Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

Les GAFA épargnés

Les communiqués de presse

Taxe sur le numérique

Par / 23 mai 2019
Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû être l’occasion de moderniser notre système d’imposition et de promouvoir la justice fiscale. Il faut moderniser notre système d’imposition car les Etats sont aujourd’hui confrontés à des grands groupes transnationaux qui font fi des règles établies au siècle dernier. Il faut assurer la justice fiscale car les entreprises du numérique payent 14 points d’impôt de moins que nos PME ou nos artisans. Et pourtant, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas été à la (...) Lire la suite

De l’affichage plutôt qu’une fiscalisation efficace

Création d’une taxe sur les services numériques

Par / 21 mai 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les acronymes sont parfois trompeurs. Ainsi, nous devrions discuter de (...) Lire la suite

Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics

Par / 9 mai 2019
Monsieur le Ministre, Lors de la réunion de la Commission des Finances du Sénat du 29 avril dernier, le Président Vincent Eblé nous a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Tribunes libres L’imposture des niches fiscales

Contribution à l’impôt - Par / 18 mars 2019

Tribunes libres Au fond, l’ISF c’est quoi ?

Payer l’impôt est la marque d’un monde civilisé - Par / 11 janvier 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Allez au bout du raisonnement, en supprimant le salaire minimum !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La moitié des smicards seront exclus de la revalorisation de la prime d’activité

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Le coût aurait pu être couvert par le rétablissement de l’ISF

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Des millions de salariés ne vivent pas de leur salaire aujourd’hui en France

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’exonération de l’augmentation de CSG concernera seulement la moitié des retraités

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 3 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Visiblement, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la colère du peuple !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La réponse n’est pas à la hauteur

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Dernieres vidéos

300 millions d’euros

C’est environ ce que doit rapporter la taxe sur les GAFAM instituée par le gouvernement. Seule une trentaine d’entreprises sera touchée, avec un rendement extrêmement faible.

Administration