Défense

La recherche historique ne doit pas être entravée

Les questions orales

Réglementation concernant la communication des archives

Par Pierre Laurent / 20 février 2020

Question orale sans débat n° 1149S

Publiée le : 27/02/2020 Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011. Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici accessibles librement, à une procédure de déclassement longue et fastidieuse. Elle provoque de ce fait une paralysie du service concerné. Elle entraîne aussi des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant (...)

Il est temps de poser la question de notre participation à l’OTAN

Situation et rôle de l’OTAN

Par Christine Prunaud / 12 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’extension de l’OTAN a conduit à une grande diversité des intérêts (...)

L’OTAN est unilatérale et anachronique

Situation et rôle de l’OTAN

Par Pierre Laurent / 12 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a demandé ce débat sur l’OTAN au lendemain de l’offensive (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par Christine Prunaud et Le groupe CRCE / 31 juillet 2017

Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Il est nécessaire de lever le secret-défense pour dissiper les zones d’ombre

Catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 - Par Pierre Laurent / 21 novembre 2019

Affaires étrangères et défense L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique

Accession de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN - Par Pierre Laurent / 17 octobre 2019

Les questions écrites Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Partenariat entre l’armée française et Microsoft - Par Christine Prunaud / 3 octobre 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer à sa tentative de réhabilitation de Pétain

Itinérance mémorielle - Par Le groupe CRCE / 7 novembre 2018

Les courriers officiels Quel sera le contrôle des destinataires de ces vents de bâtiment de guerre ?

Rapprochement des Groupes Naval Group et Fincantieri - Par Christine Prunaud / 10 juillet 2018

Affaires étrangères et défense Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Affaires sociales Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par Cécile Cukierman / 6 juin 2018

Affaires étrangères et défense L’intégration toujours plus grande dans l’OTAN est incompatible avec la souveraineté nationale

Loi de programmation militaire : explication de vote - Par Christine Prunaud / 29 mai 2018

Les communiqués de presse Le groupe CRCE fait adopter un amendement à la loi de programmation militaire

Protection sociale des réservistes - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018

Affaires étrangères et défense Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par Christine Prunaud / 22 mai 2018

Les questions écrites Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par Pierre Laurent / 26 avril 2018

Tribunes libres Macron s’en va-t’en guerre…

Jupiter devient Mars - Par Eric Bocquet / 20 avril 2018

Les questions écrites Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par Fabien Gay / 21 décembre 2017

Les communiqués de presse Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France - Par Christine Prunaud / 5 décembre 2017

Les débats Il est difficile d’appeler à la désescalade quand on est l’un des plus gros vendeurs d’armes au monde

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - Par Christine Prunaud / 24 octobre 2017

Les débats Nous avons manqué une occasion historique avec le traité d’interdiction des armes nucléaires

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - Par Christine Prunaud / 24 octobre 2017

Les communiqués de presse Il est temps que le désarmement nucléaire multilatéral devienne une réalité

Prix Nobel de la Paix à l’ICAN - Par Le groupe CRCE / 6 octobre 2017

Nos propositions de lois Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes - Par Christine Prunaud et Le groupe CRCE / 31 juillet 2017

Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par Le groupe CRCE / 19 juillet 2017

Tribunes libres Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour les Affaires européennes et étrangères.

Par Michel Billout / 24 avril 2017

Affaires étrangères et défense Cette volonté d’isoler la Russie vise en réalité à un retour à une logique de guerre froide

Accession du Monténégro à l’OTAN - Par Bernard Vera / 26 janvier 2017

Les questions écrites Les compétences des ouvriers d’Etat concourent chaque jour au bon déroulement des missions régaliennes de l’Etat

Gel des salaires des ouvriers d’Etat - Par Michel Le Scouarnec / 15 décembre 2016

Les débats Chacune de nos Opex devrait avoir pour finalité une solution politique

Opérations extérieures de la France - Par Bernard Vera / 19 octobre 2016

Les courriers officiels Sommet de l’Otan à Varsovie : Michel Billout précise sa position

Par Michel Billout / 6 juillet 2016

Affaires étrangères et défense Le dispositif Sentinelle doit évoluer, car il a vite atteint ses limites

Conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - Par Michelle Demessine / 15 mars 2016