Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Les courriers officiels

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS

Par / 13 novembre 2018
M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale Objet : Programme ECP Monsieur le Président, La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet. Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le rapporteur spécial en charge de la mission sur tous les aspects s’y rapportant. J’ai, pour ma part, interrogé notre collègue sur la gestion par l’ACOSS de la dette de la Sécurité Sociale. Je lui ai notamment demandé le (...) Lire la suite

La solidarité par les associations

Budget 2019 - Mission Solidarité, insertion, égalité des chances

Par / 9 novembre 2018
Quand vient le temps du débat budgétaire il me faut chaque année me replonger sur la mission budgétaire dont l’intitulé est « Solidarité, (...) Lire la suite

Au lendemain de l’ouverture du procès d’UBS, ce texte prend un visage bien pâlichon

Lutte contre la fraude : conclusions de la CMP

Par / 9 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’ouverture du procès de la banque suisse UBS, ce (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Le gouvernement terrasse l’évasion fiscale…

Qui a pu croire au grand soir fiscal ? - Par / 13 juillet 2018

Finances Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par / 12 juillet 2018

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par / 12 juillet 2018

Finances Il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux

Lutte contre la fraude : explication de vote - Par / 3 juillet 2018

Tribunes libres Immersion en commission

G. Darmanin champion de la communication politique - Par / 1er juin 2018

Tribunes libres « Touche pas au grisbi ! »

Où est le matraquage fiscal ? - Par / 25 mai 2018

Les courriers officiels Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général - Par / 7 mai 2018

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par / 19 avril 2018

Finances La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine  

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Tribunes libres Alors ce budget ?

Conforme à l’engagement de "transformer la France" - Par / 17 décembre 2017

Tribunes libres Paradis fiscal pour les riches, enfer pour tous

Tribune parue dans l’Humanité - Par / 15 décembre 2017

Finances Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM  

Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par / 12 décembre 2017

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70 000

C’est le nombre de postes en moins prévu dans la fonction publique territoriale par le gouvernement. La réforme annoncée prévoit également la suppression de 50 000 fonctionnaires d’État.

Administration