Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

De l’ISF à l’IFI

Tribunes libres

"Au bonheur des riches"

Par / 8 octobre 2017
Le moins que l’on puisse dire c’est que ce nouveau mandat au Sénat commence sur les chapeaux de roues. En effet, trois jours après l’élection, la commission des finances fut réunie pour entendre d’abord le docteur Diafoirus Migaud, Président de la Cour des Comptes, puis, ensuite, MM. Darmanin et Griveaux, Ministres qui nous ont présenté le budget 2018. Pour nous donner le ton, évidemment il n’y a plus d’argent, donc mesures d’austérité, comme d’habitude. La nouvelle politique budgétaire consiste à alléger les impôts des très riches pour faire supporter la charge à tous les autres. Une politique très (...) Lire la suite

Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Convention fiscale avec le Portugal

Par / 20 juillet 2017
La convention fiscale que nous examinons vise à harmoniser les dispositions de la Convention de 1971 avec les règles de l’OCDE. Il est (...) Lire la suite

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Orientation des finances publiques

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous proposons une nouvelle fois de supprimer le verrou de Bercy

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Finances Ni la Cour des Comptes ni les chambres régionales ne doivent outrepasser leurs fonctions

Partie législative du code des juridictions financières - Par / 6 juillet 2017

Tribunes libres Au régime désormais...

Le trésor de guerre de la marque à la pomme - Par / 19 juin 2017

Tribunes libres Mac Donald’s est obèse… financièrement

Rassemblement contre l’évasion fiscale - Par / 9 juin 2017

Tribunes libres La société du numérique

Bonus pour la finance - Par / 17 mars 2017

Tribunes libres L’ennemi, c’est toujours la finance ?

Lutte contre l’évasion fiscale - Par / 10 mars 2017

Lois Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - Par / 8 février 2017

Finances Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays - Par / 26 janvier 2017

Finances Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 21 décembre 2016

Finances Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote - Par / 17 décembre 2016

Tribunes libres Les dieux du stade

Footleaks  - Par / 16 décembre 2016

Finances Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016 - Par / 15 décembre 2016

Finances Nous proposons une alternative à l’austérité  

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable) - Par / 30 novembre 2016

Les débats Il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire  

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par / 27 octobre 2016

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1,6 million

de personnes percevaient le SMIC en 2016, soit 10,5 % de la population salariée.

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