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Institutions, élus et collectivités

Redonnons sa place indispensable aux communes

Lois

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement

Par / 16 octobre 2024

Avant d’attaquer l’étude de cette proposition de loi et j’en remercie l’auteur, je me suis interrogée je pense comme beaucoup d’entre vous sur finalement quelle est la plus belle des expressions populaires.

Et nous en avons de nombreuses sur l’eau qui pourraient résumer le parcours de ce combat sénatorial dans nos diversités mais qui nous a rassemblés au fil de ce années sur la question de la compétence de l’eau et de l’assainissement. Et finalement je m’en suis arrêtée à cette réplique d’un enfant de bonne famille. C’était il y a trente-six ans, dans les salles de cinéma, de cet enfant expliquant à sa mère renvoyée aux turpitudes de la vie, que finalement, maman, « la vie n’est pas un long fleuve tranquille ». Alors s’il y a bien un sujet sur laquelle la vie n’aura pas été un long fleuve (…) Lire la suite

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local

Par / 7 mars 2024
Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui (…) Lire la suite

Monsieur le Premier ministre, ouvrez les yeux !

Déclaration du Premier ministre

Par / 31 janvier 2024
Les crises sont là, Monsieur le Premier ministre, et elles génèrent chez nos compatriotes, une angoisse renforcée de mois en mois (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Par / 25 janvier 2024

Les questions d’actualité Allez-vous demander la confiance ?

Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal - Par / 18 janvier 2024

Lois Ne pas banaliser l’usage du référendum

Par / 21 novembre 2023

Activité des sénateurs Un statut pour la sécurité des élus

Par / 10 octobre 2023

Activité des sénateurs Pour un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République.

Par / 7 juillet 2023

Tribunes libres Indispensables maires

C’est une chance pour notre société de compter en son sein des personnes aussi engagées au quotidien - Par / 23 juin 2023

Nos propositions de loi et de résolution Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

Activité des sénateurs Une DGF de plus en plus illisible

Par / 24 mai 2023

Activité des sénateurs Face aux menaces répétées de l’extrême droite

Par / 22 mai 2023

Les communiqués de presse Une loi pour les secrétaires de mairie

Par / 7 avril 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 16 février 2023

Les questions écrites Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

Par / 20 janvier 2023

Activité des sénateurs Bien souvent, les maires perdent de l’argent

Par / 16 janvier 2023

Tribunes libres Ces maires qui font !

Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par / 13 janvier 2023

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022

Tribunes libres L’autoritarisme macronien

L’usage répété du 49-3 ces derniers temps - Par / 4 novembre 2022

Tribunes libres Do you speak techno ?*

Le techno, un langage pratiqué par les "technocrates" - Par / 22 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Tribunes libres Le Sénat enquête…

Par / 4 février 2022

Les débats Quel soutien l’État entend-il accorder aux communes ?

Défense extérieure contre l’incendie - Par / 5 janvier 2022

Les débats Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des collectivités territoriales

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Administration
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