Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

« Touche pas au grisbi ! »

Tribunes libres

Où est le matraquage fiscal ?

Par / 25 mai 2018
Séance des questions d’actualité au Sénat, le mardi 15 mai, un collègue de l’Aude interroge le gouvernement sur le rapport paru la veille de l’ONG OXFAM qui met en évidence la « dure réalité » des dividendes distribués en abondance aux actionnaires. C’est Bruno Le Maire qui se charge de répondre. Il met d’emblée en cause le sérieux de l’étude, souligne des problèmes de méthodologie et indique au collègue qu’il ferait mieux de se reporter aux chiffres de l’INSEE. Méthode classique de dénigrement, tout ce qui ne conforte pas la pensée unique est maudit par les pouvoirs successifs. Le clou de la réponse réside (...) Lire la suite

Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Suppression du « verrou de Bercy »

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la (...) Lire la suite

Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA

Par / 15 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général - Par / 7 mai 2018

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par / 19 avril 2018

Finances La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine  

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Tribunes libres Alors ce budget ?

Conforme à l’engagement de "transformer la France" - Par / 17 décembre 2017

Tribunes libres Paradis fiscal pour les riches, enfer pour tous

Tribune parue dans l’Humanité - Par / 15 décembre 2017

Finances Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM  

Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par / 12 décembre 2017

Finances Un budget au service des rentiers et des actionnaires

Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) - Par / 7 décembre 2017

Finances Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par / 7 décembre 2017

Finances Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par / 7 décembre 2017

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Finances Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Finances Le gouvernement met volontairement le logement social en grande difficulté

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

Finances Nous refusons la baisse injuste de l’APL

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

Finances En matière de logement, le désengagement de l’État est poussé à son paroxysme

Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par / 6 décembre 2017

Finances La suppression du secrétariat d’État aux anciens combattants est un scandale

Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par / 6 décembre 2017

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2 % du PIB

C’est le montant des dépenses de défense fixé par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

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