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Affaires économiques

Les élus doivent disposer d’outils efficaces pour réglementer la publicité sur leur territoire

Règlements locaux de publicité intercommunaux

Par / 1er octobre 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la énième fois – il faut croire que cela va devenir une habitude –, nous revenons, par le biais d’une proposition de loi, sur des mesures définies comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. L’an passé, déjà, nous avions examiné une proposition de loi issue de mesures de la loi ÉLAN déclarées inconstitutionnelles. On peut s’interroger sur ce qu’est ou non un cavalier législatif. Mais on peut surtout se demander pourquoi des mesures relatives à l’urbanisme sont qualifiées de cavaliers, alors qu’elles trouvaient toute (...) Lire la suite

Vous ne changez rien, préférant la surconsommation, le capitalisme et la course au profit

Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 26 septembre 2019
Madame la ministre, vous avez inventé le projet de loi à obsolescence programmée : pas encore définitivement adopté et déjà caduc. Les faits (...) Lire la suite

L’entourloupe de la consigne des bouteilles en plastique

Économie circulaire : article 8 bis

Par / 26 septembre 2019
Alors que vous nous promettiez, madame la secrétaire d’État, un big-bang de la poubelle, les sénateurs auront eu raison de vos intentions, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le capitalisme et les tarifs réglementés expliqués à mon fils

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

EDF est systématiquement perdante et on détricote cet outil historique

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Une rente injustifiée pour Engie et Total

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Il s’agit en fait de financer les géants du pétrole sur le dos de l’opérateur historique

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Comment comptez-vous atteindre la neutralité carbone en signant des traités de libre-échange ?

Énergie et climat : article premier - Par / 17 juillet 2019

Sans changement de notre mode de développement, nous allons droit dans le mur

Énergie et climat - Par / 16 juillet 2019

Ce qui manque aussi à ce texte est une stratégie de service public

Énergie et climat : article premier - Par / 16 juillet 2019

Nous sommes dépendants des puissances étrangères sur des points qui touchent à la sécurité nationale

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Par / 26 juin 2019

Il faut renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par / 11 juin 2019

La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Réforme de la politique agricole commune - Par / 7 mai 2019

La transparence sur l’origine du miel est devenue une nécessité

Etiquettage du miel - Par / 10 avril 2019

Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Il est nécessaire d’exclure l’agriculture du champ des négociations des accords de libre-échange

Produits agricoles ou alimentaires - Par / 3 avril 2019

L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par / 6 mars 2019

Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par / 5 mars 2019

Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Le coup de grâce à Engie, anciennement GDF puis GRDF, en tant qu’entreprise publique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Avec Engie, il y va de notre indépendance énergétique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Le Gouvernement n’avance que des arguments d’une totale légèreté

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Vous comptez confier à quelques groupes, dont Vinci, la maîtrise de nos déplacements

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Quels critères figureront au cahier des charges ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

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sont recensés au 1er janvier 2018. Parmi ces établissements publics de coopération intercommunale, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération et 1 009 communautés de communes.
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