Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

Nous demandons le retour à la pratique de la discussion générale pour ces débats

Les rappels au règlement

Organisation des débats

Par / 17 octobre 2018
Madame la présidente, mon rappel au règlement va dans le même sens que celui de M. Simon Sutour. Nous considérons que la nouvelle organisation du débat sénatorial préalable au Conseil européen est une incongruité démocratique. Auparavant, une discussion générale était prévue, au cours de laquelle tous les groupes politiques pouvaient s’exprimer. Avec ce nouveau mode d’organisation, le temps de parole de mon groupe passe de huit minutes à deux minutes trente et prend la forme d’une seule question. Ainsi, l’essentiel du temps de parole est réservé aux commissions et, surtout, au Gouvernement, alors qu’il (...) Lire la suite

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris

Par / 17 octobre 2018
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation (...) Lire la suite

La commune, c’est rigolo !

Jeux de mots

Par / 5 octobre 2018
Il ne se passe pas une semaine dans cette période sans que soit évoqué le malaise des maires et des élus locaux dans les communes de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Il est décidément temps de changer la Constitution

Crise gouvernementale - Par / 3 octobre 2018

Les communiqués de presse Les collectivités une fois de plus au régime sec

Budget 2019 - Par / 26 septembre 2018

Lois Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Les communiqués de presse Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin - Par / 4 juillet 2018

Les communiqués de presse Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires - Par / 3 juillet 2018

Tribunes libres “Ah ça ira, ça ira, ça ira…”

La République est en danger - Par / 29 juin 2018

Les communiqués de presse Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès - Par / 26 juin 2018

Tribunes libres Un Ministre ne devrait pas mentir…

Au pays des fake news - Par / 22 juin 2018

Les questions d’actualité Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités  

Contractualisation - Par / 21 juin 2018

Les courriers officiels Ce dispositif a pour but de supprimer toute autonomie fiscale aux Communes

Contractualisation Etat Collectivités - Par / 20 juin 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Tribunes libres « Parlementaires, garde à vous ! »

A propos de la réforme constitutionnelle - Par / 8 juin 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée !

Bilan de l’application des lois - Par / 5 juin 2018

Les débats La défiance de l’exécutif à l’égard du pouvoir parlementaire traduit celle qu’il nourrit envers les citoyennes et les citoyens

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Les communiqués de presse Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle - Par / 9 mai 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque - Par / 17 avril 2018

Lois Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par / 4 avril 2018

Lois Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Par / 28 mars 2018

Tribunes libres Une métropole francilienne encore plus inégalitaire et injuste

Suppression des départements - Par / 23 mars 2018

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