Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture

Par / 26 juillet 2018
La navette devient stérile, à cause de l’entêtement de la majorité présidentielle. Seule concession, le transfert de la compétence sur les eaux pluviales devient facultatif. Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Ce n’est pas rien ! M. Guillaume Gontard. - Comme le font valoir les élus de l’ANEM, en montagne, les réseaux interconnectés sont impossibles. Ce sont les élus qui savent le mieux gérer leur réseau, toujours disponibles en cas d’incident, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le Gouvernement n’a pas voulu bouger sur la compétence obligatoire en 2026 ; il ouvre une période de flou où chaque (...) Lire la suite

Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de ce débat, malheureusement, nos (...) Lire la suite

L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18

Par / 19 juillet 2018
Je souhaitais intervenir à la suite de la déclaration d’irrecevabilité de notre amendement sur la présence d’ascenseurs dans les immeubles (...) Lire la suite

Les autres interventions

De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par / 16 juillet 2018

Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Un texte très en deçà des attentes des agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Par / 27 juin 2018

Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Un mouvement de mise en concurrence que nous dénonçons de manière systématique

Accord de libre-échange entre l’UE, l’Australie et la Nouvelle-Zélande - Par / 21 février 2018

Plus un euro ne doit financer les énergies fossiles  

Exploitation des hydrocarbures : nouvelle lecture - Par / 18 décembre 2017

Un volontarisme de façade

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017

Ce texte est vidé de sa substance

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017

Les intérêts privés et financiers continuent de primer sur l’urgence environnementale et climatique

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017

Une fausse bonne idée

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables (conclusions de la CMP) - Par / 15 février 2017

Les terres intermédiaires sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles (conclusions de la CMP) - Par / 15 février 2017

Il est essentiel que le principe de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur soit inscrit dans la loi

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : conclusions de la CMP - Par / 8 février 2017

Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles - Par / 7 février 2017

L’énergie doit être un bien public et le rester

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables - Par / 24 janvier 2017

Administration