Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Les communiqués de presse

Achats de masques par les collectivités

Par / 30 avril 2020
Les élus locaux n’ont pas attendu les hésitations, les manquements ou encore les directives d’en haut pour agir et ne peuvent se contenter d’une écoute partielle et d’une demie confiance comme la prise en charge par l’Etat à 50% des achats de masques. La concurrence entre les territoires est la conséquence de l’absence et des carences de l’Etat en matière de santé, compétence pourtant centralisée, a fortiori sous l’état d’urgence sanitaire attribuant au Gouvernement un pouvoir de police spéciale. Cette prise en charge concerne-t-elle les commandes de masques passées avant le 13 avril et futures pour toute (...) Lire la suite

Le parlement est réduit au rôle de figurant

 

Démocratie et crise sanitaire

Par / 29 avril 2020
Monsieur le Premier ministre, une question mérite d’être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le (...) Lire la suite

Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?

 

Référendum ADP

Par / 26 février 2020
Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d’Aéroports de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Par / 26 février 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement tente de bâillonner le Parlement

Réforme des retraites - Par / 21 février 2020

Tribunes libres Ah ! les belles carrières…

Assemblée Nationale, Cour de Comptes, Commission européenne, ministère... - Par / 21 février 2020

Lois La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Déclaration de naissance - Par / 16 janvier 2020

Lois Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Droit à l’erreur des collectivités locales - Par / 16 janvier 2020

Les communiqués de presse Macron et son gouvernement à marche forcée

Réformes des retraites - Par / 14 janvier 2020

Les débats Il ne s’agit que d’une opération de communication

Plan d’action en faveur des territoires ruraux - Par / 7 janvier 2020

Lois La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 18 décembre 2019

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Les courriers officiels Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer

Référendum ADP - Par / 20 novembre 2019

Les débats Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 19 novembre 2019

Les rappels au règlement Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 13 novembre 2019

Les débats Peu à peu, nous entrons dans une société de la répression permanente

Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? - Par / 29 octobre 2019

Lois Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par / 24 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Lois Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Engagement dans la vie locale : explication de vote - Par / 22 octobre 2019

Les rappels au règlement Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Lois Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Engagement dans la vie locale : article 31 - Par / 17 octobre 2019

Les rappels au règlement Le parlementarisme rationnalisé est un parlementarisme avec une muselière

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Les rappels au règlement Un très mauvais signal aux personnes handicapées si cet amendement n’est pas débattu

Engagement dans la vie locale - Par / 16 octobre 2019

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois Il n’y a pas moins besoin de gendarmerie ou de police sur l’ensemble de nos territoires

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

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12 milliards d'euros

C’est le montant total des prêts garantis par l’État à Air France (7 milliards) et à Renault (5 milliards).
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