Les questions écrites
Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023
Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par Eric Bocquet / 13 janvier 2023
Par Pierre Ouzoulias / 24 novembre 2022
L’usage répété du 49-3 ces derniers temps - Par Eric Bocquet / 4 novembre 2022
Le techno, un langage pratiqué par les "technocrates" - Par Eric Bocquet / 22 juillet 2022
Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022
Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022
Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022
Défense extérieure contre l’incendie - Par Céline Brulin / 5 janvier 2022
Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Céline Brulin / 30 novembre 2021
Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Marie-Claude Varaillas / 30 novembre 2021
Ce régime hyper présidentiel a vécu, une nouvelle République doit survenir, sociale, démocratique et laïque - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021
Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2021
Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE / 25 novembre 2021
Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par Gérard Lahellec / 16 novembre 2021
Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Modulation de la tarification - Par Marie-Claude Varaillas / 21 octobre 2021
Démocratie représentative - Par Le groupe CRCE / 20 octobre 2021
Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
Un petit air de campagne au Congrès des Maires du Nord - Par Eric Bocquet / 8 octobre 2021
4D : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021
4D : article 61 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2021
4D : article 32 - Par Céline Brulin / 15 juillet 2021
c’est le chiffre de l’inflation pour les légumes frais