[(|non) Institutions, élus et collectivités - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Le gouvernement n’a plus de crédit auprès des maires

 

Les questions d’actualité

Statut de l’élu

Par / 22 novembre 2018
« J’ai besoin de vous en ce que vous portez dans la République parce que vous avez décidé de vous engager ! Vous l’avez fait en prenant sur vos vies, votre temps, vos familles et de cela, je vous en remercie. « Mais j’ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l’action de quelques-uns. Il ne réussira que parce que, partout sur le territoire, il y a les engagés et les convaincus que vous êtes. « Rien ne sera possible sans cette relation de confiance et de responsabilité. » Ainsi parlait Emmanuel Macron devant les maires de (...) Lire la suite

Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Par / 21 novembre 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans

Par / 21 novembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi organique déposée par M. Gattolin (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Faut-il vraiment laisser au seul marché le soin d’aménager le territoire ?

Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Tribunes libres La commune, c’est rigolo !

Jeux de mots - Par / 5 octobre 2018

Lois Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Les communiqués de presse Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin - Par / 4 juillet 2018

Tribunes libres “Ah ça ira, ça ira, ça ira…”

La République est en danger - Par / 29 juin 2018

Tribunes libres Un Ministre ne devrait pas mentir…

Au pays des fake news - Par / 22 juin 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Tribunes libres « Parlementaires, garde à vous ! »

A propos de la réforme constitutionnelle - Par / 8 juin 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Administration