[(|non) Budget et fiscalité - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

Au fond, l’ISF c’est quoi ?

Tribunes libres

Payer l’impôt est la marque d’un monde civilisé

Par / 11 janvier 2019
L’impôt de solidarité sur la fortune a fait beaucoup causer sur les ronds-points et les lors des manifestations des gilets jaunes en fin d’année dernière. Chacun sait il bien, cependant, ce que recouvre cet impôt ? Voyons un peu. Un peu moins de 350 000 foyers fiscaux y étaient assujettis sur un total de près de 38 millions, soit moins de 1%. Qui paye ? Toute personne dont le patrimoine net dépasse le 1.3 million d’euros (ce seuil avait été ramené à 800 000 euros jusqu’à ce que M. Sarkozy le relève à 1.3 million, M. Hollande l’a maintenu à ce niveau). Combien rapporte-t-il ? Environ 5.2 milliards (...) Lire la suite

D’un côté, de somptueux cadeaux de Noël et de l’autre, des miettes !

Mesures d’urgence économiques et sociales

Par / 21 décembre 2018
Les richesses produites dans notre pays sont gigantesques. Pourtant, elles ne profitent qu’à une extrême minorité : les actionnaires du CAC (...) Lire la suite

Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité

Par / 21 décembre 2018
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Allez au bout du raisonnement, en supprimant le salaire minimum !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La moitié des smicards seront exclus de la revalorisation de la prime d’activité

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Le coût aurait pu être couvert par le rétablissement de l’ISF

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Des millions de salariés ne vivent pas de leur salaire aujourd’hui en France

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’exonération de l’augmentation de CSG concernera seulement la moitié des retraités

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 3 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Visiblement, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la colère du peuple !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La réponse n’est pas à la hauteur

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) - Par / 21 décembre 2018

Finances Il nous paraît impossible et dangereux d’approuver cette convention fiscale

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Par / 17 décembre 2018

Tribunes libres « T’auras pas un kopeck mon gars ! »

Le diable se cache dans le détail... - Par / 14 décembre 2018

Les questions écrites L’application mécanique de ce dispositif nuit à la mise en œuvre de certaines politiques locales de solidarité

Suppression de l’écrêtement de la DGF pour certaines communes fragilisées - Par / 13 décembre 2018

Finances Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) - Par / 11 décembre 2018

Finances C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Administration