Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Energie

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Les questions écrites

Par / 10 mai 2018

Question écrite n° 02639
Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671
Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Ce traité de libre-échange avec le Canada, incompatible avec le plan climat et les objectifs de la France pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, représente un risque majeur pour la planète et va à l’encontre des intentions professées sur l’engagement de la France (...) Lire la suite

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