Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Lois

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Par / 26 juillet 2018
Cette proposition de loi ne pose pas de problème majeur. Nous nous félicitons de son économie générale, qui vise à enrayer l’inflation de ces organismes. Le groupe CRCE est néanmoins réservé sur la centralisation des nominations par les présidents des assemblées ; ce pouvoir discrétionnaire pose question. L’impact n’est pas négligeable pour le Comité des finances locales, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et le conseil d’administration de l’AFD, par exemple, qui mériteraient, en raison de leur importance stratégique, un contrôle accru du Parlement dans un plus grand (...) Lire la suite

Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin

Par / 4 juillet 2018
Article de Julia Hamlaoui paru dans l’Humanité. Née dans le bassin minier du Pas-de-Calais, elle en porte les combats depuis de (...) Lire la suite

Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires

Par / 3 juillet 2018
Le Premier ministre entend présider, le 12 juillet prochain, une conférence nationale des territoires, à laquelle l’ensemble des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres “Ah ça ira, ça ira, ça ira…”

La République est en danger - Par / 29 juin 2018

Tribunes libres Un Ministre ne devrait pas mentir…

Au pays des fake news - Par / 22 juin 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Tribunes libres « Parlementaires, garde à vous ! »

A propos de la réforme constitutionnelle - Par / 8 juin 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Lois Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

Lois Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Par / 28 mars 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Lois Les études d’impact répondent rarement aux interrogations des parlementaires

Qualité des études d’impact des projets de loi - Par / 7 mars 2018

Administration