Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Energie

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Les questions écrites

Par / 27 janvier 2023

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.

Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux proposent des contrats reposant sur un principe d’activation différée. Prétendant permettre aux consommateurs et consommatrices de bénéficier de tarifs « moins chers que le tarif bleu d’EDF », ces contrats qui se présentent comme étant indexés sur le tarif réglementé d’électricité sont toutefois assortis d’une mention « activation au 31 mars 2023 ». Dans le cas de Ohm Énergie, qui fait actuellement l’objet d’une enquête par la commission de (...) Lire la suite

Nous défendons un nucléaire de haut niveau et pas low-cost.

Par / 26 janvier 2023
Dès l’ouverture de la discussion générale de ce texte, nous avons émis un certain nombre de réserves, tant sur la forme, que sur le fond. Sur (...) Lire la suite

Nucléaire : un texte sans vision ni garantie

Par / 17 janvier 2023
Texte après texte, la question de l’énergie est traitée segment par segment, petit morceau par petit morceau. Difficile d’y voir une (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par / 25 octobre 2022

Tribunes libres La lampe à huile…

Vivement les réunions du Conseil municipal à la chandelle, ou à la lampe à huile... - Par / 30 septembre 2022

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions écrites Un nouveau scandale d’Etat ?

Rachat par l’État de la société Donges-Metz détenu à 95,3% par Bolloré Energy - Par / 31 janvier 2022

Affaires économiques L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par / 4 janvier 2022

Les débats Il faut sortir le secteur de l’énergie des mains rapaces du privé

Souveraineté énergétique française - Par / 16 novembre 2021

Affaires économiques Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Cette proposition de résolution est muette sur la notion de bien public garanti à tous

Politique énergétique et ambitions écologiques du gouvernement - Par / 23 mars 2021

Les débats Segmenter les diverses activités du groupe est un non-sens

Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? - Par / 13 janvier 2021

Administration