il est temps de poser la question de notre participation à l’OTAN

Situation et rôle de l’OTAN - Par / 12 décembre 2019

Les débats L’OTAN est unilatérale et anachronique

Situation et rôle de l’OTAN - Par / 12 décembre 2019

Les questions écrites Il est nécessaire de lever le secret-défense pour dissiper les zones d’ombre

Catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 - Par / 21 novembre 2019

Affaires étrangères et défense L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique

Accession de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Partenariat entre l’armée française et Microsoft - Par / 3 octobre 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer à sa tentative de réhabilitation de Pétain

Itinérance mémorielle - Par / 7 novembre 2018

Les courriers officiels Quel sera le contrôle des destinataires de ces vents de bâtiment de guerre ?

Rapprochement des Groupes Naval Group et Fincantieri - Par / 10 juillet 2018

Affaires étrangères et défense Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Affaires sociales Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Affaires étrangères et défense L’intégration toujours plus grande dans l’OTAN est incompatible avec la souveraineté nationale

Loi de programmation militaire : explication de vote - Par / 29 mai 2018

Les communiqués de presse Le groupe CRCE fait adopter un amendement à la loi de programmation militaire

Protection sociale des réservistes - Par / 23 mai 2018

Affaires étrangères et défense Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

Les questions écrites Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 26 avril 2018

Tribunes libres Macron s’en va-t’en guerre…

Jupiter devient Mars - Par / 20 avril 2018

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