Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Lois

Prorogation du mandat des membres du CECSE

Par / 23 juillet 2020
Cette prolongation du mandat des membres du CESE est le premier étage de la fusée qui vise à une réforme globale du CESE, assemblée qui a toujours eu du mal à trouver sa place et sa légitimité dans notre paysage institutionnel. Nous n’avons aucune raison de nous y opposer. Pour autant, notre approbation ne signifie en aucune manière un accord sur l’ensemble de la réforme proposée. Nous devrons prendre, à l’automne, le temps du débat sur le rôle du CESE. Dans quel état d’esprit notre groupe aborde-t-il cette réforme ? Nous sommes satisfaits qu’ait été abandonnée l’hypothèse d’une fusion Sénat-CESE. Le (...) Lire la suite

La République est corsetée…

Nouveau gouvernement : le spectacle politicien est affligeant

Par / 10 juillet 2020
Les électeurs ne se déplacent plus pour voter. Même les élections de proximité n’ont plus l’attrait qu’elles avaient. Certes, cette année 2020 (...) Lire la suite

Le consensus libéral autour d’une organisation territoriale différenciée et concurrentielle menace l’égalité entre collectivités et entre citoyens

Décentralisation

Par / 2 juillet 2020
Les propositions présentées aujourd’hui par Gérard Larcher sont marquées par des convergences libérales avec le Gouvernement. Nous ne pouvons (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19

Par / 16 juin 2020
La crise sanitaire consécutive à la pandémie de covid-19 entraîne une profonde crise économique et sociale qui touche aussi de plein fouet la démocratie locale et la libre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement n’est pas à la hauteur des efforts réalisés par les élus locaux

Plan de soutien aux collectivités - Par / 26 juin 2020

Lois Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par / 25 juin 2020

Les débats Trop de textes sont examinés en urgence

Bilan de l’application des lois - Par / 23 juin 2020

Les débats Moins du tiers des textes réglementaires ont été publiés dans les six mois

Bilan de l’application des lois - Par / 23 juin 2020

Lois Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par / 17 juin 2020

Lois Ne créons pas de troisième série

Report des élections sénatoriales - Par / 17 juin 2020

Nos propositions de lois Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Lois Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par / 10 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020

Les communiqués de presse L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Achats de masques par les collectivités - Par / 30 avril 2020

Les questions d’actualité Le parlement est réduit au rôle de figurant  

Démocratie et crise sanitaire - Par / 29 avril 2020

Les questions d’actualité Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?  

Référendum ADP - Par / 26 février 2020

Lois Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Par / 26 février 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement tente de bâillonner le Parlement

Réforme des retraites - Par / 21 février 2020

Tribunes libres Ah ! les belles carrières…

Assemblée Nationale, Cour de Comptes, Commission européenne, ministère... - Par / 21 février 2020

Lois La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Déclaration de naissance - Par / 16 janvier 2020

Lois Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Droit à l’erreur des collectivités locales - Par / 16 janvier 2020

Les communiqués de presse Macron et son gouvernement à marche forcée

Réformes des retraites - Par / 14 janvier 2020

Les débats Il ne s’agit que d’une opération de communication

Plan d’action en faveur des territoires ruraux - Par / 7 janvier 2020

Lois La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 18 décembre 2019

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Les courriers officiels Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer

Référendum ADP - Par / 20 novembre 2019

Les débats Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 19 novembre 2019

Les rappels au règlement Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 13 novembre 2019

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C’est le nombre de niches fiscales existantes.
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