[(|non) Institutions, élus et collectivités - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Institutions, élus et collectivités

On ne peut que soutenir le texte de la commission

Lois

Actionnariat des SPL et des SEM

Par / 4 avril 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’importance prise par les SPL dans la vie de nos collectivités – cela a été fait, et bien fait. Pour moi, les choses sont très claires : on ne peut que soutenir le texte de notre commission, un texte qui rétablit la portée de la loi initiale sur les SPL, soigneusement obscurcie et limitée par la jurisprudence administrative. Je n’en suis d’ailleurs pas surpris ; à ceux qui le seraient, je conseille la lecture du rapport du Conseil d’État de 2002 sur les collectivités publiques et la concurrence. Je cite : « (...) Lire la suite

Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier

Par / 2 avril 2019
Mes chers collègues, contrairement à ce qui vient d’être dit, nous discutons non pas d’un problème local ce soir, mais d’une question (...) Lire la suite

Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier

Par / 2 avril 2019
« Les vérités sont malades, les mensonges le sont aussi. » Le grand débat s’est tenu durant plusieurs semaines et a pris fin le 15 mars ; (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 2 avril 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Tribunes libres QAG : « la parole est à… »

Les réponses types sur les bancs des ministres - Par / 15 mars 2019

Les débats Les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années

Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - Par / 14 mars 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Cette proposition de loi est à la fois lacunaire et inadaptée

Désenclavement des territoires - Par / 20 février 2019

Lois Ces projets de loi renforcent le statut d’autonomie

Polynésie française : explication de vote - Par / 19 février 2019

Lois Les objectifs visés sont de donner davantage d’autonomie aux collectivités locales polynésiennes

Polynésie française - Par / 13 février 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Lois Il est des moments où la symbolique est essentielle

Funérailles républicaines - Par / 12 décembre 2018

Lois L’objectif visé est la suppression du plus grand nombre de communes possible

Organisation des communes nouvelles - Par / 11 décembre 2018

Les questions d’actualité Le gouvernement n’a plus de crédit auprès des maires  

Statut de l’élu - Par / 22 novembre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Par / 21 novembre 2018

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Finances Faut-il vraiment laisser au seul marché le soin d’aménager le territoire ?

Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Par / 21 novembre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un nouveau cache-misère au désengagement de l’Etat

Agence nationale de la cohésion des territoires - Par / 8 novembre 2018

Les rappels au règlement Nous demandons le retour à la pratique de la discussion générale pour ces débats

Organisation des débats - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Tribunes libres La commune, c’est rigolo !

Jeux de mots - Par / 5 octobre 2018

Les communiqués de presse Il est décidément temps de changer la Constitution

Crise gouvernementale - Par / 3 octobre 2018

Les communiqués de presse Les collectivités une fois de plus au régime sec

Budget 2019 - Par / 26 septembre 2018

Lois Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Les communiqués de presse Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin - Par / 4 juillet 2018

Les communiqués de presse Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires - Par / 3 juillet 2018

Dernieres vidéos

inc_logo
248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.
Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter