Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Institutions, élus et collectivités

Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Finances

Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Par / 22 octobre 2020
La DETR peut être abordée sous l’angle de son montant - 1 milliard d’euros en 2021 - ou de ses règles d’attribution, qui reflètent la volonté de l’État de faire des économies sur le dos des collectivités. Je regrette que seule la DSIL, qui ne prévoit pas de regard des élus, ait été augmentée par le PLFR 3, alors qu’elle est confisquée par les préfets de région. Mme Cécile Cukierman. - Absolument. M. Pascal Savoldelli. - Le pluralisme politique doit être respecté dans les commissions DETR. Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale, (...) Lire la suite

Les élus locaux sont à bout face à l’érosion de leurs marges de manœuvre

Plein exercice des libertés locales

Par / 20 octobre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le titre des propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, « pour le (...) Lire la suite

Qu’avons-nous à craindre d’une irruption des citoyens dans le débat ?

Conseil économique, social et environnemental

Par / 14 octobre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme du CESE a été engagée dans un cadre institutionnel que nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Pierre Laurent désigné vice-président du Sénat

Instances sénatoriales - Par / 6 octobre 2020

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Les rapports Le rôle incontournable des départements

Les départements dans les régions fusionnées - Par / 21 septembre 2020

Nos propositions de lois Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires - Par / 2 septembre 2020

Lois Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par / 23 juillet 2020

Tribunes libres La République est corsetée…

Nouveau gouvernement : le spectacle politicien est affligeant - Par / 10 juillet 2020

Les communiqués de presse Le consensus libéral autour d’une organisation territoriale différenciée et concurrentielle menace l’égalité entre collectivités et entre citoyens

Décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement n’est pas à la hauteur des efforts réalisés par les élus locaux

Plan de soutien aux collectivités - Par / 26 juin 2020

Lois Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par / 25 juin 2020

Les débats Trop de textes sont examinés en urgence

Bilan de l’application des lois - Par / 23 juin 2020

Les débats Moins du tiers des textes réglementaires ont été publiés dans les six mois

Bilan de l’application des lois - Par / 23 juin 2020

Lois Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par / 17 juin 2020

Lois Ne créons pas de troisième série

Report des élections sénatoriales - Par / 17 juin 2020

Nos propositions de lois Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Lois Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par / 10 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020

Les communiqués de presse L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Achats de masques par les collectivités - Par / 30 avril 2020

Les questions d’actualité Le parlement est réduit au rôle de figurant  

Démocratie et crise sanitaire - Par / 29 avril 2020

Les questions d’actualité Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?  

Référendum ADP - Par / 26 février 2020

Lois Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Par / 26 février 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement tente de bâillonner le Parlement

Réforme des retraites - Par / 21 février 2020

Tribunes libres Ah ! les belles carrières…

Assemblée Nationale, Cour de Comptes, Commission européenne, ministère... - Par / 21 février 2020

Lois La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Déclaration de naissance - Par / 16 janvier 2020

Lois Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Droit à l’erreur des collectivités locales - Par / 16 janvier 2020

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