Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Transport

Pour la sécurité des transports aussi, l’humain d’abord

Aménagement du territoire et développement durable

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Par / 14 février 2024

Nous examinons la troisième loi sur la sécurité des transports en quelques années. Je regrette aujourd’hui l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État ; ce n’est pas un détail alors que nous parlons du quotidien de millions d’usagers, dans un contexte sécuritaire tendu, quelques jours après une attaque à la gare de Lyon.

S’y ajoute la prochaine ouverture des JOP et ses 15 millions de visiteurs... Ce texte est moins une proposition de loi qu’un catalogue de mesures qui acte, une fois encore, le désengagement de l’État du secteur régalien de la sécurité. Ainsi, sur décision du préfet de police, agents de la Suge et du GPSR pourront effectuer des palpations. Mais ils ne sont ni policiers ni gendarmes : quelles formations auront-ils ? Sur quelles données le préfet fondera-t-il sa décision ? Comme l’avait dit Éliane Assassi lors de l’examen de la loi Savary, « cette proposition de loi oublie la spécificité de la mission de (...) Lire la suite

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

Par / 29 janvier 2024
La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi (...) Lire la suite

Une régie régionale contre la privatisation de la RATP

Par / 20 décembre 2023
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements, tous rejetés. Je regrette que nos propositions de bon sens n’aient (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

Par / 29 janvier 2024
La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi relative à l’organisation et à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Aménagement du territoire et développement durable Stop galère !

Non à la privatisation de la RATP - Par / 23 octobre 2023

Les courriers officiels Prolongement de la Ligne 10 du métro

C’est un projet structurant majeur pour les usagers - Par / 10 mai 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 1er décembre 2021

Les questions écrites La 1ère enquête publique date de... 1934 !

Prolongement Ligne 1 du métro Chateau de Vincennes > Val de Fontenay - Par / 13 octobre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Les questions écrites Agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence

Conséquences néfastes résultant de la loi d’orientation des mobilités - Par / 16 septembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Quelques-unes de ces mesures nous semblent problématiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par / 19 mai 2021

Les débats Ce scandale perdure depuis de trop nombreuses années

Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières - Par / 6 mai 2021

Les questions écrites Le désastre doit être évité

Projet « Gare du Nord 2024 » - Par / 3 mai 2021

Administration