Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Une fausse bonne idée

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables (conclusions de la CMP)

Par / 15 février 2017
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné en première lecture, nous pensons toujours que la promotion de l’autoconsommation, telle qu’elle est proposée par ces ordonnances, est une fausse bonne idée. Ses promoteurs la présentent comme une solution pour le développement des énergies renouvelables et mettent en avant le fait qu’elle permettrait de soulager la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, acquittée par les usagers, et de limiter par exemple (...) Lire la suite

Les terres intermédiaires sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles (conclusions de la CMP)

Par / 15 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en (...) Lire la suite

Il est essentiel que le principe de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur soit inscrit dans la loi

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : conclusions de la CMP

Par / 8 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, le projet de loi introduit de nouvelles (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’énergie doit être un bien public et le rester

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables - Par / 24 janvier 2017

Le système des plateformes doit être, selon nous, très fortement encadré

Transport public particulier de personnes : conclusions de la CMP - Par / 23 décembre 2016

L’opposition de principe du groupe CRC aux ordonnances

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Par / 21 décembre 2016

Ces accords de libre-échange représentent une menace pour les outre-mer

Inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques - Par / 22 novembre 2016

Un bon outil pour les élus locaux

Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par / 2 novembre 2016

Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par / 25 octobre 2016

Certains rêvent d’une presse sans investigations

Egalité et citoyenneté : article 37 - Par / 12 octobre 2016

La majorité sénatoriale rêve d’enterrer au plus vite la loi SRU

Egalité et citoyenneté : article 29 - Par / 11 octobre 2016

Mauvais diagnostic et mauvaises réponses  

Egalité et citoyenneté - Par / 4 octobre 2016

Nous manquons de services publics, d’écoles, de commerces

Relance de la construction en milieu rural - Par / 1er juin 2016

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1,6 million

de personnes percevaient le SMIC en 2016, soit 10,5 % de la population salariée.

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