Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Affaires économiques

Le CETA s’inscrit dans une libéralisation effrénée des échanges

Poursuite de la procédure de ratification du CETA

Par / 15 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a examiné en urgence, en fin de session extraordinaire, le projet de loi de ratification du CETA. Deux ans plus tard, quatre ans après sa signature, ce texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Pourquoi un tel déni ? Comment justifier le silence du Gouvernement qui accompagne cette non-inscription ? Le Gouvernement a-t-il l’intention de contourner définitivement le vote de notre chambre en jouant la carte de l’application provisoire indéfinie, puisqu’aucun délai légal de (...) Lire la suite

Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA

Par / 15 avril 2021
Auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis dans cet (...) Lire la suite

La multiplication des petites installations serait néfaste pour la biodiversité

Hydroélectricité

Par / 13 avril 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Abrogation des cartes communales - Par / 9 février 2021

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par / 10 décembre 2020

Avec les néonicotinoïdes, on remet en circulation un produit toxique

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

Nous disons non à la réintroduction des néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par / 27 octobre 2020

Depuis 1991, les agriculteurs n’ont pas eu d’autre choix que d’utiliser les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Par / 27 octobre 2020

Le libéralisme à outrance est tout aussi destructeur que les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur la question préalable - Par / 27 octobre 2020

Si nous voulons avoir un débat sérieux, il ne faut pas caricaturer nos propos

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par / 22 octobre 2020

Des mesures insuffisantes pour lutter contre l’intrusion dans nos foyers de sollicitations mercantiles invasives

Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par / 8 juillet 2020

L’assurance n’est pas et ne peut pas être la solution miracle face aux aléas climatiques

Développement de l’assurance récolte - Par / 24 juin 2020

Les moyens de contrôle et de sanction manquent

Démarchage téléphonique (deuxième lecture) - Par / 4 juin 2020

Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par / 4 juin 2020

Nous voulons remettre en marche ces APL, afin qu’elles soient à la hauteur des besoins sociaux

Efficacité des aides personnelles au logement - Par / 4 juin 2020

Des mesures de soutien utiles aux locataires les plus modestes

Efficacité des aides personnelles au logement - Par / 4 juin 2020

Alors que prolifèrent les traités de libre-échange, il est impératif de renforcer ces labels

Information sur les produits agricoles et alimentaires : explication de vote - Par / 4 mars 2020

Les Gafam ont développé une hyperpuissance, notamment en bridant les choix des internautes

Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Par / 19 février 2020

Bien des femmes et des hommes doivent choisir, dans notre pays, entre manger et se chauffer

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

L’accès à l’énergie doit devenir un droit fondamental

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

La loi EGalim n’a pas répondu à ses objectifs

Activité des entreprises alimentaires françaises - Par / 14 janvier 2020

Les collectivités territoriales sont démunies face au détournement des parcelles

Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Par / 14 janvier 2020

Une vie de labeur pour ne pas pouvoir se payer un Smic et percevoir une retraite misérable

Suicide des agriculteurs - Par / 12 décembre 2019

Il faut renoncer aux grands traités internationaux de libre-échange, tels que le CETA

Résilience alimentaire des territoires - Par / 12 décembre 2019

Ce n’est pas aux plus faibles de payer l’ouverture à la concurrence de ce secteur pour les plus riches

Droit au changement d’assurance emprunteur - Par / 23 octobre 2019

Administration
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