Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Lois

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote

Par / 20 février 2018
Le texte pour lequel nous nous apprêtons à voter solennellement recueille un large assentiment. Cela a été rappelé, il ne s’agit pas aujourd’hui de modifier le corps électoral pour le futur référendum en Nouvelle-Calédonie, dont la composition répond à des critères fixés en 1998, mais bien de traiter de la question de l’inscription d’office d’électeurs pour participer au scrutin, afin que celui-ci comptabilise un maximum d’électeurs potentiels. Je ne reviendrai pas ici sur l’ensemble des remarques, et parfois mises en garde, que j’ai formulées la semaine dernière ; mais simplement je me limiterai à quelques (...) Lire la suite

Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ?

Colloque le 5 mars au Sénat

Par / 19 février 2018
Dans le cadre du débat en cours sur la révision constitutionnelle et des propositions émises par le Sénat et l’Assemblée nationale, les (...) Lire la suite

Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Par / 13 février 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a trente ans, les accords de Matignon mettaient fin aux événements (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes

Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2017

Lois Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Les communiqués de presse Une vision centraliste dépassée et surannée

Réaction aux propos de Philippe Dallier sur la Métropole - Par / 28 novembre 2017

Tribunes libres Congrès, centième du nom

La colère des maires ne s’apaise pas - Par / 24 novembre 2017

Les débats L’idéologie sous-jacente est la réduction du nombre de communes et l’alignement sur le modèle européen

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Les débats Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Lois En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par / 17 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Dans le département Contrats aidés : stop à la purge pour les collectivités !

Rassemblement devant la préfecture d’Arras - Par / 21 septembre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par / 2 août 2017

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123 femmes

et 34 hommes ont été tués par leur conjoint en 2016 en France.

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