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Institutions, élus et collectivités

Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer

Les courriers officiels

Référendum ADP

Par / 20 novembre 2019
#ReferendumADP Les maires peuvent être des acteurs essentiels pour permettre à nos concitoyens de se prononcer. @ElianeAssassi #congresdesmaires2019 #RIP pic.twitter.com/uzgdOxLSKU — Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 20, 2019 Mesdames et Messieurs les Maires, 248 députés et sénateurs, issus de 12 groupes parlementaires aux couleurs politiques différentes, se sont regroupés pour lancer une première constitutionnelle : un Référendum d’initiative partagée (RIP), tel qu’il est prévu par le cinquième alinéa de l’article 11 de la Constitution. La procédure est ouverte depuis le 13 juin dernier. Ce (...) Lire la suite

Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Par / 19 novembre 2019
Se donner les moyens de ses ambitions, tel est le titre du rapport d’information du Sénat à l’origine de la loi dite Gemapi, qui a donné (...) Lire la suite

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Peu à peu, nous entrons dans une société de la répression permanente

Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? - Par / 29 octobre 2019

Lois Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par / 24 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Lois Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Engagement dans la vie locale : explication de vote - Par / 22 octobre 2019

Les rappels au règlement Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Lois Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Engagement dans la vie locale : article 31 - Par / 17 octobre 2019

Les rappels au règlement Le parlementarisme rationnalisé est un parlementarisme avec une muselière

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Les rappels au règlement Un très mauvais signal aux personnes handicapées si cet amendement n’est pas débattu

Engagement dans la vie locale - Par / 16 octobre 2019

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois Il n’y a pas moins besoin de gendarmerie ou de police sur l’ensemble de nos territoires

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Un simple ajustement technique, marqué par un manque criant d’ambition

Engagement dans la vie locale - Par / 8 octobre 2019

Les débats Le mauvais état des ouvrages d’art est une bombe financière pour les collectivités territoriales

Sécurité des ponts : éviter un drame - Par / 2 octobre 2019

Affaires économiques Les élus doivent disposer d’outils efficaces pour réglementer la publicité sur leur territoire

Règlements locaux de publicité intercommunaux - Par / 1er octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Lois Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

Polynésie française - Par / 23 juillet 2019

Aménagement du territoire et développement durable Cette agence ne pourra pas pallier le désengagement de l’État

Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) - Par / 20 juin 2019

Lois Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Actualisation du Règlement du Sénat - Par / 18 juin 2019

Lois C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Médiateur territorial - Par / 13 juin 2019

Lois Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2 - Par / 12 juin 2019

Lois La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier - Par / 12 juin 2019

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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.
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