Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Défense

Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Affaires sociales

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian

Par / 6 juin 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question. La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964. La loi en vigueur depuis 1974 fait courir le bénéfice de la carte du combattant pour les opérations en Afrique du Nord jusqu’au 2 juillet 1962, veille (...) Lire la suite

L’intégration toujours plus grande dans l’OTAN est incompatible avec la souveraineté nationale

Loi de programmation militaire : explication de vote

Par / 29 mai 2018
En préliminaire à mon propos, je tiens, madame la ministre, monsieur le président de la commission, à vous remercier d’avoir placé nos (...) Lire la suite

Le groupe CRCE fait adopter un amendement à la loi de programmation militaire

Protection sociale des réservistes

Par / 23 mai 2018
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste se félicitent et se réjouissent de l’adoption à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

Les questions écrites Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 23 avril 2018

Tribunes libres Macron s’en va-t’en guerre…

Jupiter devient Mars - Par / 20 avril 2018

Les questions écrites Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par / 21 décembre 2017

Les communiqués de presse Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France - Par / 5 décembre 2017

Les débats Il est difficile d’appeler à la désescalade quand on est l’un des plus gros vendeurs d’armes au monde

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - Par / 24 octobre 2017

Les débats Nous avons manqué une occasion historique avec le traité d’interdiction des armes nucléaires

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - Par / 24 octobre 2017

Les communiqués de presse Il est temps que le désarmement nucléaire multilatéral devienne une réalité

Prix Nobel de la Paix à l’ICAN - Par / 6 octobre 2017

Nos propositions de lois Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes - Par / 31 juillet 2017

Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par / 19 juillet 2017

Tribunes libres Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour les Affaires européennes et étrangères.

Par / 24 avril 2017

Affaires étrangères et défense Cette volonté d’isoler la Russie vise en réalité à un retour à une logique de guerre froide

Accession du Monténégro à l’OTAN - Par / 26 janvier 2017

Les questions écrites Les compétences des ouvriers d’Etat concourent chaque jour au bon déroulement des missions régaliennes de l’Etat

Gel des salaires des ouvriers d’Etat - Par / 15 décembre 2016

Les débats Chacune de nos Opex devrait avoir pour finalité une solution politique

Opérations extérieures de la France - Par / 19 octobre 2016

Les courriers officiels Sommet de l’Otan à Varsovie : Michel Billout précise sa position

Par / 6 juillet 2016

Affaires étrangères et défense Le dispositif Sentinelle doit évoluer, car il a vite atteint ses limites  

Conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - Par / 15 mars 2016

Affaires étrangères et défense L’OTAN, instrument militaire d’une politique agressive

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord - Par / 15 mars 2016

Affaires étrangères et défense Le Président de la République, en ne livrant pas ces navires de guerre, a pris une mauvaise décision 

Annulation de la vente des Mistral à la Russie - Par / 30 septembre 2015

Affaires étrangères et défense Heureusement, vous ne prétendez plus mieux dépenser en réduisant de façon drastique le format de nos armées

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : explication de vote - Par / 15 juillet 2015

Les questions écrites Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Affaires étrangères et défense Nous veillerons à ce que les crédits annoncés pour cette année soient effectivement et rapidement ouverts dans une loi de finance rectificative

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Par / 8 juillet 2015

Les communiqués de presse Un nouvel alignement sur les Etats-Unis

Suspension de la livraison d’un « Mistral » - Par / 4 septembre 2014

Les débats Cette loi a incontestablement créé un mécanisme trop restrictif

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Par / 7 janvier 2014

Affaires étrangères et défense Pas de différence assez nettement affirmée avec la politique menée par le précédent président de la République

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (deuxième lecture) - Par / 10 décembre 2013

Les communiqués de presse Des évolutions qui vont dans le bon sens

Indemnisation des victimes des essais nucléaires - Par / 23 octobre 2013

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13 milliards d'euros

C’est le montant des réductions budgétaires qu’impose le gouvernement aux collectivités territoriales, par voie de contractualisation, d’ici à 2022.
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