Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Lois

Médiateur territorial

Par / 13 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous dire en préambule que je ne souscris pas à l’exposé des motifs de cette proposition de loi, étant un incurable défenseur de la démocratie participative (Exclamations.) – pardon, de la démocratie représentative ! M. François Bonhomme, rapporteur. C’est le retour du refoulé ! (Rires.) M. Pierre-Yves Collombat. Vous en parlez tellement, mes chers collègues, que l’on finit par être intoxiqué ! (Mêmes mouvements.) Pour avoir été pendant un certain nombre d’années maire d’une commune modeste, je pense que c’est le travail du maire et (...) Lire la suite

Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2

Par / 12 juin 2019
Les élus locaux savent les difficultés qu’il y a à concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif. Le CGCT prévoit les (...) Lire la suite

La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier

Par / 12 juin 2019
Un statut de l’élu territorial, ce n’est pas simplement un enjeu sémantique. Dès lors qu’il y a statut, il y a reconnaissance de ces acteurs (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Statut de l’élu communal : article premier - Par / 12 juin 2019

Lois La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Statut de l’élu communal - Par / 12 juin 2019

Lois Les élus restent privés de la sécurité que procure un statut

Statut de l’élu communal - Par / 12 juin 2019

Lois Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Lois Une réforme positive, mais cependant partielle

Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 22 mai 2019

Nos propositions de lois Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par / 14 mai 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Lois Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par / 9 mai 2019

Lois Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par / 7 mai 2019

Lois Le périmètre des dépenses est un casse-tête, un labyrinthe où se perdent de nombreux candidats

Clarification du droit électoral - Par / 2 mai 2019

Lois On ne peut que soutenir le texte de la commission

Actionnariat des SPL et des SEM - Par / 4 avril 2019

Lois Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 2 avril 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Tribunes libres QAG : « la parole est à… »

Les réponses types sur les bancs des ministres - Par / 15 mars 2019

Les débats Les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années

Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - Par / 14 mars 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Cette proposition de loi est à la fois lacunaire et inadaptée

Désenclavement des territoires - Par / 20 février 2019

Lois Ces projets de loi renforcent le statut d’autonomie

Polynésie française : explication de vote - Par / 19 février 2019

Lois Les objectifs visés sont de donner davantage d’autonomie aux collectivités locales polynésiennes

Polynésie française - Par / 13 février 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Lois Il est des moments où la symbolique est essentielle

Funérailles républicaines - Par / 12 décembre 2018

Lois L’objectif visé est la suppression du plus grand nombre de communes possible

Organisation des communes nouvelles - Par / 11 décembre 2018

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