Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Nos propositions de loi et de résolution

Par / 24 novembre 2022

En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain.

La laïcité puise sa source dans le temps long de notre histoire, sous des formes différentes, selon les configurations politiques dans lesquelles notre pays s’est trouvé. Sans céder à une exhaustivité historique peu compatible avec le travail législatif, il est utile de rappeler ici que les historiens voient dans la querelle entre le Pape Boniface VIII et le roi Philippe le Bel (1294-1303) les prémices du combat naissant entre pouvoir politique et spirituel et donc, in fine, de la séparation du politique et du religieux. Il faudra néanmoins attendre la Révolution française pour que se matérialisent (...) Lire la suite

L’autoritarisme macronien

L’usage répété du 49-3 ces derniers temps

Par / 4 novembre 2022
L’usage répété du 49-3 ces derniers temps illustre parfaitement la volonté de ce président et de son gouvernement de passer coûte que coûte. (...) Lire la suite

Do you speak techno ?*

Le techno, un langage pratiqué par les "technocrates"

Par / 22 juillet 2022
Les conclusions du benchmarking seront publiées à l’année N+1 dès lors que le COPIL aura rendu les arbitrages, permettant ainsi de valider (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain. La (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Tribunes libres Le Sénat enquête…

Par / 4 février 2022

Les débats Quel soutien l’État entend-il accorder aux communes ?

Défense extérieure contre l’incendie - Par / 5 janvier 2022

Les débats Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des collectivités territoriales

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Tribunes libres La République à bout

Ce régime hyper présidentiel a vécu, une nouvelle République doit survenir, sociale, démocratique et laïque - Par / 26 novembre 2021

Les rapports Pourquoi avons-nous souhaité la mise en place d’une telle commission d’enquête ?

Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 25 novembre 2021

Les communiqués de presse Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 25 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Des risques d’incohérence

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 16 novembre 2021

Lois Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance - Par / 4 novembre 2021

Les questions écrites La redevance incitative crée des augmentations injustes

Modulation de la tarification - Par / 21 octobre 2021

Les communiqués de presse Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Démocratie représentative - Par / 20 octobre 2021

Lois La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Lois Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

Implantation locale des parlementaires - Par / 12 octobre 2021

Tribunes libres « On vous adore les maires »

Un petit air de campagne au Congrès des Maires du Nord - Par / 8 octobre 2021

Lois La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

4D : explication de vote - Par / 21 juillet 2021

Lois Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

4D : article 61 - Par / 19 juillet 2021

Lois Cet article dangereux ouvre la voie à un désengagement de l’État

4D : article 32 - Par / 15 juillet 2021

Lois La démocratie sanitaire est une coquille vide  

4D : article 31 - Par / 13 juillet 2021

Lois Nous refusons tout affaiblissement de la loi SRU au nom de la souplesse

4D : article 17 - Par / 12 juillet 2021

Lois Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par / 9 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

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