Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Santé et protection sociale

Une présomption de risque qu’il convient de prendre en compte

Exposition aux ondes électromagnétiques

Par / 17 juin 2014
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a souhaité répondre à une attente légitime, et désormais ancienne, de la population : appliquer le principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Le principe de précaution, tel qu’il est défini dans la Charte de l’environnement, indique en effet que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques (...) Lire la suite
Administration