[(|non) Affaires économiques - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Affaires économiques

L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Par / 6 mars 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’origine, la présente proposition de loi couplait les activités agricoles du littoral et de la montagne. L’Assemblée nationale a largement adopté ce texte en ôtant la partie montagne. L’argument avancé est que la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la loi Montagne, révisée en 2016, prend déjà en compte cette question en des termes identiques et apporte des solutions de même nature. Il reste donc dans la proposition de loi les activités agricoles et marines en zone (...) Lire la suite

Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Par / 5 mars 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles fait bien évidemment (...) Lire la suite

Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote)

Par / 12 février 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de plus de deux cents (...) Lire la suite

Les autres interventions

Avec Engie, il y va de notre indépendance énergétique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Le Gouvernement n’avance que des arguments d’une totale légèreté

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Vous comptez confier à quelques groupes, dont Vinci, la maîtrise de nos déplacements

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Quels critères figureront au cahier des charges ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

On se prive de recette à moyen et long terme pour du cash à court terme

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Le développement de l’industrie financière n’est pas une solution pour notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par / 31 janvier 2019

Une déstabilisation de notre réseau de chambres consulaires

Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par / 30 janvier 2019

Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8 - Par / 30 janvier 2019

Pourquoi ces propositions d’articles additionnels sont-elles déclarées recevables, alors que des amendements « pile poil » dans le sujet sont eux touchés par l’irrecevabilité ?

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Le gouvernement et la droite sénatoriale reprennent une vieille revendication du Medef

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Le gouvernement grève encore les finances de la sécurité sociale

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi El Khomri et des ordonnances Macron

Croissance et transformation des entreprises - Par / 29 janvier 2019

Un aéroport est un bien commun

Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par / 29 janvier 2019

C’est le 1 % qui a permis la réalisation de la plupart des quatre millions de logements sociaux dans notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Cet article constitue un recul majeur pour les salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A - Par / 29 janvier 2019

La modification des seuils est encore l’occasion de porter atteinte aux droits des salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A - Par / 29 janvier 2019

Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Par / 22 janvier 2019

Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité  

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par / 16 octobre 2018

Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

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160 millions de femmes

ont été excisées dans 85 pays, et 3 millions de fillettes chaque année sont menacées. Chaque année aussi, 12 millions de filles sont mariées avant 18 ans, et 70 000 décès sont dus à des grossesses précoces.
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