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Institutions, élus et collectivités

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Lois

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local

Par / 7 mars 2024

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.

Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et de tous les groupes pour déboucher en séance ce soir. Sans en être l’alpha et l’oméga, un statut permet à tout citoyen de devenir élu. Le Sénat a beaucoup écrit sur le sujet : je pense aux deux rapports de Mathieu Darnaud de 2018 et 2020, aux nombreuses propositions de loi et projets de lois Engagement et proximité. Je pense aussi à la proposition de loi de Pierre-Yves Collombat, visant à créer un statut de l’élu communal. Poser (...) Lire la suite

Monsieur le Premier ministre, ouvrez les yeux !

Déclaration du Premier ministre

Par / 31 janvier 2024
Les crises sont là, Monsieur le Premier ministre, et elles génèrent chez nos compatriotes, une angoisse renforcée de mois en mois aggravée (...) Lire la suite

Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

Par / 25 janvier 2024
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Allez-vous demander la confiance ?

Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal - Par / 18 janvier 2024

Lois Ne pas banaliser l’usage du référendum

Par / 21 novembre 2023

Activité des sénateurs Un statut pour la sécurité des élus

Par / 10 octobre 2023

Activité des sénateurs Pour un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République.

Par / 7 juillet 2023

Tribunes libres Indispensables maires

C’est une chance pour notre société de compter en son sein des personnes aussi engagées au quotidien - Par / 23 juin 2023

Nos propositions de loi et de résolution Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

Activité des sénateurs Une DGF de plus en plus illisible

Par / 24 mai 2023

Activité des sénateurs Face aux menaces répétées de l’extrême droite

Par / 22 mai 2023

Les communiqués de presse Une loi pour les secrétaires de mairie

Par / 7 avril 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 16 février 2023

Les questions écrites Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

Par / 20 janvier 2023

Activité des sénateurs Bien souvent, les maires perdent de l’argent

Par / 16 janvier 2023

Tribunes libres Ces maires qui font !

Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par / 13 janvier 2023

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022

Tribunes libres L’autoritarisme macronien

L’usage répété du 49-3 ces derniers temps - Par / 4 novembre 2022

Tribunes libres Do you speak techno ?*

Le techno, un langage pratiqué par les "technocrates" - Par / 22 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Tribunes libres Le Sénat enquête…

Par / 4 février 2022

Les débats Quel soutien l’État entend-il accorder aux communes ?

Défense extérieure contre l’incendie - Par / 5 janvier 2022

Les débats Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des collectivités territoriales

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Tribunes libres La République à bout

Ce régime hyper présidentiel a vécu, une nouvelle République doit survenir, sociale, démocratique et laïque - Par / 26 novembre 2021

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