Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

Nous ne partageons pas votre doxa libérale

Finances

Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018

Par / 11 juillet 2019
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 n’est pas qu’un exercice technique consistant à vérifier la bonne exécution du budget de l’année antérieure. C’est surtout, selon nous, l’occasion de jauger l’efficacité et la pertinence des choix budgétaires faits par le Gouvernement. Au cours du temps de parole – six minutes – qui m’est imparti, je n’entrerai pas dans le détail des recettes et des dépenses de cette loi de finances pour 2018. Je me bornerai donc à évoquer quelques faits et constats (...) Lire la suite

Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP)

Par / 11 juillet 2019
« L’impôt finira par absorber la totalité des revenus et entamera le capital, restreignant l’épargne et la production, forçant les capitaux à (...) Lire la suite

Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques

Par / 11 juillet 2019
Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Voilà l’été, le temps de l’évasion…

La lutte contre la fraude fiscale est-elle une priorité pour le gouvernement ? - Par / 5 juillet 2019

Tribunes libres Régulation bancaire, la classe !

L’Autorité des Marchés Financiers opte pour la "stylish regulation" - Par / 7 juin 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Finances De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par / 21 mai 2019

Les courriers officiels Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics - Par / 9 mai 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Tribunes libres L’imposture des niches fiscales

Contribution à l’impôt - Par / 18 mars 2019

Tribunes libres Au fond, l’ISF c’est quoi ?

Payer l’impôt est la marque d’un monde civilisé - Par / 11 janvier 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Allez au bout du raisonnement, en supprimant le salaire minimum !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La moitié des smicards seront exclus de la revalorisation de la prime d’activité

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Le coût aurait pu être couvert par le rétablissement de l’ISF

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Des millions de salariés ne vivent pas de leur salaire aujourd’hui en France

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’exonération de l’augmentation de CSG concernera seulement la moitié des retraités

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 3 - Par / 21 décembre 2018

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des urgences sont en grève, sur un total de 524.

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