Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Lois

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier

Par / 8 octobre 2019
Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, ce projet de loi marque tout de même un point d’arrêt par rapport à un certain nombre de lois précédentes visant en réalité à dévitaliser l’échelon communal, sous couvert de décentralisation. Nous souhaitons qu’un point soit fait sur les politiques de décentralisation conduites depuis les années quatre-vingt dans notre pays. Dans cette optique, le présent amendement vise à permettre leur évaluation par la voie de l’expérimentation dans les départements et les régions. Cela nous paraît nécessaire avant de légiférer de nouveau. Il convient en effet de ne pas (...) Lire la suite

La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier

Par / 8 octobre 2019
Cet après-midi, plusieurs intervenants ont fait référence à la loi NOTRe, certains vantant ses mérites, d’autres dénonçant ses effets (...) Lire la suite

Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier

Par / 8 octobre 2019
Cet amendement vise à consacrer le rôle du département comme division administrative française afin de le protéger. La loi NOTRe a déjà (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un simple ajustement technique, marqué par un manque criant d’ambition

Engagement dans la vie locale - Par / 8 octobre 2019

Les débats Le mauvais état des ouvrages d’art est une bombe financière pour les collectivités territoriales

Sécurité des ponts : éviter un drame - Par / 2 octobre 2019

Affaires économiques Les élus doivent disposer d’outils efficaces pour réglementer la publicité sur leur territoire

Règlements locaux de publicité intercommunaux - Par / 1er octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Lois Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

Polynésie française - Par / 23 juillet 2019

Aménagement du territoire et développement durable Cette agence ne pourra pas pallier le désengagement de l’État

Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) - Par / 20 juin 2019

Lois Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Actualisation du Règlement du Sénat - Par / 18 juin 2019

Lois C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Médiateur territorial - Par / 13 juin 2019

Lois Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2 - Par / 12 juin 2019

Lois La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier - Par / 12 juin 2019

Lois Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Statut de l’élu communal : article premier - Par / 12 juin 2019

Lois La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Statut de l’élu communal - Par / 12 juin 2019

Lois Les élus restent privés de la sécurité que procure un statut

Statut de l’élu communal - Par / 12 juin 2019

Lois Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Lois Une réforme positive, mais cependant partielle

Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 22 mai 2019

Nos propositions de lois Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par / 14 mai 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Lois Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par / 9 mai 2019

Lois Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par / 7 mai 2019

Lois Le périmètre des dépenses est un casse-tête, un labyrinthe où se perdent de nombreux candidats

Clarification du droit électoral - Par / 2 mai 2019

Lois On ne peut que soutenir le texte de la commission

Actionnariat des SPL et des SEM - Par / 4 avril 2019

Lois Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 2 avril 2019

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sont recensés au 1er janvier 2018. Parmi ces établissements publics de coopération intercommunale, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération et 1 009 communautés de communes.
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