Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Lois

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales

Par / 2 juin 2020
Nous nous retrouvons pour discuter de cette proposition de loi car le Gouvernement a fait un choix qui a engendré une situation sans précédent et créant des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales, 48h avant l’annonce du confinement total du pays. L’exécutif a décidé de maintenir le premier tour tout en sachant pertinemment que le second tour ne pourrait se tenir comme prévu. C’est cette décision décisive et ses conséquences qui nous amènent aujourd’hui à légiférer, de manière palliative, à essayer de rafistoler l’organisation de ces élection. (...) Lire la suite

L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Achats de masques par les collectivités

Par / 30 avril 2020
Les élus locaux n’ont pas attendu les hésitations, les manquements ou encore les directives d’en haut pour agir et ne peuvent se contenter (...) Lire la suite

Le parlement est réduit au rôle de figurant

 

Démocratie et crise sanitaire

Par / 29 avril 2020
Monsieur le Premier ministre, une question mérite d’être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Ah ! les belles carrières…

Assemblée Nationale, Cour de Comptes, Commission européenne, ministère... - Par / 21 février 2020

Lois Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Droit à l’erreur des collectivités locales - Par / 16 janvier 2020

Les débats Il ne s’agit que d’une opération de communication

Plan d’action en faveur des territoires ruraux - Par / 7 janvier 2020

Lois La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 18 décembre 2019

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Les débats Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 19 novembre 2019

Les rappels au règlement Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 13 novembre 2019

Les débats Peu à peu, nous entrons dans une société de la répression permanente

Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? - Par / 29 octobre 2019

Lois Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par / 24 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Les rappels au règlement Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

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C’est la hausse moyenne en dix ans des frais bancaires : 17,06 euros par an actuellement, contre 1,43 euro.

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