Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Défense

Des restrictions d’accès qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables

Les questions orales

Communication des archives de la Défense Nationale

Par / 26 mai 2020
COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DÉFENSE NATIONALE M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1149, adressée à Mme la ministre des armées. M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’accès aux archives historiques. Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences néfastes du décret du 2 décembre 2019, qui rend plus restrictive l’application de l’instruction générale interministérielle n° 1300 de 2011. D’innombrables documents de la période 1940-1970 tamponnés « secret », jusqu’ici accessibles librement, sont de nouveau soumis à une (...) Lire la suite

La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives

Par / 20 février 2020
Question orale sans débat n° 1149S Publiée le : 27/02/2020 Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

Il est temps de poser la question de notre participation à l’OTAN

Situation et rôle de l’OTAN

Par / 12 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’extension de l’OTAN a conduit à une grande diversité des intérêts (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats L’OTAN est unilatérale et anachronique

Situation et rôle de l’OTAN - Par / 12 décembre 2019

Les questions écrites Il est nécessaire de lever le secret-défense pour dissiper les zones d’ombre

Catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 - Par / 21 novembre 2019

Affaires étrangères et défense L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique

Accession de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Partenariat entre l’armée française et Microsoft - Par / 3 octobre 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer à sa tentative de réhabilitation de Pétain

Itinérance mémorielle - Par / 7 novembre 2018

Les courriers officiels Quel sera le contrôle des destinataires de ces vents de bâtiment de guerre ?

Rapprochement des Groupes Naval Group et Fincantieri - Par / 10 juillet 2018

Affaires étrangères et défense Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Affaires sociales Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Affaires étrangères et défense L’intégration toujours plus grande dans l’OTAN est incompatible avec la souveraineté nationale

Loi de programmation militaire : explication de vote - Par / 29 mai 2018

Les communiqués de presse Le groupe CRCE fait adopter un amendement à la loi de programmation militaire

Protection sociale des réservistes - Par / 23 mai 2018

Affaires étrangères et défense Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

Les questions écrites Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 26 avril 2018

Tribunes libres Macron s’en va-t’en guerre…

Jupiter devient Mars - Par / 20 avril 2018

Les questions écrites Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par / 21 décembre 2017

Les communiqués de presse Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France - Par / 5 décembre 2017

Les débats Il est difficile d’appeler à la désescalade quand on est l’un des plus gros vendeurs d’armes au monde

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - Par / 24 octobre 2017

Les débats Nous avons manqué une occasion historique avec le traité d’interdiction des armes nucléaires

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - Par / 24 octobre 2017

Les communiqués de presse Il est temps que le désarmement nucléaire multilatéral devienne une réalité

Prix Nobel de la Paix à l’ICAN - Par / 6 octobre 2017

Nos propositions de lois Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes - Par / 31 juillet 2017

Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par / 19 juillet 2017

Tribunes libres Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour les Affaires européennes et étrangères.

Par / 24 avril 2017

Affaires étrangères et défense Cette volonté d’isoler la Russie vise en réalité à un retour à une logique de guerre froide

Accession du Monténégro à l’OTAN - Par / 26 janvier 2017

Les questions écrites Les compétences des ouvriers d’Etat concourent chaque jour au bon déroulement des missions régaliennes de l’Etat

Gel des salaires des ouvriers d’Etat - Par / 15 décembre 2016

Les débats Chacune de nos Opex devrait avoir pour finalité une solution politique

Opérations extérieures de la France - Par / 19 octobre 2016

Les courriers officiels Sommet de l’Otan à Varsovie : Michel Billout précise sa position

Par / 6 juillet 2016

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