Institutions, élus et collectivités

Ne pas banaliser l’usage du référendum

Lois

Par Cécile Cukierman / 21 novembre 2023

Nous devons nous mettre d’accord sur les constats. D’abord, nous traversons une crise démocratique. La France est malade d’une trop grande concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif et d’un Parlement non libre d’organiser ses travaux.

Elle est malade en tous points, mais aussi en tous lieux, ceux de la démocratie communale et sociale. Dans ce contexte, il faut comprendre les appels au référendum. Deuxième constat : la tradition césariste du référendum nous inspire la méfiance. Le RIP demeure un outil vertical, à la main du Président de la République, et une campagne référendaire est binaire : le peuple ne répond que par oui ou par non. En tant que parlementaires disposant du droit d’amendement, nous avons du mal à le concevoir. Cela va à l’inverse de la recherche de constructions communes, sans garantir une hausse de la participation (...)

Un statut pour la sécurité des élus

Par Cécile Cukierman / 10 octobre 2023

Je remercie le président Buffet de cette proposition de loi, qui n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse au problème conjoncturel des (...)

Pour un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République.

Par Le groupe CRCE-K / 7 juillet 2023

Première contribution écrite du groupe CRCE préalable au rapport du groupe de travail sénatorial relatif à la décentralisation Le groupe (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Abrogeons l’article 40

Par Le groupe CRCE-K / 14 juin 2023

L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence (...)

Les autres interventions

Tribunes libres Indispensables maires

C’est une chance pour notre société de compter en son sein des personnes aussi engagées au quotidien - Par Eric Bocquet / 23 juin 2023

Nos propositions de loi et de résolution Abrogeons l’article 40

Par Le groupe CRCE-K / 14 juin 2023

Activité des sénateurs Une DGF de plus en plus illisible

Par Cathy Apourceau-Poly / 24 mai 2023

Activité des sénateurs Face aux menaces répétées de l’extrême droite

Par Cécile Cukierman / 22 mai 2023

Les communiqués de presse Une loi pour les secrétaires de mairie

Par Céline Brulin / 7 avril 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 16 février 2023

Les questions écrites Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

Par Céline Brulin / 20 janvier 2023

Activité des sénateurs Bien souvent, les maires perdent de l’argent

Par Michelle Gréaume / 16 janvier 2023

Tribunes libres Ces maires qui font !

Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par Eric Bocquet / 13 janvier 2023

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par Pierre Ouzoulias / 24 novembre 2022

Tribunes libres L’autoritarisme macronien

L’usage répété du 49-3 ces derniers temps - Par Eric Bocquet / 4 novembre 2022

Tribunes libres Do you speak techno ?*

Le techno, un langage pratiqué par les "technocrates" - Par Eric Bocquet / 22 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Tribunes libres Le Sénat enquête…

Par Eric Bocquet / 4 février 2022

Les débats Quel soutien l’État entend-il accorder aux communes ?

Défense extérieure contre l’incendie - Par Céline Brulin / 5 janvier 2022

Les débats Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Céline Brulin / 30 novembre 2021

Les débats Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021

Les débats Le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des collectivités territoriales

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Marie-Claude Varaillas / 30 novembre 2021

Tribunes libres La République à bout

Ce régime hyper présidentiel a vécu, une nouvelle République doit survenir, sociale, démocratique et laïque - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021

Les rapports Pourquoi avons-nous souhaité la mise en place d’une telle commission d’enquête ?

Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2021

Les communiqués de presse Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE-K / 25 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Des risques d’incohérence

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par Gérard Lahellec / 16 novembre 2021

Lois Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021