Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Budget et fiscalité

Cabinets de conseil : la transparence ne peut pas attendre

Finances

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Par / 29 mai 2024

Il aura fallu une nouvelle fois l’engagement conjoint des Républicains et de notre groupe pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour sur une semaine sénatoriale. Depuis que les communistes, ici, au Sénat, ont fait œuvre utile en révélant, par une commission d’enquête un « phénomène tentaculaire » pour qualifier le recours aux cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

Je salue à ce moment l’ancienne présidente de notre groupe Eliane Assassi et rapporteure des travaux pour son courage et sa ténacité tout comme son Président Arnaud Bazin. Depuis cela, c’est peu dire que le gouvernement a mis des bâtons dans les roues de cette proposition de loi transpartisane. Autant vous dire que lorsque la Ministre déléguée Marie Lebec affirmait à l’Assemblée nationale, je cite, « nous partageons le même objectif », une déclaration qui peut prêter à sourire. D’abord, une circulaire visant à encadrer le volume et la nature du recours aux cabinets de conseil (…) Lire la suite

Solidarité fiscale : une violence faite aux femmes

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Par / 23 mai 2024
La rapporteure Florennes a voté contre l’article 2 bis A qui corrigeait une injustice pourtant reconnue sur tous nos bancs. Il (…) Lire la suite

Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.

Par / 15 mai 2024
Les lois s’accumulent, mais la domination des banques demeure. Leurs frais font des citoyens des sujets bancaires. À défaut d’une (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Par / 15 novembre 2023
Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme (…) Lire la suite

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Administration