Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Défense

La recherche historique ne doit pas être entravée

Les questions orales

Réglementation concernant la communication des archives

Par / 20 février 2020

Question orale sans débat n° 1149S

Publiée le : 27/02/2020 Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011. Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici accessibles librement, à une procédure de déclassement longue et fastidieuse. Elle provoque de ce fait une paralysie du service concerné. Elle entraîne aussi des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant (...) Lire la suite

Il est temps de poser la question de notre participation à l’OTAN

Situation et rôle de l’OTAN

Par / 12 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’extension de l’OTAN a conduit à une grande diversité des intérêts (...) Lire la suite

L’OTAN est unilatérale et anachronique

Situation et rôle de l’OTAN

Par / 12 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a demandé ce débat sur l’OTAN au lendemain de l’offensive (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique

Accession de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN - Par / 17 octobre 2019

Affaires étrangères et défense Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Affaires sociales Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Affaires étrangères et défense Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

Les questions écrites Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 26 avril 2018

Tribunes libres Macron s’en va-t’en guerre…

Jupiter devient Mars - Par / 20 avril 2018

Les communiqués de presse Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France - Par / 5 décembre 2017

Les débats Nous avons manqué une occasion historique avec le traité d’interdiction des armes nucléaires

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - Par / 24 octobre 2017

Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par / 19 juillet 2017

Les débats Chacune de nos Opex devrait avoir pour finalité une solution politique

Opérations extérieures de la France - Par / 19 octobre 2016

Affaires étrangères et défense Le dispositif Sentinelle doit évoluer, car il a vite atteint ses limites  

Conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - Par / 15 mars 2016

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