Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

Un petit tour au paradis…

Tribunes libres

Une convention fiscale avec le Luxembourg

Par / 31 juillet 2020
Allez, pour ce dernier billet de la saison 2019/2020 partons en voyage, oh pas très loin d’ici, allons au Luxembourg, l’un des derniers débats au Sénat avant la pause fut consacré à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, sujet déjà évoqué antérieurement dans ces colonnes. Une convention fiscale entre Etats vise à éviter les doubles impositions pour les travailleurs transfrontaliers, ils sont au nombre de 107 000 Français salariés dans le Grand-Duché. Jusque-là tout va bien. Ces accords visent également à lutter contre l’évasion fiscale… et c’est là où ça se gâte. Car il n’aura échappé à (...) Lire la suite

Premiers de cordée 2020

Les milliardaires ne sont pas généreux

Par / 24 juillet 2020
Vous n’y échapperez pas les amis. Juillet vient de s’installer et revoici l’exercice incontournable, le marronnier, le numéro spécial de « (...) Lire la suite

La dette, alimentée par les choix gouvernementaux, sert de justification à toutes les régressions sociales

Orientation des finances publiques

Par / 23 juillet 2020
« Quoi qu’il en coûte », a martelé le Président de la République le 12 mars dernier. Il avait prononcé ces mots forts sur lesquels nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Majorités sénatoriale et présidentielle ont, main dans la main, rejeté toutes nos mesures de justice sociale et fiscale

Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Finances Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par / 22 juillet 2020

Affaires européennes Il est temps de supprimer en Europe les paradis fiscaux

Convention entre la France et le Luxembourg - Par / 22 juillet 2020

Finances 150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 19 juillet 2020

Finances Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Une perte considérable pour les départements

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Ce qui enrichit le pays, c’est le travail, et non ceux qui s’enrichissent sur le travail

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A - Par / 17 juillet 2020

Finances Il faut abroger la niche Copé

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Taxons les riches, ils peuvent l’être

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par / 17 juillet 2020

Finances Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien  

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 juillet 2020

Finances L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 - Par / 8 juillet 2020

Tribunes libres CAC 40, des profits sans lendemain ?

4% de taxe pour sauver la planète, c’est pas cher payé ! - Par / 3 juillet 2020

Tribunes libres Ni vu ni connu…

Les ports-francs, coffres aux trésors des très riches - Par / 19 juin 2020

Finances Vos propositions nous paraissent malheureusement manquer d’ambition

Imposition de solidarité sur le capital - Par / 3 juin 2020

Tribunes libres Indépendance… mon œil !

La finance n’est pas régulée - Par / 22 mai 2020

Les questions écrites Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Tribunes libres Tango au paradis fiscal

Finalement, le gouvernement retoque l’amendement d’interdiction des aides publiques aux entreprises liées à des paradis fiscaux ! - Par / 30 avril 2020

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500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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