Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Energie

Une politique énergétique à la découpe

Affaires économiques

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Par / 16 octobre 2024

Après de longs mois, voire des années, d’atermoiements des gouvernements précédents, nous avons réclamé ce débat, sur tous les bancs. Le Gouvernement a découpé notre politique énergétique par petits bouts et nous a refusé une vision globale.

En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé d’enterrer le texte faute de majorité à l’Assemblée nationale et de prendre les mesures par la voie réglementaire. Notre collègue Daniel Gremillet, avec la droite sénatoriale, a alors pris cette initiative - je l’en félicite ! Mais patatras, dissolution et élections législatives, dont on connaît les résultats : les perdants d’hier sont devenus les gagnants, les anciens ennemis sont devenus les nouveaux amis... Ce texte est-il désormais (…) Lire la suite

Énergie : 30 milliards à récupérer sur les profits

Comment les acteurs du marché de gros de l’énergie ont profité du bouclier tarifaire

Par / 14 octobre 2024
M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la (…) Lire la suite

Construire un véritable monopole public de l’énergie

et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Par / 11 septembre 2024
Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Construire un véritable monopole public de l’énergie

et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Par / 11 septembre 2024
Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence. (…) Lire la suite

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Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire - Par / 8 avril 2024

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Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Finances Que faire d’EDF ?

Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Le coût, le tarif et le prix de l’électricité...

Débat sur la réforme du marché de l’électricité - Par / 18 janvier 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par / 20 novembre 2023

Nos propositions de loi et de résolution Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par / 25 octobre 2022

Tribunes libres La lampe à huile…

Vivement les réunions du Conseil municipal à la chandelle, ou à la lampe à huile... - Par / 30 septembre 2022

Administration