Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

D’une République déconcentrée à une République déconnectée

Par / 23 mars 2023

La promesse était belle : l’acte I de la décentralisation devait modifier la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales, donner à celles-ci la maîtrise de leur avenir, rapprocher les administrations des administrés. L’acte II, en 2003, l’a réaffirmée, laissant espérer un enrichissement de la vie démocratique.

Seulement voilà : cette promesse a produit les maux mêmes qu’elle se proposait de combattre. La décentralisation, dénaturée, a entraîné désorganisation et complexification. Depuis 2010, les évolutions législatives ont encore aggravé les erreurs du passé : recentralisation à marche forcée entre les échelons, sans réflexion sur le service rendu ; recentralisation des ressources, contraignant à faire toujours plus avec moins - et encore, la restriction n’est pas suffisante pour la majorité sénatoriale ; désengagement de l’État des territoires, dans une logique de sauve-qui-peut. Entre 2012 et 2022, les (...) Lire la suite

Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte qui porte sur l’accès au marché de l’assurance (...) Lire la suite

Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels

Par / 10 janvier 2022
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le phénomène d’engrillagement, qui concerne essentiellement la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le remède proposé ici risque d’être pire que le mal

Accès au foncier agricole : conclusions de la CMP - Par / 7 décembre 2021

La cause animale est un sujet que nous ne pourrons plus occulter

Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

La régulation publique est déterminante

Accès au foncier agricole - Par / 3 novembre 2021

Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par / 14 octobre 2021

Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par / 14 octobre 2021

Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre

Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Par / 26 mai 2021

Le CETA s’inscrit dans une libéralisation effrénée des échanges

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Cette proposition de résolution est muette sur la notion de bien public garanti à tous

Politique énergétique et ambitions écologiques du gouvernement - Par / 23 mars 2021

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par / 10 décembre 2020

Avec les néonicotinoïdes, on remet en circulation un produit toxique

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

Nous disons non à la réintroduction des néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par / 27 octobre 2020

Depuis 1991, les agriculteurs n’ont pas eu d’autre choix que d’utiliser les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Par / 27 octobre 2020

Le libéralisme à outrance est tout aussi destructeur que les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur la question préalable - Par / 27 octobre 2020

Si nous voulons avoir un débat sérieux, il ne faut pas caricaturer nos propos

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par / 22 octobre 2020

Les moyens de contrôle et de sanction manquent

Démarchage téléphonique (deuxième lecture) - Par / 4 juin 2020

Administration