Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Europe

La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Réforme de la politique agricole commune

Par / 7 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à excuser ma collègue Cécile Cukierman qui devait prendre la parole aujourd’hui, mais qui est retenue dans la Loire. « Faire mieux avec toujours moins de moyens » : monsieur le ministre, si je devais résumer en une seule phrase la direction prise pour l’avenir de la PAC, ce serait celle-là ! Les négociations actuellement en cours sur la future PAC confirment nos craintes, que nous avions déjà exprimées lors des précédents débats, puisque la Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés (...) Lire la suite

L’Union européenne doit assumer ses responsabilités

Effets sur l’agriculture des départements d’outre-mer des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Par / 3 mai 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’axe majeur de la politique de l’Union européenne, c’est sa stratégie de (...) Lire la suite

Le principal objectif de ce texte est d’éviter une sanction de la Cour de justice de l’Union européenne

Adaptation de la législation au droit communautaire

Par / 17 novembre 2010
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant diverses (...) Lire la suite
Administration