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Energie

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Les questions écrites

Par / 10 mai 2018

Question écrite n° 02639
Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671
Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Ce traité de libre-échange avec le Canada, incompatible avec le plan climat et les objectifs de la France pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, représente un risque majeur pour la planète et va à l’encontre des intentions professées sur l’engagement de la France (...) Lire la suite

Arrêt du déploiement des compteurs Linky

Transition énergétique

Par / 16 février 2018
Mme Laurence Cohen interroge sur le déploiement des nouveaux compteurs d’électricité ‘’Linky’’, liés à la loi du 17 août 2015 relative à la (...) Lire la suite

L’hydroélectricité est le mode de production d’électricité le plus compétitif et le plus durable

Quelles énergies pour demain ?

Par / 22 novembre 2017
Monsieur le secrétaire d’État, en France, l’hydroélectricité représente plus de 15 % de la production électrique nationale. C’est de loin la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats L’énergie de demain doit être accessible à toutes et tous

Quelles énergies pour demain ? - Par / 22 novembre 2017

Les courriers officiels Une formidable opportunité pour les communes

Exemple de la SEM 56 Energies - Par / 30 mars 2017

Les questions écrites Ces usagers demandent simplement l’application du principe de précaution

Instalation des Compteurs Linky - Par / 23 février 2017

Affaires économiques Une fausse bonne idée

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables (conclusions de la CMP) - Par / 15 février 2017

Les questions d’actualité Quand l’État impulsera-t-il une politique industrielle cohérente et déconnectée des enjeux financiers ?  

Suppressions de postes à EDF - Par / 14 février 2017

Affaires économiques L’énergie doit être un bien public et le rester

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables - Par / 24 janvier 2017

Les questions écrites Inquiétudes sur le Chèque Energie

Transition énergétique - Par / 16 décembre 2016

Affaires économiques Un acharnement à vouloir démanteler les tarifs réglementés de l’énergie

Fourniture de gaz et d’électricité - Par / 13 juillet 2016

Les questions écrites La filière française en géothermie menacée

Privatisation de la centrale géothermique de Bouillante - Par / 23 juin 2016

Aménagement du territoire et développement durable Le choix du stockage en couches profondes est certainement la solution la plus sûre aujourd’hui

Stockage des déchets radioactifs - Par / 17 mai 2016

Les courriers officiels Aider au développement d’énergies renouvelables tout en prenant en compte l’impact sur le paysage et la santé des habitants

Implantation d’Eoliennes - Par / 11 décembre 2015

Les questions écrites Brader ce patrimoine public, c’est renoncer à la maîtrise publique de l’énergie

Privatisation des concessions hydroélectriques - Par / 3 décembre 2015

Les questions d’actualité Nous refusons que la France renonce à la maitrise publique de cet outil   

Réseau hydroélectrique - Par / 12 novembre 2015

Les questions écrites Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

Gaz de Schiste - Par / 1er septembre 2015

Dans le département Campagne pour la justice climatique

Réponse aux cartes pétitions - Par / 20 février 2015

Les courriers officiels Aides à l’électrification des communes rurales

Courrier à Monsieur Le Préfet de l’Isère - Par / 19 septembre 2014

Affaires économiques La paupérisation d’une frange importante de la population soustrait celle-ci à l’accès à ce bien de première nécessité qu’est l’énergie

Transition énergétique - Par / 25 février 2014

Les débats Le choix d’une maîtrise publique de la politique énergétique

Production énergétique en France - Par / 23 janvier 2014

Les questions écrites Potentiel Energétique des Moulins

Par / 21 novembre 2013

Les questions cribles Ne cédons pas à l’Europe de la libéralisation

Politique énergétique européenne - Par / 24 octobre 2013

Dans le département Augmentation du coût l’énergie liée à la création d’un réseau de chaleur mixte pour des logements sociaux.

Lettre adressée au Médiateur National de l’Energie - Par / 4 juillet 2013

Dans le département Accident pétrolier de Champeaux : Michel Billout écrit à l’entreprise Vermilion et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Par / 19 juin 2013

Les courriers officiels Précarité énergétique : Michel Billout écrit au premier ministre

Par / 24 mai 2013

Les questions orales Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

Question orale sans débat n° 0356S - Par / 23 avril 2013

Les courriers officiels Gaz de schiste : la ministre répond sur le permis de recherche d’hydrocarbures sur la commune de Doue

Par / 14 mars 2013

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des gros fraudeurs fiscaux, au moins, échappent à la justice du fait de l’existence du « verrou de Bercy ».
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