Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Lois

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Par / 26 juillet 2018
Cette proposition de loi ne pose pas de problème majeur. Nous nous félicitons de son économie générale, qui vise à enrayer l’inflation de ces organismes. Le groupe CRCE est néanmoins réservé sur la centralisation des nominations par les présidents des assemblées ; ce pouvoir discrétionnaire pose question. L’impact n’est pas négligeable pour le Comité des finances locales, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et le conseil d’administration de l’AFD, par exemple, qui mériteraient, en raison de leur importance stratégique, un contrôle accru du Parlement dans un plus grand (...) Lire la suite

Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin

Par / 4 juillet 2018
Article de Julia Hamlaoui paru dans l’Humanité. Née dans le bassin minier du Pas-de-Calais, elle en porte les combats depuis de (...) Lire la suite

Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires

Par / 3 juillet 2018
Le Premier ministre entend présider, le 12 juillet prochain, une conférence nationale des territoires, à laquelle l’ensemble des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres “Ah ça ira, ça ira, ça ira…”

La République est en danger - Par / 29 juin 2018

Les communiqués de presse Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès - Par / 26 juin 2018

Tribunes libres Un Ministre ne devrait pas mentir…

Au pays des fake news - Par / 22 juin 2018

Les questions d’actualité Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités  

Contractualisation - Par / 21 juin 2018

Les courriers officiels Ce dispositif a pour but de supprimer toute autonomie fiscale aux Communes

Contractualisation Etat Collectivités - Par / 20 juin 2018

Lois Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Lois Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Tribunes libres « Parlementaires, garde à vous ! »

A propos de la réforme constitutionnelle - Par / 8 juin 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée !

Bilan de l’application des lois - Par / 5 juin 2018

Les débats La défiance de l’exécutif à l’égard du pouvoir parlementaire traduit celle qu’il nourrit envers les citoyennes et les citoyens

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Les communiqués de presse Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle - Par / 9 mai 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Lois Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque - Par / 17 avril 2018

Lois Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par / 4 avril 2018

Lois Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Par / 28 mars 2018

Tribunes libres Une métropole francilienne encore plus inégalitaire et injuste

Suppression des départements - Par / 23 mars 2018

Tribunes libres Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par / 23 mars 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie - Par / 7 mars 2018

Les rappels au règlement Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement  

Utilisation du vote bloqué - Par / 7 mars 2018

Lois Les études d’impact répondent rarement aux interrogations des parlementaires

Qualité des études d’impact des projets de loi - Par / 7 mars 2018

Administration
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