Institutions, élus et collectivités

Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Les débats

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Par Céline Brulin / 30 novembre 2021

La défense extérieure contre l’incendie est un sujet primordial pour l’aménagement des communes. Alors que, dans certains territoires, les règlements départementaux ont été élaborés avec pragmatisme et bon sens, dans d’autres, comme dans le département de la Seine-Maritime, ils sont devenus une énorme épine dans le pied des élus. Pour certaines communes, le manque de foncier pour installer des bâches ou des réserves d’eau enterrées rend son application impossible. Pour d’autres, le débit d’eau est insuffisant pour installer des poteaux incendie. Pour toutes, ce sont des dépenses démesurées, absorbant parfois (...)

Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021

Madame la ministre, même si vous avez partiellement répondu à nos interrogations, je reviendrai sur la question de l’accès à l’ingénierie. (...)

Le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des collectivités territoriales

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Par Marie-Claude Varaillas / 30 novembre 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par une remarque sémantique, l’intitulé de ce débat étant (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 septembre 2020

La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...)

Les autres interventions

Tribunes libres La République à bout

Ce régime hyper présidentiel a vécu, une nouvelle République doit survenir, sociale, démocratique et laïque - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021

Les rapports Pourquoi avons-nous souhaité la mise en place d’une telle commission d’enquête ?

Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2021

Les communiqués de presse Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE / 25 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Des risques d’incohérence

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par Gérard Lahellec / 16 novembre 2021

Lois Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021

Les questions écrites La redevance incitative crée des augmentations injustes

Modulation de la tarification - Par Marie-Claude Varaillas / 21 octobre 2021

Les communiqués de presse Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Démocratie représentative - Par Le groupe CRCE / 20 octobre 2021

Lois La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021