Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

Nous ne soutenons ni votre stratégie, ni votre politique, mais nous voterons majoritairement pour le maintien du scrutin

Les débats

Organisation des prochaines élections départementales et régionales

Par / 14 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Le développement économique, l’aménagement du territoire, les collèges, les lycées, les solidarités sociales et territoriales : autant de compétences exercées par les conseils régionaux et les conseils départementaux qui font au quotidien (...) Lire la suite

Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus

Par / 8 avril 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la (...) Lire la suite

La transparence doit être de mise dans le processus de décision

Rôle des préfets à l’heure de la relance

Par / 25 mars 2021
Monsieur le ministre, lors de leur prise de fonctions aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs sous-préfets à la relance, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement Le gouvernement détourne à son profit l’espace réservé des groupes parlementaires

Modification de l’ordre du jour - Par / 10 mars 2021

Les courriers officiels La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux - Par / 26 février 2021

Lois Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Lois Il nous reste à sécuriser la campagne et l’élection elle-même, pour que nos concitoyens puissent exprimer leur vote sereinement

Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Tribunes libres Conseil d’ami

L’influence du cabinet américain McKinsey au sommet de l’État - Par / 12 février 2021

Les débats Une structure déconnectée des besoins des Franciliens

Avenir de la Métropole du Grand Paris - Par / 9 février 2021

Affaires économiques Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Abrogation des cartes communales - Par / 9 février 2021

Les courriers officiels La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux - Par / 26 janvier 2021

Lois Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

Les débats La loi Montagne II de 2016 a apporté des progrès, mais des défis restent à surmonter

Montagne - Par / 12 janvier 2021

Lois Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Lois Avec cette réforme, le CESE va perdre en représentativité

Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

Lois L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes aujourd’hui dans un modèle hybride inopérant

Aménagement numérique des territoires - Par / 9 décembre 2020

Aménagement du territoire et développement durable Il nous faut reconstruire un pôle public des télécommunications

Aménagement numérique des territoires - Par / 9 décembre 2020

Lois Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Finances Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44 - Par / 7 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Finances Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

Loi de finances pour 2021 : article 61 - Par / 2 décembre 2020

Finances Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par / 2 décembre 2020

Finances Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par / 24 novembre 2020

Finances Les maires signataires de cet appel, comme l’ensemble des maires de France, ne sont pas des plaignants

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Finances Un nouvel affaiblissement de l’autonomie fiscale des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par / 23 novembre 2020

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