Budget et fiscalité

Un budget insoutenable

Finances

Par Pascal Savoldelli / 30 novembre 2023

La majorité sénatoriale votera la première partie de ce budget pour 2024, comme il l’a fait pour le budget de la sécurité sociale. C’est une forme de continuité. Ce-faisant, elle donnait son aval au rabot, « au nom de l’efficience » de 500 millions d’euros sur les hôpitaux. En décalage total avec les 2 milliards réclamé par la Fédération hospitalière de France.

Des déficits abyssaux revendiqués. La rigueur pour le monde hospitalier, plongeant nos concitoyennes et nos concitoyens dans une insécurité sanitaire. Le déficit provient du refus, en bloc, de prélever sur le capital le financement des besoins de santé publique. Ce projet de loi de finances s’inscrit dans la même logique. L’examen au Sénat ménage les plus riches, les patrimoines mirobolants, et les revenus financiers. Exception faite d’une contribution sur les rachats d’actions des grandes entreprises. Cette mesure pour laquelle notre groupe s’est particulièrement battue rapporterait 3,3 milliards (...)

Le capitalisme de la banane

Par Eric Bocquet / 28 novembre 2023

Je vais essayer d’expliquer en quelques secondes ce que sont les prix de transfer. Est-ce que vous savez quel est le premier (...)

Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024

Par Pascal Savoldelli / 23 novembre 2023

Nous présentons devant le Sénat un budget d’initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender une discussion (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023

Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que (...)

Les autres interventions

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Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par Eric Bocquet / 23 novembre 2023

Finances 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

Vote sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2023

Tribunes libres Le monde de Google

Fraudez, fraudez, il en restera quelque chose - Par Eric Bocquet / 17 novembre 2023

Nos propositions de loi et de résolution Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023

Tribunes libres Vive l’impôt !

Oui, vive l’impôt, juste, progressif et auquel personne n’échappe… C’est le ciment de la République ! - Par Eric Bocquet / 3 novembre 2023

Les questions orales Nos communes prises dans le filet de sécurité

Par Cathy Apourceau-Poly / 31 octobre 2023

Finances L’article 40 contre la démocratie sociale

Par Pascal Savoldelli / 31 octobre 2023

Tribunes libres Les écornifleurs

Par Eric Bocquet / 27 octobre 2023

Les questions d’actualité 1000 milliards de perdus

... Mais pas pour les paradis fiscaux - Par Eric Bocquet / 25 octobre 2023

Finances Une loi de programmation des finances publiques décalée et caduque

Par Pascal Savoldelli / 16 octobre 2023

Activité des sénateurs 2023-2027 : les collectivités locales au pain sec

Par Eric Bocquet / 16 octobre 2023

Activité des sénateurs Hausse de la taxe foncière : à qui la faute ?

Par Pascal Savoldelli / 11 octobre 2023

Tribunes libres De très petits pas...

Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement. - Par Eric Bocquet / 6 octobre 2023

Les communiqués de presse Les membres du groupe CRCE ne participeront pas aux « monologues de Bercy »

Par Le groupe CRCE-K / 11 juillet 2023

Tribunes libres Mon marronnier de juillet !

Par Eric Bocquet / 7 juillet 2023

Activité des sénateurs Du quoi qu’il en coûte au quoi qu’il advienne

Par Pascal Savoldelli / 3 juillet 2023

Les questions d’actualité Pour un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales

Par Cathy Apourceau-Poly / 21 juin 2023

Tribunes libres L’enfer fiscal

Pour celles et ceux qui croient au mythe du ruissellement, on verra plus tard … ou pas. - Par Eric Bocquet / 14 juin 2023

Activité des sénateurs Le rendez-vous manqué avec les douanes

Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2023

Tribunes libres Revue des deux mondes

On se demande où sont les pilleurs de richesses dans ce bas monde. - Par Eric Bocquet / 31 mai 2023

Activité des sénateurs Douane : la France est devenue le hub d’une mondialisation incontrôlée

Par Eric Bocquet / 24 mai 2023

Tribunes libres Avec la complicité des banques…

Débat suite à l’affaire de « l’arbitrage de dividendes » - Par Eric Bocquet / 12 mai 2023

Les questions d’actualité Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent... Vraiment ?

Par Eric Bocquet / 10 mai 2023

Tribunes libres Les autoroutes du bonheur…

Il est temps de siffler la fin de la récréation pour les actionnaires et revenir à l’intérêt général. - Par Eric Bocquet / 28 avril 2023

Tribunes libres « Avec tambours et trompettes »

Quand les gouvernements récupèrent quelques milliards au titre de la lutte contre l’évasion fiscale chaque année, on en entend parler ! - Par Eric Bocquet / 2 mars 2023

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