Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

Lois

4D : explication de vote

Par / 21 juillet 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les conditions d’examen, qu’il s’agisse du calendrier de son inscription à l’ordre du jour de nos travaux ou des délais d’examen en commission, puis en séance publique – alors même que le nombre d’articles avait pratiquement doublé –, n’ont pas été satisfaisantes. Nous regrettons que ce travail un peu poussif se poursuive jusqu’aux derniers jours de cette session extraordinaire. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte, qui doit répondre aux attentes des (...) Lire la suite

Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

4D : article 61

Par / 19 juillet 2021
Par cet amendement, nous nous opposons à ce que toute personne publique ou privée puisse apporter un concours financier aux ouvrages et (...) Lire la suite

Cet article dangereux ouvre la voie à un désengagement de l’État

4D : article 32

Par / 15 juillet 2021
Nous proposons la suppression de l’article 32, qui nous semble très inquiétant, car il permet un désengagement de l’État des questions de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La démocratie sanitaire est une coquille vide  

4D : article 31 - Par / 13 juillet 2021

Lois Nous refusons tout affaiblissement de la loi SRU au nom de la souplesse

4D : article 17 - Par / 12 juillet 2021

Lois Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par / 9 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Lois L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

4D : articles additionnels après l’article 9 - Par / 9 juillet 2021

Lois Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

4D : article 9 - Par / 9 juillet 2021

Lois Nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles

4D : article 6 - Par / 8 juillet 2021

Lois Nous sommes hostiles au transfert aux régions de la compétence Emploi

4D : article 3 ter - Par / 8 juillet 2021

Les rappels au règlement Nous dénonçons l’utilisation abusive de l’article 40 pour déclarer irrecevables de nombreux amendements

4D - Par / 7 juillet 2021

Lois Supprimons cette disposition qui vise à interdire l’accès au RSA pour celles et ceux qui disposent d’une épargne

4D : article 2 - Par / 7 juillet 2021

Lois Nous souhaitons consacrer l’autonomie financière des collectivités

4D : articles additionnels avant l’article premier - Par / 7 juillet 2021

Lois Nous avons besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics

4D - Par / 7 juillet 2021

Les courriers officiels L’inadmissible censure de nos amendements proposant de rétablir la clause de compétence générale

Projet de loi 4D - Par / 30 juin 2021

Les débats Nous ne sommes plus souverains, mais observateurs des décisions bruxelloises

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Les débats Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Lois La chasse aux fossiles législatifs concourt aux objectifs constitutionnels de clarté

Abrogation de lois obsolètes - Par / 3 juin 2021

Les communiqués de presse Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique - Par / 2 juin 2021

Les débats Le pouvoir exécutif empiète de plus en plus sur le travail législatif

Bilan de l’application des lois - Par / 2 juin 2021

Lois Souhaitez-vous laisser le débat aux seules chaînes d’information et aux seuls réseaux sociaux ?

Modification du règlement du Sénat - Par / 1er juin 2021

Les débats Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par / 1er juin 2021

Tribunes libres La République en sous-traitance

Prenons garde qu’une République sous-traitée, ne finisse pas mal traitée ! - Par / 14 mai 2021

Les débats Il s’agit de faire vivre une société pluriethnique et pluriculturelle

Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Par / 4 mai 2021

Les débats Nous ne soutenons ni votre stratégie, ni votre politique, mais nous voterons majoritairement pour le maintien du scrutin

Organisation des prochaines élections départementales et régionales - Par / 14 avril 2021

Lois Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus - Par / 8 avril 2021

Les débats La transparence doit être de mise dans le processus de décision

Rôle des préfets à l’heure de la relance - Par / 25 mars 2021

Administration
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