Nos propositions de loi et de résolution
Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.
Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par Fabien Gay / 7 février 2024
Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par Pascal Savoldelli / 24 janvier 2024
Par Le groupe CRCE-K / 22 janvier 2024
Débat sur la réforme du marché de l’électricité - Par Fabien Gay / 18 janvier 2024
Par Fabien Gay / 28 novembre 2023
Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par Le groupe CRCE-K / 20 novembre 2023
Par Le groupe CRCE-K / 18 juillet 2023
Par Fabien Gay / 14 juin 2023
Par Fabien Gay / 8 février 2023
Par Fabien Gay / 27 janvier 2023
Par Fabien Gay / 26 janvier 2023
Par Fabien Gay / 17 janvier 2023
Par Fabien Gay / 12 janvier 2023
Par Fabien Gay / 29 décembre 2022
Par Fabien Gay / 8 décembre 2022
Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2022
Par Marie-Claude Varaillas / 3 novembre 2022
Par Fabien Gay / 2 novembre 2022
Par Cathy Apourceau-Poly / 25 octobre 2022
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par Fabien Gay / 25 octobre 2022
Vivement les réunions du Conseil municipal à la chandelle, ou à la lampe à huile... - Par Eric Bocquet / 30 septembre 2022
Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par Fabien Gay / 29 août 2022
Mix énergétique des pays africains - Par Pierre Laurent / 21 juillet 2022