Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

Quelles suites la France donnera-t-elle aux révélations OPENLUX ?

Les courriers officiels

Le Luxembourg, un paradis fiscal au cœur de l’Europe

Par / 15 février 2021
Lille, le 15 février 2021 M. Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance 139, rue de Bercy 75012 PARIS Objet : Révélations Openlux Monsieur le Ministre, Durant toute la semaine dernière, le quotidien Le Monde a publié une série d’articles sous l’intitulé « Openlux ». Il s’agit des résultats d’une enquête au long cours, menée par 16 médias partenaires, sur les pratiques fiscales du Grand-Duché du Luxembourg. C’est ainsi que nous apprenons l’existence de 55 000 sociétés offshore gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros. Ce sont ainsi 157 (...) Lire la suite

Mc Donald’s profite de l’aubaine d’une multitude d’aides publiques pour augmenter ses bénéfices

Bercy doit interroger l’entreprise et contrôler l’usage de l’argent public

Par / 8 février 2021
Objet : Mc Donald’s - Contrôle des aides publiques Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, (...) Lire la suite

Pourquoi exonérer de droits de mutation une poignée de riches ménages ?

Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco

Par / 4 février 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1962, à l’apogée de la crise avec la principauté monégasque, on prête au (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Big Mac !

4,6 milliards de dollars distribués aux actionnaires - Par / 29 janvier 2021

Tribunes libres Le pari

Qui va payer la dette française ? Les jeux sont faits... - Par / 18 décembre 2020

Finances Le Parlement est certes bicaméral, mais votre motion a un côté bipolaire !

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - 16 décembre 2020

Tribunes libres Oncle Picsou

Disney, un cas d’école en ingénierie de la fraude fiscale - Par / 11 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Un nombre effarant de suppressions d’emplois

Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par / 5 décembre 2020

Finances La vague de la pandémie se transforme en vague de licenciements

Loi de finances pour 2021 : travail et emploi - Par / 4 décembre 2020

Finances Ces crédits paraissent bien dérisoires dans le contexte actuel

Loi de finances pour 2021 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 4 décembre 2020

Finances Une inégalité de traitement persiste entre les générations du feu

Loi de finances pour 2021 : anciens combattants - Par / 4 décembre 2020

Tribunes libres Le grain de sable…

Un seul amendement enraye la mécanique budgétaire - Par / 4 décembre 2020

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Finances Un décalage entre moyens alloués et impératifs d’efficacité

Loi de finances pour 2021 : défense - Par / 3 décembre 2020

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Finances Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par / 2 décembre 2020

Finances Encore maintenant, notre pays compte le nombre de spectateurs de cinéma le plus élevé en Europe

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

Finances Un soutien financier calibré pour le premier confinement, pas pour le second

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

Administration