Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

La loi Montagne II de 2016 a apporté des progrès, mais des défis restent à surmonter

Les débats

Montagne

Par / 12 janvier 2021
Merci au groupe Les Républicains pour ce débat sur les montagnes qui sont très diverses. Les communes de montagne ont en commun l’altitude - qui parfois est vécue comme un handicap. Certes, la loi Montagne II de 2016 a apporté des progrès mais des défis restent à surmonter. Comment développer, sécuriser l’emploi, maintenir l’accès aux services publics en toute saison - je pense notamment au coût du déneigement ? Les communes manquent d’ingénierie. M. Joël Giraud, secrétaire d’État. - J’ai déjà annoncé la politique d’aide à l’ingénierie de l’ANCT. Les volontaires territoriaux en administration (VTA) seront (...) Lire la suite

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane

Par / 14 décembre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi fait consensus : c’est un sujet technique (...) Lire la suite

Avec cette réforme, le CESE va perdre en représentativité

Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)

Par / 14 décembre 2020
Mes chers collègues, au terme de ce débat sur le CESE, force est de constater que l’Assemblée nationale n’a pas pris en compte les points (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes aujourd’hui dans un modèle hybride inopérant

Aménagement numérique des territoires - Par / 9 décembre 2020

Aménagement du territoire et développement durable Il nous faut reconstruire un pôle public des télécommunications

Aménagement numérique des territoires - Par / 9 décembre 2020

Lois Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Finances Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44 - Par / 7 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Finances Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

Loi de finances pour 2021 : article 61 - Par / 2 décembre 2020

Finances Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par / 2 décembre 2020

Finances Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par / 24 novembre 2020

Finances Les maires signataires de cet appel, comme l’ensemble des maires de France, ne sont pas des plaignants

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Finances Un nouvel affaiblissement de l’autonomie fiscale des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par / 23 novembre 2020

Finances Cette nouvelle réforme de la fiscalité locale rend les dispositifs fiscaux plus complexes, en défaveur des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 4 - Par / 21 novembre 2020

Finances Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Finances La fiscalité locale n’est pas du tout la préoccupation principale des entreprises

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Finances L’autonomie des collectivités sera mise à mal par les 10 milliards d’euros de réduction des impôts de production

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Les débats Une agence qui peine à convaincre

Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création - Par / 18 novembre 2020

Les communiqués de presse Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Soutien de l’appel des 110 maires - Par / 16 novembre 2020

Lois La loi doit être la même pour tous et partout en République

Simplification des expérimentations - Par / 3 novembre 2020

Lois Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Finances Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par / 22 octobre 2020

Lois Les élus locaux sont à bout face à l’érosion de leurs marges de manœuvre

Plein exercice des libertés locales - Par / 20 octobre 2020

Lois Qu’avons-nous à craindre d’une irruption des citoyens dans le débat ?

Conseil économique, social et environnemental - Par / 14 octobre 2020

Les communiqués de presse Pierre Laurent désigné vice-président du Sénat

Instances sénatoriales - Par / 6 octobre 2020

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