Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Des allures de petit comité non pluraliste

Les communiqués de presse

Conférence Nationale des Territoires

Par / 17 novembre 2017
Par une circulaire du 8 novembre 2017, le Premier ministre a précisé les objectifs importants de la Conférence Nationale tendant à modifier en profondeur l’architecture institutionnelle et démocratique de notre pays. Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE s’élèvent, dès à présent, contre la composition de cette Conférence Nationale des Territoires, qui de fait réduit à la portion congrue, voir écarte complètement des sensibilités politiques qui comptent dans les territoires, comme par exemple le Parti Communiste Français. La représentation parlementaire au sein de cette conférence en est un exemple (...) Lire la suite

Par cette minute de silence, nous avons salué toute une vie de combat pour la justice

Hommage à Jack Ralite

Par / 14 novembre 2017
Lors de la réunion de groupe de ce mardi 14 novembre, les sénatrices et sénateurs, collaboratrices et collaborateurs du groupe CRCE ont (...) Lire la suite

Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais

Par / 14 novembre 2017
Lettre au Président de la République Monsieur le Président de la République, Notre région, qui est aussi la vôtre, regorge d’atouts, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans le département Contrats aidés : stop à la purge pour les collectivités !

Rassemblement devant la préfecture d’Arras - Par / 21 septembre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par / 2 août 2017

Lois Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote - Par / 20 juillet 2017

Lois En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense - Par / 20 juillet 2017

Les communiqués de presse Non au coup de force qui se prépare !

Projet de fusion des trois départements de petite couronne au sein de la métropole - Par / 26 juin 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Tribunes libres Une exigence de transparence

Affaire Pénélope - Par / 10 mars 2017

Tribunes libres Pauvres communes !

Ruralité et République - Par / 24 février 2017

Lois La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement - Par / 23 février 2017

Les débats Des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés  

Outils et moyens des communes en zone rurales - Par / 21 février 2017

Les débats Il est plus que temps de desserrer l’étau de l’austérité qui étouffe les communes rurales  

Quels outils et moyens pour les communes en zone rurales ? - Par / 21 février 2017

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Finances La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

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11 %

C’est, en France, la part des dépenses de santé relative à la richesse nationale, contre 12,5 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.

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