Institutions, élus et collectivités

Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Les questions écrites

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique

Par Michelle Gréaume / 16 février 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008. Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Cette réforme avait prévu dans ses termes qu’il serait possible de faire évoluer le système dans le temps, notamment sous format informatique. D’abord, à l’usage, les délais pénalisent certaines collectivités : celles qui ont vu leur (...)

Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

Par Céline Brulin / 20 janvier 2023

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (...)

Bien souvent, les maires perdent de l’argent

Par Michelle Gréaume / 16 janvier 2023

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par Pierre Ouzoulias / 24 novembre 2022

En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain. La (...)

Les autres interventions

Tribunes libres Ces maires qui font !

Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par Eric Bocquet / 13 janvier 2023

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par Pierre Ouzoulias / 24 novembre 2022

Tribunes libres L’autoritarisme macronien

L’usage répété du 49-3 ces derniers temps - Par Eric Bocquet / 4 novembre 2022

Tribunes libres Do you speak techno ?*

Le techno, un langage pratiqué par les "technocrates" - Par Eric Bocquet / 22 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022

Tribunes libres Le Sénat enquête…

Par Eric Bocquet / 4 février 2022

Les débats Quel soutien l’État entend-il accorder aux communes ?

Défense extérieure contre l’incendie - Par Céline Brulin / 5 janvier 2022

Les débats Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Céline Brulin / 30 novembre 2021

Les débats Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021

Les débats Le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des collectivités territoriales

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Marie-Claude Varaillas / 30 novembre 2021

Tribunes libres La République à bout

Ce régime hyper présidentiel a vécu, une nouvelle République doit survenir, sociale, démocratique et laïque - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021

Les rapports Pourquoi avons-nous souhaité la mise en place d’une telle commission d’enquête ?

Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2021

Les communiqués de presse Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE / 25 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Des risques d’incohérence

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par Gérard Lahellec / 16 novembre 2021

Lois Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021

Les questions écrites La redevance incitative crée des augmentations injustes

Modulation de la tarification - Par Marie-Claude Varaillas / 21 octobre 2021

Les communiqués de presse Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Démocratie représentative - Par Le groupe CRCE / 20 octobre 2021

Lois La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021