Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Partenariat entre l’armée française et Microsoft -

Par / 3 octobre 2019

Question n° 12547 adressée à Mme la ministre des armées

À publier le : 10/10/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le partenariat de notre armée au logiciel de la société Microsoft.

Le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les années 2017-2021 s’est effectué dans la discrétion la plus totale, sans aucune communication officielle du ministère. Établi pour la première fois en 2009 et renouvelé depuis deux fois, ce contrat n’a donné lieu à aucun appel d’offres ni à aucune procédure publique, malgré les recommandations des experts militaires.

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables sur cet accord qui lie le ministère aux intérêts de l’entreprise Microsoft. Ils rappellent également l’impérieuse nécessité dans ce domaine de maîtriser les codes sources.

D’autres solutions ont pourtant été trouvées par d’autres corps militaires comme la gendarmerie qui a réussi à se passer des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pour mettre en place des logiciels libres. Les questions de sécurité nationale ou de secret défense, souvent opposées aux demandes de transparence sur des sujets comme les ventes d’armes, ne sauraient être utilisées dans ce domaine de la souveraineté numérique. C’est pourquoi, alors que le partenariat devrait s’achever en 2021, elle lui demande si le ministère entend intégrer le critère de la maîtrise des codes sources dans le futur appel d’offres.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pas assez précaires pour toucher des aides ?!

Inégalités liées au calcul du seuil de pauvreté - Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Sous-traitance à outrance dans nos centrales nucléaires

Il faut exiger un statut pour ces travailleurs ! - Par / 21 septembre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 19 septembre 2019

Les questions écrites 560 euros de RSA par mois ne permettent pas de vivre !

Coupures abusives du revenu de solidarité active - Par / 18 septembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Les questions écrites Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019

Les questions écrites Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris - Par / 5 juillet 2019

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Administration