Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Lois

Déclaration de naissance

Par / 16 janvier 2020
Je ne reviens sur les objectifs louables de ce texte, lutter contre la réduction des états civils des communes à l’enregistrement des décès. La tendance à la concentration des naissances dans quelques communes ne peut que s’amplifier, vu la politique d’éradication des hôpitaux de proximité menée par les gouvernements successifs - l’objectif étant de réduire la présence médicale sur le territoire à des maisons médicales de santé et des secours d’urgence, l’un comme l’autre aux frais des collectivités ! Cependant, la portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible et non dénuée de risques. (...) Lire la suite

Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Droit à l’erreur des collectivités locales

Par / 16 janvier 2020
Cette proposition réintroduit dans la loi un amendement à la loi Essoc, loi à laquelle mon groupe s’était opposé, car il s’agit largement (...) Lire la suite

Macron et son gouvernement à marche forcée

Réformes des retraites

Par / 14 janvier 2020
La mobilisation contre le projet de loi qui remet en cause le système de retraite de notre pays ne faiblit pas. Elle se diversifie même (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Il ne s’agit que d’une opération de communication

Plan d’action en faveur des territoires ruraux - Par / 7 janvier 2020

Lois La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 18 décembre 2019

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Les courriers officiels Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer

Référendum ADP - Par / 20 novembre 2019

Les débats Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 19 novembre 2019

Les rappels au règlement Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 13 novembre 2019

Les débats Peu à peu, nous entrons dans une société de la répression permanente

Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? - Par / 29 octobre 2019

Lois Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par / 24 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Lois Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Engagement dans la vie locale : explication de vote - Par / 22 octobre 2019

Les rappels au règlement Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Lois Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Engagement dans la vie locale : article 31 - Par / 17 octobre 2019

Les rappels au règlement Le parlementarisme rationnalisé est un parlementarisme avec une muselière

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Les rappels au règlement Un très mauvais signal aux personnes handicapées si cet amendement n’est pas débattu

Engagement dans la vie locale - Par / 16 octobre 2019

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois Il n’y a pas moins besoin de gendarmerie ou de police sur l’ensemble de nos territoires

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Un simple ajustement technique, marqué par un manque criant d’ambition

Engagement dans la vie locale - Par / 8 octobre 2019

Les débats Le mauvais état des ouvrages d’art est une bombe financière pour les collectivités territoriales

Sécurité des ponts : éviter un drame - Par / 2 octobre 2019

Affaires économiques Les élus doivent disposer d’outils efficaces pour réglementer la publicité sur leur territoire

Règlements locaux de publicité intercommunaux - Par / 1er octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

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C’est l’augmentation du prix des produits alimentaires sur un an, soit la plus forte hausse depuis 2012.
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