Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Institutions, élus et collectivités

Ne pas banaliser l’usage du référendum

Lois

Par / 21 novembre 2023

Nous devons nous mettre d’accord sur les constats. D’abord, nous traversons une crise démocratique. La France est malade d’une trop grande concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif et d’un Parlement non libre d’organiser ses travaux.

Elle est malade en tous points, mais aussi en tous lieux, ceux de la démocratie communale et sociale. Dans ce contexte, il faut comprendre les appels au référendum. Deuxième constat : la tradition césariste du référendum nous inspire la méfiance. Le RIP demeure un outil vertical, à la main du Président de la République, et une campagne référendaire est binaire : le peuple ne répond que par oui ou par non. En tant que parlementaires disposant du droit d’amendement, nous avons du mal à le concevoir. Cela va à l’inverse de la recherche de constructions communes, sans garantir une hausse de la participation (...) Lire la suite

Un statut pour la sécurité des élus

Par / 10 octobre 2023
Je remercie le président Buffet de cette proposition de loi, qui n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse au problème conjoncturel des (...) Lire la suite

Pour un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République.

Par / 7 juillet 2023
Première contribution écrite du groupe CRCE préalable au rapport du groupe de travail sénatorial relatif à la décentralisation Le groupe (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence (...) Lire la suite

Les autres interventions

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C’est une chance pour notre société de compter en son sein des personnes aussi engagées au quotidien - Par / 23 juin 2023

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Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par / 13 janvier 2023

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L’usage répété du 49-3 ces derniers temps - Par / 4 novembre 2022

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Ce régime hyper présidentiel a vécu, une nouvelle République doit survenir, sociale, démocratique et laïque - Par / 26 novembre 2021

Les rapports Pourquoi avons-nous souhaité la mise en place d’une telle commission d’enquête ?

Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 25 novembre 2021

Les communiqués de presse Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 25 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Des risques d’incohérence

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 16 novembre 2021

Administration