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Affaires économiques

Institutions, élus et collectivités

Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Abrogation des cartes communales

Par / 9 février 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant la procédure d’abrogation des cartes communales, qui n’est aujourd’hui pas explicitement prévue par le code de l’urbanisme. Il s’agit donc d’un texte utile et pragmatique, et nous remercions notre collègue Rémy Pointereau de cette initiative. Je tue d’emblée tout suspense en disant que nous voterons cette proposition de loi… à charge de revanche ! (Sourires.) La procédure définie par le texte permet judicieusement le parallélisme des formes en adossant cette procédure à (...) Lire la suite

Les élus doivent disposer d’outils efficaces pour réglementer la publicité sur leur territoire

Règlements locaux de publicité intercommunaux

Par / 1er octobre 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la énième fois – il faut croire que cela va devenir une habitude (...) Lire la suite

Limiter les normes ne doit pas constituer une forme de déréglementation

Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d’urbanisme

Par / 13 janvier 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet récurrent au sein de notre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les charges de fonctionnement des communes rurales justifient un effort de rattrapage de la DGF

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 10 octobre 2013

Nous voulons réaffirmer la primauté du politique sur le financier, des peuples sur les marchés financiers

Egalité des territoires - Par / 13 décembre 2012

Compte tenu de leurs effets pour nos territoires, ces rendez-vous ne peuvent être manqués

Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques - Par / 19 novembre 2012

Le programme national "très haut débit" manque d’ambition

Aménagement numérique du territoire - Par / 14 février 2012

Un progrès incontestable pour nos compatriotes de Polynésie

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Par / 18 janvier 2012

Cette initiative est saluée par bon nombre de maires et d’élus confrontés à des situations extrêmement difficiles

Ouvrages d’art de rétablissement des voies - Par / 17 janvier 2012

Cette proposition de loi sécurisera les collectivités territoriales et mettra fin à une situation jurisprudentielle qui leur est défavorable

Ouvrages d’art de rétablissement des voies - Par / 17 janvier 2012

L’opérateur qui construit une infrastructure nouvelle doit assumer la gestion de l’ouvrage

Ouvrages d’art de rétablissement des voies - Par / 17 janvier 2012

Ce texte ne doit pas aller à l’encontre des lois Montagne et Littoral

Plan d’aménagement et de développement durable de Corse - Par / 18 octobre 2011

Les collectivités doivent avoir les moyens de leur politique

Exercice du droit de préemption - Par / 29 juin 2011

Un conseil d’administration qui laisse présager des orientations économiques, universitaires, sociales et écologiques contraires à l’intérêt général

Grand Paris - Article 22 - Par / 26 avril 2010

Réseau hydrographique du plateau de Saclay

Grand Paris - Article additionnel avant l’article 20 - Par / 26 avril 2010

Le Gouvernement cherche à imposer sa conception du développement du pôle scientifique et technologique de Saclay

Grand Paris - Article 20 - Par / 26 avril 2010

Quel type de développement peut favoriser un vivre ensemble écologique, solidaire et citoyen ?

Grand Paris : explication de vote sur la question préalable - Par / 6 avril 2010

Poursuivre l’examen de ce texte serait contraire aux principes fondateurs de la souveraineté du peuple

Grand Paris : exception d’irrecevabilité - Par / 6 avril 2010

La recherche fondamentale soumise aux dogmes libéraux

Grand Paris - Par / 6 avril 2010

Ce projet de loi ne répond pas aux besoins des 11 millions de Franciliens

Grand Paris - Par / 6 avril 2010

Des déclarations d’intention contredites par le contenu du projet gouvernemental

Grand Paris : article premier - Par / 6 avril 2010

Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Par / 1er février 2010

Développement économique de l’Outre-mer : explication de vote

Par / 12 mars 2009

Développement économique de l’Outre-mer : question préalable

Par / 10 mars 2009

Développement économique de l’Outre-mer (2)

Par / 10 mars 2009

Développement économique de l’Outre-mer

Par / 10 mars 2009

Contrats de partenariat : explication de vote

Par / 2 avril 2008

Contrats de partenariat : exception d’irrecevabilité

Par / 1er avril 2008

Administration
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