Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur la question préalable - Par Cécile Cukierman / 27 octobre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2020
Société - Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par Fabien Gay / 22 octobre 2020
Société - Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020
Agriculture et pêche - Développement de l’assurance récolte - Par Fabien Gay / 24 juin 2020
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Logement - Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 4 juin 2020
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Institutions, élus et collectivités - Règlements locaux de publicité intercommunaux - Par Cécile Cukierman / 1er octobre 2019
Environnement - Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Fabien Gay / 26 septembre 2019
Environnement - Économie circulaire : article 8 bis - Par Cécile Cukierman / 26 septembre 2019
Economie - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 24 juillet 2019
Services publics - Énergie et climat : article 8 - Par Fabien Gay / 18 juillet 2019